cabinet de la s - Barreau de Toulon

Cabinet de Maître Philippe BARBIER
AVOCAT au Barreau de TOULON (83000),
155 Avenue Vauban – Tél : 04.94.92.42.81.
Renseignements : du lundi au vendredi de 9 H à 12 H
E.MAIL : [email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur la Commune de TOULON (Var),
dans un lotissement dénommé « Les Balcons du Baou n°1 »
Quartier de Haute Paveigne, Lieudit Chemin du Baou de Quatro Ouro,
625 B Chemin du Chêne Vert,
Un appartement de Type 2 de 50,10 m², un bureau de 26,40 m²
et un studio de 28,50 m², avec accès indépendant
Parcelle cadastrée Section EL n°56 pour 14a 50ca – LOT 2 de l’EDD
MISE A PRIX : 55.000 €uros
N° cahier des conditions de vente : 12/00039
Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 H à 11 H 30
Visite assurée par la SCP DENJEAN-PIERRET & VERNANGE, Huissiers de Justice à
TOULON (Tél. 04.94.20.94.34.), le LUNDI 8 OCTOBRE 2012 de 11 H à 12 H
L'adjudication aura lieu le JEUDI 25 OCTOBRE 2012 à 15 H aux enchères publiques à
l'audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de TOULON,
Palais de Justice de ladite ville, Place Gabriel Péri.
QUALITE DES PARTIES
Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété dénommée le « SANS SOUCI »
sise Chemin de la Majourane à TOULON (83200), poursuites et diligences de son syndic
en exercice, le Cabinet FONCIA SOGIM, société par actions simplifiée au capital de
990.159,52 €, immatriculée au RCS de TOULON sous le n°649 502 416, ayant son siège
social situé 11 Avenue Colbert à TOULON (83000), pris en la personne de son
représentant légal domicilié de droit audit siège,
POURSUIVANTE
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Ayant pour Avocat Maître Philippe BARBIER du Barreau de TOULON (83000).
DESIGNATION DES BIENS
. Sur la Commune de TOULON (Var), 625 B, Avenue du Chêne Vert, Quartier de
Haute Paveigne, lieudit Chemin du Baou de Quatro Ouro, cadastré Section EL N°56
pour 14a 50ca ; les cinq cent millièmes indivis du lot N°15 du lotissement dénommé
« Les Balcons du Baou N°1 », savoir la partie Est d’une maison à usage d’habitation
divisée en deux. Ladite partie Est formant le lot N°2 de l’Etat Descriptif de Division
reçu aux minutes de Me. PIERONI-MIGNON, notaire, le 1er Mars 1989, publié le 11
Avril 1989, Vol. 89 P N°3460, et plus précisément composée de :
- UN APPARTEMENT de Type 2 de 50,10 m² au rez-de-chaussée comprenant
un vestibule d’entrée (2,90 m²), une cuisine (6,50 m²), un salon/salle à manger (20,80 m²),
un WC (1,80 m²), une chambre (13,10 m²) et une salle d’eau (5 m²) ;
- UN BUREAU de 26,40 m² en rez-de-jardin (anciennement cave ou garage) avec
une hauteur sous plafond de 2 m ;
- UN STUDIO de 28,50 m² en rez-de-jardin (anciennement cave ou atelier)
comprenant une pièce principale (21 m²) avec une hauteur sous plafond de 2,16 m, un
coin cuisine (3,60 m²) avec une hauteur sous plafond de 2 m et une salle d’eau avec WC
(3,90 m²).
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE :
. Classe D.
CHARGES ET TAXES :
. Inconnues.
MODE D’OCCUPATION :
. L’appartement et le bureau sont occupés par le propriétaire ;
. Le studio est loué à un particulier pour un loyer mensuel de 580 €, incluant 80 € de
provision pour charges couvrant la consommation d’eau et d’électricité, suivant bail
d’habitation en date du 14 Janvier 2010, avec effet au 1er Février 2010.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
1) En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son
avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA, ou une caution bancaire
irrévocable du dixième de la mise à prix, et au minimum 3.000 €.
2) En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou
colicitant, devra remettre à son avocat, un chèque de banque, ou justifier avoir
consigné à la CARPA, une somme correspondant au dixième du prix principal de
la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même
montant.
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3) En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus (2) seront
appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
OBSERVATIONS
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la T.V.A.,
cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l'adjudicataire,
payable au même titre que les frais, en sus du prix d'adjudication qui s'entendra hors taxe.
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu à l'audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande
Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite ville, Place Gabriel Péri,
le JEUDI 25 OCTOBRE 2012 A 15 H sur la mise à prix suivante :
55.000 EUROS
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser aux avocats exerçant près le
Tribunal de Grande Instance de TOULON, ayant seuls qualité pour enchérir, et, pour
prendre communication du cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe du
Tribunal où il est déposé, et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les
enchères.
Signé : Philippe BARBIER