conditions spécifiques de vente service mail pro - Internet

CSV applicables au 20/03/07
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE VENTE
SERVICE MAIL PRO
Vous trouverez dans le présent document les Conditions Spécifiques de vente
qui s’appliquent au service Mail PRO (ci-après le “Service Mail Pro”) de
MONACO TELECOM (ci-après “ MT “).
fonctionnalités d’utilisation : le profil utilisateur permet de définir un
transfert permanent ou pour des périodes d’absence, définir une réponse
automatique pour des périodes d’absence, changer le nom de l’utilisateur,
changer le mot de passe, consulter le ratio d’utilisation de l’espace alloué.
Les présentes Conditions Spécifiques complètent les Conditions Générales de
Vente de MT – Services Internet (Annexe I) qui s’appliquent à l’ensemble des
services Internet offerts par MT et peuvent y déroger. En cas de contradiction
entre les présentes Conditions Spécifiques et les Conditions Générales de Vente
de MT – Services Internet, les stipulations des premières s’appliqueront seules.
3.2. Sous réserve que le Client dispose d’un nom de domaine hébergé par MT
et ait fourni un dossier complet, la Mise en Service intervient dans un délai
maximum de trois (3) semaines à compter de la signature du Formulaire
d’Abonnement.
1. DEFINITIONS
4. DURÉE DU SERVICE
Afin de clarifier la lecture des présentes, les Parties conviennent que les termes
ci-après ont la signification globale suivante :
“Nom de domaine” : désigne le nom de domaine enregistré au nom du Client
auprès des organismes agréés et hébergé par MT.
Le contrat entre en vigueur à compter de la date de signature du Formulaire
d’Abonnement pour une durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin
par chacune des Parties dans les conditions fixées à l’article 6 des Conditions
Générales de Vente de MT – Services Internet.
“Webmail” : désigne le service de gestion de mail accessible par le Client via
un navigateur Internet.
5. EVOLUTION DU SERVICE
2. OBJET
Les présentes conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions et
modalités selon lesquelles MT fournit au Client un Service de messagerie
administrable.
Sans préjudice des dispositions de l’article 17.2 des Conditions Générales de
Vente de MT – Services Internet, MT se réserve le droit de fixer des règles
générales et des limites quant à l’utilisation de son service de messagerie, et
notamment de fixer un nombre maximum de jours pendant lesquels les
messages seront conservés et de fixer une taille maximale pour tout message
envoyé ou reçu par une boîte aux lettres.
3. DESCRIPTION DU SERVICE
3.1. Le Service Mail PRO comprend les prestations suivantes :
6. OBLIGATIONS DU CLIENT
l’hébergement sur serveur de messagerie mutualisé MT des boîtes aux lettres
de type [email protected] souscrites. Le Service Mail Pro comprend
une interface Webmail, une solution antivirus et antispam de messagerie, et
n’accepte pas de message excédant une taille de 6Mo ;
Outre les dispositions de l’article 28 des Conditions Générales de Ventes de MT,
le Client s’engage à :
6.2. prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la confidentialité et
la conservation des mots de passe et des noms d’utilisateurs lui permettant
d’accéder à l’administration du Service Mail Pro.
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fonctionnalités d’administration : le profil administrateur permet de créer
des utilisateurs, définir des alias, définir et changer les mots de passe, définir
la taille des boites aux lettres, définir le profil des autres utilisateurs liés
(administrateur/utilisateur), suspendre un utilisateur ;
6.1. disposer d’un nom de domaine hébergé par MT pour les besoins du Service
Mail Pro;
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