Demande de fermeture de compte(compte corporatif )

Demande de fermeture de compte (compte corporatif )
Madame,
Monsieur,
La présente est pour vous demander de fermer le compte ____________________________ détenu par
________________________________________ (nom du répondant ou de l'abonné conjoint). Cette
personne s'est inscrite à Communauto à notre demande dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
L'entente qui nous lie avec elle précise que le montant des droits d'adhésion qui ont été versés à
Communauto, pour son inscription, nous appartiennent en propre. Pour cette raison, nous demandons
à Communauto de nous rembourser directement lesdits droits.
Nous dégageons Communauto de toute responsabilité à l'égard des contestations éventuelles qui
pourraient être logées par le détenteur officiel dudit compte à la suite de votre acceptation de cette
demande.
SIGNÉ À ___________________________________
LE ___________________________ 20___, PAR :
DÉTENTEUR OFFICIEL DU COMPTE (facultatif ) :
PRÉNOM __________________________________
NOM ____________________________________
__________________________________________
SIGNATURE
POUR______________________________________
DÉNOMINATION SOCIALE DE L'ORGANISME
PRÉNOM __________________________________
__________________________________________
DÛMENT AUTORISÉ À SIGNER TEL QU'IL LE DÉCLARE
NOM ____________________________________