Cabinet de Maîtres L

Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER
Avocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4"
Tél : 04/94/46/92/32
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
UNE
MAISON
D'HABITATION
EN
COURS
DE
CONSTRUCTION d’une superficie de 177 m² environ située à
FLASSANS SUR ISSOLE (Var) N° 454 B le Haut Saint Benoit figurant
au cadastre Section D N° 743 pour 1.271 m² et Section D N° 744 pour
1.605 m², soit une contenance totale de 2.876 m².
MISE A PRIX : 210.000 €
VISITE ASSUREE SUR PLACE PAR la SELARL Eric ESTIENNE,
Huissier de Justice à CARCES
LE JEUDI 26 AVRIL 2012 de 15 Heures à 16 Heures
(RENSEIGNEMENTS FOURNIS TOUS LES JOURS DE 14 H à 16 H
- Réf. Dossier 1100473)
L'adjudication aura lieu le Jeudi 10 mai 2012 à 15 Heures aux enchères
publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande
Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel
Péri.
NOMS ET QUALITE DES PARTIES
La présente vente est poursuivie à la requête de :
Maître Simon LAURE, mandataire judiciaire, demeurant à TOULON
(Var) 5 Rue Berthelot agissant en qualité de liquidateur fonctions
auxquelles il a été nommé suivant jugement du Tribunal de Commerce
de TOULON en date du 11 AVRIL 2011
Ayant Maître François COUTELIER, Avocat au Barreau de Toulon,
demeurant 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4", 83000
Toulon, pour Avocat constitué.
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DESIGNATION DES BIENS
UNE MAISON D'HABITATION EN COURS DE CONSTRUCTION
d'une superficie de 177 m² environ située à FLASSANS SUR ISSOLE
(Var) N° 454 B le Haut Saint Benoit figurant au cadastre Section D N°
743 pour 1.271 m² et Section D N° 744 pour 1.605 m², soit une
contenance totale de 2.876 m² comprenant :
- un hall d'entrée, un séjour, un coin salle à manger, un petit
dégagement, une pièce à l'étage y compris trémie, une buanderie, une
cuisine, une salle d'eau y compris réceptable de douche, un coin toilettes,
une chambre Sud, une chambre Nord, un placard sous trémie
Observations générales
- la construction n'est pas finie, elle n'est pas totalement hors d'air
- la construction est en parpaing encore à l'état brut, les menuiseries sont
présentes et à double vitrage
- à partir de la Route de BESSE SUR ISSOLE, au niveau du lotissement
Peyron à environ 2 km du centre du village, emprunter à main gauche le
chemin Haut Saint Benoît sur environ 1 km jusqu'au n° 454 b
- l'accès aux parcelles est situé à main gauche et consiste en un chemin
de terre d'une centaine de mètres desservant les parcelles 743 et 744 : la
propriété est située au bout dudit chemin
Occupation - la maison encore en chantier est vide de tout meuble et
inhabitée
CLAUSE - PAIEMENT DU PRIX
Il est porté à la connaissance de l'adjudicataire que la règle de l'article R
643-3 du Code de Commerce s'applique, à l'exclusion de toute autre, et
notamment que cette règle prévaut sur celle édictée dans les clauses et
conditions générales du cahier des conditions de vente :
"Dans les trois mois de l'adjudication, l'adjudicataire verse au compte
de dépôt ouvert par le liquidateur à la Caisse des Dépôts et
Consignations, la totalité du prix de l'adjudication y compris, les
intérêts au taux légal à compter du jour où la vente est devenue
définitive jusqu'au jour du paiement. Passé ce délai, le liquidateur lui
enjoint par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de
faire le versement sous peine de revente sur folle enchère".
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CONDITIONS POUR ENCHERIR
Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère
d'Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la
vente est poursuivie.
L’adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de
son avocat de son identité
Il devra en outre lui remettre un chèque de banque à l’ordre de la
CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à
prix, sans que le montant puisse être inférieur à 3.000 €.
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu le Jeudi 10 mai 2012 à 15 Heures aux enchères
publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande
Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel
Péri sur la mise à prix de :
DEUX CENT DIX MILLE EUROS (210.000 €)
Frais et droits en sus.
Pour tous autres renseignements s'adresser aux Avocats de TOULON
qui ont seuls qualité pour enchérir, et pour prendre communication du
cahier des conditions de vente N° 12/23 s'adresser au Greffe du Juge de
l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Place Gabriel
Péri, où il est déposé et où il peut être consulté de 9 H à 11 H 30.
Les Avocats : Maîtres L. et Fr. COUTELIER
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