Taxe d`Apprentissage

Taxe d’Apprentissage
Bordereau de versement 2017
À RETOURNER AVANT LE 1er MARS 2017
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Le Forco traite vos données et établit l’ensemble des formalités
administratives (calcul, répartition, versement au Trésor Public
et édition du reçu libératoire).
Une notice est à votre disposition sur http://forconet.forco.org.
Réservé au FORCO
Adhérent
I I I I I I I I I I I I I
I
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Clé web
Raison sociale
Adresse
CP
Ville Tél.
Personne à contacter
N° IDCC
I
I I I
I
I
I I I I I I I I I
E-mail
I
N° de CCN
Nombre d’apprentis au 31/12/2016
I
I
I I I
I
I
Effectif annuel moyen 2016
Nombre d’apprentis présents en cours d’année
I
I
I
I
CALCUL DU VERSEMENT
& VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE
& VOTRE CSA - Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage*
Masse salariale brute 2016 Base Sécurité Sociale (DADS(1))
*Uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus
France (hors Alsace Moselle)
A A
Alsace Moselle
A A’
Nombre annuel moyen de CFIP 2016
(Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle)
Taxe brute
France soit A x 0,68 %
0A B
Alsace Moselle soit A’ x 0,44 %
0 A B’
Déductions possibles (imputées sur le Hors Quota) :
Sur catégorie A : 25 e (CAP, BEP, BAC, Bac+2)
e
Sur catégorie B : 36 e (Bac+3 et plus)
e
Total (maximum 3 % de la taxe brute)
G
Pourcentage de CFIP
A C
G
(Effectif annuel moyen 2016 de l’entreprise)
x 100
A D
(2)
• Créance « bonus alternants »
Entreprises de 250 salariés et plus
employant plus de 5 % d’alternants
(Imputée sur le Quota, pour Alsace Moselle)
TAXE À VERSER
B + B’ - C - D -
E
=
A E
0A F
F
MONTANT À VERSER AU FORCO
F
+
2016
TOTAL 2016
• Frais de stage, par élève et par jour (hors départements 57, 67 et 68)(2)
• Dons en nature
2015
Contrats d’apprentissage
Contrats de professionnalisation
VIE
CIFRE
I
=
0,00 %
Taux de CSA France (hors Alsace Moselle)(3)
% H
Taux de CSA Alsace Moselle(3)
% H’
CSA À VERSER SI % CFIP < 5 %
( A x H ) + ( A’ x H’ ) = I
0 A
A J
J
ATTENTION : (1) Si en 2016 vous avez une masse salariale qui n’excède pas 105 596 € et que vous employez un apprenti au cours de l’année, pas de bordereau à remplir.
(2)
Joindre les justificatifs.
(3)
Se reporter à la notice pour connaître le taux.
& MODE DE RÉGLEMENT
& CACHET DE L’ENTREPRISE ET SIGNATURE
❑ Virement
Date
❑ Chèque à l’ordre du FORCO - TAXE D’APPRENTISSAGE
Votre paiement doit être distinct de celui de la FPC
Pour les virements : IBAN : FR76 3000 4028 3700 0109 1841 394
BIC : BNPAFRPPXXX
Votre virement : les 9 premiers chiffres de votre SIRET devront impérativement
être les premiers caractères de votre ordre de virement.
Adresse de retour : F ORCO - TAXE APPRENTISSAGE
TSA 80021 - 75839 PARIS Cedex 17
DATE LIMITE DE PAIEMENT LE 28 FÉVRIER 2017
FORCO - Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage du Commerce et de la Distribution - Arrêté ministériel du 23 novembre 2015
I
Taxe d’Apprentissage
Bordereau de versement 2017
& CFA
D’ACCUEIL DES APPRENTIS SOUS CONTRAT AU 31/12/2016
• Nous effectuerons pour vous les calculs et les versements.
• Joindre impérativement les copies des contrats d’apprentissage ou déposer-les sur la plateforme web.
UAI CFA
Intitulé CFA
Prénom et Nom apprenti
Diplôme préparé
Date début Date fin
de contrat de contrat
Concours
financier
e
e
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e
Le Forco assure l’identification du montant du concours financier obligatoire pour les apprentis présents dans l’entreprise au 31/12
et le versement du quota en conséquence. Si le montant du quota et de la CSA éventuelle ne couvre pas la totalité des coûts apprentis,
possibilité d’affecter le Hors quota.
Cocher cette case si liste des apprentis fournie en pièce jointe.
& REVERSEMENTS
(facultatif)
• Indiquez lisiblement, ci-dessous, les reversements que vous souhaitez affecter, en précisant bien les noms, adresses et formations visées, tout
en respectant les catégories pour laquelle l’établissement est habilité à recevoir la taxe d’apprentissage.
• Le Forco affectera les reversements après vérification de leur conformité avec la législation.
• Les sommes non-affectées contribueront à soutenir la politique apprentissage des branches professionnelles adhérentes au Forco.
Nom
Adresse
Formation
Quota
et CSA
Hors Quota
Catégorie A
Hors Quota
Catégorie B
Cocher cette case si complément du concours financier par le Hors Quota.
FORCO - Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage du Commerce et de la Distribution - Arrêté ministériel du 23 novembre 2015
01/2017-17319
Code UAI