CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE VENTE HOSTING PRO

CSV applicables au 20/03/07
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE VENTE
HOSTING PRO
Vous trouverez dans le présent document les Conditions Spécifiques de vente
qui s’appliquent au service d’hébergement Internet PRO Hosting (ci-après le
“Service Pro Hosting”) de MONACO TELECOM (ci-après “MT“).
Les présentes Conditions Spécifiques complètent les Conditions générales de
Vente de MT – Services Internet (Annexe I) qui s’appliquent à l’ensemble des
services Internet offerts par MT et peuvent y déroger. En cas de contradiction
entre les présentes Conditions Spécifiques et les Conditions Générales de Vente
de MT – Services Internet, les stipulations des premières s’appliqueront seules.
1. DÉFINITIONS
Afin de clarifier la lecture des présentes, les Parties conviennent que les termes
ci-après ont la signification globale suivante :
“Plate-forme multimédia” : désigne l’ensemble des équipements comprenant
notamment des serveurs d’hébergement regroupant chacun plusieurs sites
web Clients, et ne permettant pas le streaming audio et video.
“Serveur” : désigne les moyens matériels et logiciels, permettant le stockage,
l’accès aux informations et leur échange à destination de postes utilisateurs
distants.
“Site Web” : désigne l’ensemble de textes, d’images et de fichiers
téléchargeables, comprenant, le cas échéant, un contenu multimédia et
accessible sur Internet via un navigateur.
un accès continu, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au Site Web hébergé sur la
Plate-forme, sauf suspensions liées à un service de maintenance, de mise à
niveau ou d’une extension des matériels, logiciels ou du réseau de
télécommunications qui seront notifiées au client, sauf urgence à intervenir,
au moins dix (10) jours à l’avance, par tout moyen.
3.2. Un service de statistiques est mis à la disposition du Client en option. Le
Client indiquera son choix sur le Formulaire d’abonnement (Annexe II).
3.3. Le Client peut, s’il en fait la demande par tout moyen auprès de MT,
augmenter son espace d’hébergement sans frais de mise en service.
4. DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de signature du
Formulaire d’Abonnement par le Client. Il est conclu pour la durée figurant à
l’article 6 des Conditions Générales de Vente.
5. OBLIGATIONS DU CLIENT
Outre les dispositions de l’article 28 des Conditions Générales de Ventes de MT,
le Client s’engage à :
5.1. disposer d’un nom de domaine hébergé par MT pour les besoins du Service
Pro Hosting ;
2. OBJET
Les présentes conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions et
les modalités selon lesquelles MT fournit au Client un Service d’hébergement
sur sa plate-forme mutualisée.
5.2. prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la confidentialité et
la conservation des mots de passe et des noms d’utilisateurs lui permettant
d’accéder à la mise à jour de son Site Web ;
3. DESCRIPTION DU SERVICE
5.3. respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité et les
droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à faire figurer sur les pages de son
Site Web l’identité du propriétaire ou de l’auteur des pages web. A ce titre, il
garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires, et déclare accepter
pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses
services.
3.1. Le Service PRO Hosting comprend les prestations suivantes :
un espace d’hébergement web et trafic mensuel sur la Plate-forme
mutualisée MT, dans la limite des technologies et langages acceptés par MT
lors de la souscription du Service Pro Hosting ;
la mise à disposition d’une URL professionnelle de type
www.votredomaine.com ;
un compte d’accès privé (nom d’utilisateur et mot de passe) lui permettant
d’effectuer les mises à jour du Site Web ;
Outre les dispositions des articles 20, 21, 23 et 28 des Conditions Générales de
Vente de MT – Services Internet, il est expressément convenu entre les Parties
que le Client garantit MT contre tout recours de tiers portant sur le contenu du
Site Web ou des prestations fournies par le Client à travers le Service Pro
Hosting, quelle que soit la législation applicable.
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une sauvegarde quotidienne des données ; MT prendra toutes les précautions
techniquement raisonnables pour assurer la protection matérielle des
données et programmes que le Client lui aura confiés, par un système de
pare-feux redondants ;
6. RESPONSABILITÉ
MONACO TELECOM - Siège Social : 25 Boulevard de Suisse - BP 377 - 98008 MONACO Cedex - www.monaco-telecom.mc
S.A.M. au capital de 1.687.640 euros - N° R.C.I. : 97 S 03277 - D.S.E.E. 642 B 07638 - N° Intracommunautaire : FR 73 0000 42183