cabinet de la s - Barreau de Toulon

Cabinet de Maître Philippe BARBIER
AVOCAT au Barreau de TOULON (83000),
155 Avenue Vauban – Tél : 04.94.92.42.81.
Renseignements : du lundi au vendredi de 9 H à 12 H
E.MAIL : [email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
EN UN SEUL LOT
Dans une copropriété de standing dénommée Le Tivoli »,
Située à BANDOL (Var),
Quartier de la Rèpe, 477 Montée Voisin,
Cadastrée Section AL N°533 pour 83a 92ca,
Au 4ème et dernier étage, sans ascenseur, du bâtiment 3-B,
UN APPARTEMENT de type 3 de 75,60 m²
avec vue panoramique à 270° sur la baie et les collines de BANDOL,
UNE CAVE et UN GARAGE
MISE A PRIX : 100.000 €uros
N° cahier des conditions de vente : 10/00140
Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 H à 11 H 30
Deux visites assurées par la SCP DENJEAN-PIERRET & VERNANGE, Huissiers de
Justice à TOULON (Tél. 04.94.20.94.34.), la première le JEUDI 26 AVRIL 2012 de 14
H à 15 H et la seconde le JEUDI 3 MAI 2012 de 14 H à 15 H
L'adjudication aura lieu le JEUDI 10 MAI 2012 à 15 H aux enchères publiques à
l'audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de TOULON,
Palais de Justice de ladite ville, Place Gabriel Péri.
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QUALITE DES PARTIES
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La société FCT HUGO CREANCES I, fonds commun de titrisation, représentée par
GESTION ET TITRISATION INTERNATIONALES, société anonyme de droit
français au capital de 800.000 € agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de
société de gestion de fonds commun de titrisation, dont le siège social 29-31 Rue Saint
Augustin – 75002 PARIS France, inscrite au Registre du Commerce et des Société de
PARIS sous le numéro 380 095 083,
POURSUIVANTE
Ayant pour Avocat Maître Philippe BARBIER du Barreau de TOULON (83000).
DESIGNATION DES BIENS
Sur la Commune de BANDOL (Var), Quartier de la Rèpe, 477 Montée Voisin, dans une
copropriété dénommée « LE TIVOLI », parcelle cadastrée section AL n°533 pour une
contenance de 83a 92ca, les lots 120, 111 et 108, savoir :
. UN APPARTEMENT (LOT 120) de type 3 de 75,60 m², occupant tout le 4ème étage
et dernier étage du bâtiment 3-B, sans ascenseur, composé de :
- 1 vestibule d’entrée (3,30 m²),
- 1 cuisine (8,30 m²) avec loggia (5,50 m x 1 m, à titre indicatif),
- 1 salon/salle à manger (27,50 m²),
- 1 grande terrasse exposée Est avec vue à 270° sur les collines situées au Nord et de la
baie jusqu’au Port (7 m x 9,50 m, à titre indicatif),
- 1 balcon exposé Sud (14,50 m x 1,50 m, à titre indicatif),
- 1 couloir de dégagement (3,30 m²) avec placard de rangement mural double,
- 1 chambre (12,20 m²) avec accès direct au balcon Sud,
- 1 dressing (3 m²),
- 1 chambre exposée Nord (11,50 m²)
- 1 salle d’eau (5,50 m²),
- 1 WC indépendant (1 m²),
et les 215/10000èmes du sol et des parties communes générales,
. UNE CAVE (LOT 111) de 3 m x 2 m (à titre indicatif), située au rez-de-chaussée, portant
le n°43, et les 7/10000èmes du sol et des parties communes générales,
. UN GARAGE fermé (LOT 108) de 5,20 m x 3 m (à titre indicatif), situé au rez-de-jardin,
portant le numéro G24, et les 20/10000èmes du sol et des parties communes générales.
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE :
Logement de classe E.
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CHARGES ET TAXES :
. Taxe foncière : 963 €
. Taxe d’habitation : 753 €
. Charges de copropriété : 1.862 € par An.
MODE D’OCCUPATION :
. Le bien est occupé par les propriétaires.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
1) En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son
avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA, ou une caution bancaire
irrévocable du dixième de la mise à prix, et au minimum 3.000 €.
2) En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou
colicitant, devra remettre à son avocat, un chèque de banque, ou justifier avoir
consigné à la CARPA, une somme correspondant au dixième du prix principal de
la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même
montant.
3) En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus (2) seront
appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
OBSERVATIONS
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la T.V.A.,
cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l'adjudicataire,
payable au même titre que les frais, en sus du prix d'adjudication qui s'entendra hors taxe.
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu à l'audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande
Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel Péri,
le JEUDI 10 MAI 2012 A 15 H sur la mise à prix suivante :
100.000 EUROS
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser aux avocats exerçant près le
Tribunal de Grande Instance de TOULON, ayant seuls qualité pour enchérir, et, pour
prendre communication du cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe du
Tribunal où il est déposé, et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les
enchères.
Signé : Philippe BARBIER