Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles

Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles
professionnelles des infirmiers et infirmières
Date :
16/02/1993
Type :
Décrets
Rubrique :
03. Personnel
Thème(s) :
B. Statuts - 03. Personnel paramédical - 03.04 Infirmier et puéricultrice - Exercice de
la profession et règles professionnelles
Abrogé par le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions
réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5.
Voir dorénavant les articles R 4312-1 à R 4312-49 du code de la santé publique.
Mots clés : Déontologie - Ethique - Devoir professionnel
Consulter ici le décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et
infirmières
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS