Sommaire Les représentants du personnel et la défense des salariés

Extrait du sommaire de
« Les représentants du personnel et la défense des salariés »
Sommaire détaillé du guide
(susceptible de modifications)
01 – Comprendre le fonctionnement de la période d’essai
1.1 – déterminer si la période d’essai est conforme
1.2 – renouveler la période d’essai
1.3 – soutenir un salarié dont le contrat de travail va être rompu en cours
de période d’essai
02 – Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
2.1
2.2
2.3
2.4
Extrait gratuit
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–
–
–
–
Les
Les
Les
Les
salariés
salariés
salariés
salariés
soumis à une clause de non-concurrence
soumis à une clause de mobilité
soumis à une clause de dédit-formation
à temps partiel
03 – Analyser les contrats à durée déterminée (CDD)
ou contrats d’intérim
3.1
3.2
3.3
3.4
–
–
–
–
Les différents motifs de recours au Cdd
Les droits des salariés en Cdd
intérim : les cas de recours autorisés
Les droits des salariés intérimaires
04 – Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés
Extrait gratuit
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4.1
4.2
4.3
4.4
–
–
–
–
bénéficier des congés payés
Comprendre le fonctionnement des rtt
prendre un congé sabbatique
prendre un congé pour création d’entreprise
05 – Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés
liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant
Extrait gratuit
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5.1 – Aider une salarié enceinte, en congé de maternité ou d’adoption
5.2 – Le congé de paternité
5.3 – Le congé parental d’éducation et les congés pour enfant malade
06 – Faire le point sur les différents dispositifs de formation
professionnelle
6.1 – Les formations proposées par l’employeur
6.2 – Les formations demandées par le salarié
07 – Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
7.1 – La modification des conditions d’exécution du contrat de travail
7.2 – Le contrôle par l’employeur de l’activité des salariés
Les représentants du personnel et la défense des salariés © Editions tissot
sEptEmbrE 2011
1
08 – Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint
d’une maladie professionnelle
8.1 – L’arrêt maladie
8.2 – Les salariés accidentés du travail ou atteints d’une maladie
professionnelle
09 – Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de
conditions de travail des salariés
9.1
9.2
9.3
9.4
9.5
–
–
–
–
–
Le harcèlement moral ou sexuel
Les situations de travail dangereuses
Les visites médicales
Les principales règles de droit
Les relations représentants du personnel/employeur
10 – Expliquer les règles de fixation du salaire et d’aménagement
du temps de travail
10.1 – Le bulletin de salaire
10.2 – Les questions de durée et d’aménagement du temps de travail
10.3 – Les avantages octroyés aux salariés
11 – Encadrer les salariés sanctionnés ou licenciés
11.1
11.2
11.3
11.4
–
–
–
–
Les sanctions
Le licenciement pour motif économique ou pour motif personnel
Le préavis de licenciement
négocier une transaction
12 - Renseigner les salariés en fin de carrière ou qui partent
volontairement
12.1 – La démission
12.2 – La résiliation judiciaire ou la prise d’acte de la rupture du contrat de
travail
12.3 – Quitter l’entreprise dans le cadre d’une rupture négociée
12.4 – La retraite
12 parties pour couvrir les questions en droit du travail
que peuvent rencontrer les salariés durant leur vie dans l’entreprise
Les représentants du personnel et la défense des salariés © Editions tissot
sEptEmbrE 2011
2
Les représentants du personnel
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rôle de représentant du
personnel en maîtrisant
vos moyens d’actions pour
défendre le salarié face
à l’employeur et
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SOMMAIRE DE LA PUBLICATION
(susceptible de modifications)
Partie 1 - Comprendre le fonctionnement de
la période d’essai
Partie 2 - Décrypter un contrat de travail à
durée indéterminée (CDI)
Partie 3 - Analyser les contrats à durée
déterminée (CDD) ou contrats
d’intérim
Partie 4 - Informer les salariés pour faire
valoir leurs droits à congés
Les définitions en droit du travail
Partie 5 - Faciliter les démarches des
salariés pour bénéficier des
congés liés à la naissance,
l’adoption ou la maladie d’un
enfant
Pour bien comprendre la législation
Aucun risque de mal interpréter un terme juridique ou technique : vous retrouvez toutes les définitions nécessaires expliquées simplement.
Partie 6 - Faire le point sur les différents
dispositifs de formation
professionnelle
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Partie 7 - Prendre la mesure du pouvoir de
direction de l’employeur
• Support Internet : accès illimité pendant 1 an.
L'actualité thématique
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Partie 9 - Veiller au respect des règles
d’hygiène, de sécurité et de
conditions de travail des salariés
Partie 10 - Expliquer les règles de fixation
du salaire et d’aménagement du
temps de travail
Partie 11 - Encadrer les salariés sanctionnés
ou licenciés
Partie 12 - Renseigner les salariés en fin
de carrière ou qui partent
volontairement
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Partie 8 - Assister un salarié malade,
accidenté du travail ou atteint
d’une maladie professionnelle
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1. Trouver l’information et rester à jour
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accords d’entreprise, règlement intérieur de l’entreprise,
contrats de travail, usages d’entreprise, jurisprudences
- Les principes fondamentaux du droit du travail : hiérarchie
des normes, application de la règle la plus favorable au
salarié
2. Maîtriser l’essentiel des règles encadrant le contrat
de travail
- Le contrat de travail : composition, pouvoir de l’employeur,
subordination du salarié
- CDD, CDI, temps complet ou partiel, travail temporaire :
cas de recours, règles à respecter
- Dans quelle mesure l’employeur peut-il changer le contrat
de travail : changement de poste ou de fonction,
modification de la rémunération, du lieu de travail, des
horaires…
4. Défendre les droits des salariés
- En cas de sanction disciplinaire : les sanctions autorisées et
interdites
- En cas de licenciement personnel et économique
5. Agir face aux atteintes aux droits de la personne et
à la vie privée des salariés
- En cas de contrôle de l’activité des salariés : caméra de
surveillance, contrôle des ordinateurs des salariés,
ouverture du courrier et des courriels des salariés…
- En cas de harcèlement moral ou sexuel : définition stricte et
délimitation, aide des salariés face à une telle situation
6. Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs
- Médecin du travail, inspecteur du travail, avocat…
- Cas du harcèlement moral
3. Faire respecter le temps de travail
- La durée légale du travail
- La durée maximale du travail et le travail effectif
- Les heures supplémentaires et les conventions de forfait
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BULLETIN D’INSCRIPTION page suivante
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Droit du travail et défense des salariés
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à la réception du bulletin d’inscription, le stagiaire reçoit
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caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s’appliquent sur les formations les moins
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les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne
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si les circonstances les y obligent, sans que les participants
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