cabinet de la s - Barreau de Toulon

Cabinet de Maître Philippe BARBIER
AVOCAT au Barreau de TOULON (83000),
155 Avenue Vauban – Tél : 04.94.92.42.81.
Renseignements : du lundi au vendredi de 9 H à 12 H
E.MAIL : [email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur la Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES (Var),
Lieu-dit « Le Brusc », à 5 minutes des plages,
au 559 I Chemin de Mouret
Une maison d’habitation de plain pied de 104 m² et combles aménagés,
avec piscine et dépendances
Sur parcelle cadastrée Section BE n°770 pour 12a 24ca
MISE A PRIX : 190.000 €uros
N° cahier des conditions de vente : 12/00005
Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 H à 11 H 30
Visite assurée par la SCP DENJEAN-PIERRET & VERNANGE, Huissiers de Justice à
TOULON (Tél. 04.94.20.94.34.), le LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 de 11 H à 12 H
L'adjudication aura lieu le JEUDI 13 DECEMBRE 2012 à 15 H aux enchères publiques
à l'audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de TOULON,
Palais de Justice de ladite ville, Place Gabriel Péri.
QUALITE DES PARTIES
La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, Société
Anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de
393.791.900 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro
384 402 871, ayant son siège social situé à NICE (06200), L’Arénas, 455 Promenade des
Anglais, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège,
POURSUIVANTE
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Ayant pour Avocat Maître Philippe BARBIER du Barreau de TOULON (83000).
DESIGNATION DES BIENS
Sur la Commune de SIX-FOURS LES PLAGES (Var), une parcelle de terre sise, lieudit « Le Brusc », à 5 minutes des plages, au 559 I Chemin de Mouret, ladite parcelle
figurant au cadastre sous les références Section BE n°770 pour une contenance de 12a
24ca, et sur laquelle se trouve édifiée une maison à usage d’habitation de plain pied de 104
m² avec combles aménagées, piscine et dépendances, et plus précisément :
- la maison :
1 salon – salle à manger (17,80 m²)
1 cuisine (7,60 m²)
1 véranda avec cheminée (27 m²)
1 couloir de dégagement (0,90 m²)
3 chambres (13,10 m², 9,10 m², 12,95 m²)
1 salle de bain avec baignoire et cabine de douche (3,80 m²)
1 water-closet (1,10 m²)
1 second couloir de dégagement (3,15 m²)
1 bureau (7,50 m²)
. Annexes :
1 garage (7,50 m x 4,50 m)
1 cave (10 m x 4,50 m)
- les combles (accessibles par un escalier en bois, depuis le salon – salle à manger) :
- les combles ont été aménagés pour les rendre habitables sans pour autant que la hauteur soit supérieure à
1,80 m (7,40 m x 6,50 m).
- l’extérieur :
1 espace de stationnement
1 espace vert
1 piscine traditionnelle carrelée avec entrée romane (9 m x 4 m)
1 local technique abrité par un cabanon
1 pool-house abritant un WC et une salle de bains
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE :
. Classe D.
CHARGES ET TAXES :
. Taxe foncière : environ 1.000 € ;
. Taxe d’habitation : environ 800 €.
MODE D’OCCUPATION :
. Le bien est occupé par les propriétaires et leurs deux enfants
. Les combles sont loués en vertu d’un contrat de bail d’habitation du 25 Juillet 2009 pour
un loyer mensuel de 550 €, charges comprises. Le locataire aurait accès à la cuisine et aux
sanitaires du rez-de-chaussée.
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CONDITIONS POUR ENCHERIR
1) En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son
avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA, ou une caution bancaire
irrévocable du dixième de la mise à prix, et au minimum 3.000 €.
2) En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou
colicitant, devra remettre à son avocat, un chèque de banque, ou justifier avoir
consigné à la CARPA, une somme correspondant au dixième du prix principal de
la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même
montant.
3) En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus (2) seront
appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
OBSERVATIONS
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la T.V.A.,
cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l'adjudicataire,
payable au même titre que les frais, en sus du prix d'adjudication qui s'entendra hors taxe.
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu à l'audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande
Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite ville, Place Gabriel Péri,
le JEUDI 13 DECEMBRE 2012 A 15 H sur la mise à prix suivante :
190.000 EUROS
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser aux avocats exerçant près le
Tribunal de Grande Instance de TOULON, ayant seuls qualité pour enchérir, et, pour
prendre communication du cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe du
Tribunal où il est déposé, et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les
enchères.
Signé : Philippe BARBIER