Mairie de Rompon PROGRAMME Marché de maîtrise d`œuvre pour

Mairie de Rompon
MARCHÉ
EGL/2016
PROGRAMME
Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la charpente, toiture et du clocher de
l’église Saint Martin de Laval (07250 ROMPON), la création d’un parvis d’accès, avec une
tranche conditionnelle de rénovation des façades.
POUVOIR ADJUDICATEUR
ROMPON
Adresse :
/ MAITRE D’OUVRAGE :
COMMUNE DE
Monsieur le Maire
Mairie
Place des écoles
07250 ROMPON
ARTICLE 1 – Présentation Générale.
La commune de Rompon a décidé de rénover les toitures, charpentes et le clocher de l’église Saint
Martin de Laval , situé quartier Le Four, 07250 Rompon.
Une tranche conditionnelle prévoira la rénovation des façades de l’édifice.
Article 2 – Le Programme
Le programme présenté a pour objet d’obtenir des propositions pertinentes de la part des Maîtres
d’œuvre chargés de la conception.
Il comporte :
♣Les données et les contraintes du site (environnement urbain ou naturel), du terrain (dont les relevés
et l’étude de reconnaissance des sols) ou des existants (dont les diagnostics), des réglementations
(urbanistiques, techniques, etc.), des servitudes (publiques ou privées), etc.
♣Les attentes d’ordre culturel, social, urbanistique et esthétique (valeur symbolique, image attendue
de l’équipement, insertion dans la ville, le quartier), et d’ordre technique et environnemental.
♣Les besoins exprimés sous forme quantifiée (inventaire et typologie des espaces, équipements,
performances, etc.).
♣Les exigences techniques, sociales ou environnementales particulières.
♣Les exigences concernant les délais et phasages de l’opération, les coûts d’investissement, la
maîtrise des dépenses d’exploitation et d’entretien (voire de déconstruction), etc.
♣L’annonce de la part de l’enveloppe financière affectée aux travaux que le maître d’ouvrage peut
consacrer à cette réalisation
2.1 Les données et les contraintes du site.
Le bâtiment a rénover se situe sur la commune de Rompon, quartier le Four. Le projet se présente
dans un environnement agricole, peu urbanisé, en bordure de la route départementale 265, avec un
accès par une voie publique aisée. Le bâtiment n’a pas fait l’objet d’études, mais d’un diagnostic.
2.2 Les attentes d’ordre culturel, social, urbanistique et esthétique.
Le maitre d’ouvrage souhaite une rénovation du bâtiment s’inscrivant une harmonie architecturale ne
dénaturant pas le quartier d’implantation.
2.3 Les besoins exprimés en termes de fonctionnalité.
Un parvis sera créé pour permettre aux personnes en situation d’handicap d’acceder à l’édifice.
2.4 Les exigences concernant les délais et phasages de l’opération, les coûts d’investissement, la
maîtrise des dépenses d’exploitation et d’entretien.
Le phasage prévisionnel est comme suit :
Mai 2016 :
Les études de diagnostic (DIAG)
Juin 2016 :
Les études d'avant-projet (APS et APD)
Juin 2016 :
Les études de projet (PRO)
Juillet 2016 : L'assistance au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de
travaux (ACT)
Juillet 2016 : Le visa des études d’exécution et de synthèse lorsqu’elles sont réalisées
intégralement par les entreprises (VISA)
Juillet 2016 à Novembre 2016 : La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
Novembre 2016 :
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de
réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Le chantier sera réceptionné pour le 30 novembre 2016.
2.5 Enveloppe financière affectée aux travaux.
L’acquisition du bâtiment a été réalisée sur le budget communal 2015.
Le financement des travaux sera fera par recours de la commune à l’emprunt.
Le montant des travaux est évalué à 120 000 € TTC maximum, frais d’étude compris.
Fait à Rompon, le …………………..
Le Maître de l'Ouvrage
Lu et approuvé par le titulaire, à ........................., le ........................ Signature et cachet :