Cabinet de Maîtres L

Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER
Avocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4"
Tél : 04/94/46/92/32
E-mail : [email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur la Commune de BORMES LES MIMOSAS - UNE
SUPERFICIE de 6 hectares 89 ares 13 centiares à prendre dans la
parcelle en nature de bois figurant au cadastre de la Commune de
BORMES LES MIMOSAS (Var) Section C N° 500 lieudit "Mon
Plaisir" pour une superficie de 32 hectares 34 ares 78 centiares, biens
non délimités (BND) en zone NL + EBC selon le PLU du 28 MARS
2011.
MISE A PRIX : 100.000 €
Avec faculté de baisse
(RENSEIGNEMENTS FOURNIS TOUS LES JOURS DE 14 H à 16 H
- Réf. Dossier 1100780)
L'adjudication aura lieu le Jeudi 13 septembre 2012 à 15 Heures aux
enchères publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal
de Grande Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville,
Place Gabriel Péri.
NOMS ET QUALITE DES PARTIES
La présente vente est poursuivie à la requête de :
Maître Simon LAURE, mandataire judiciaire, demeurant à TOULON
(Var) 5 Rue Berthelot, agissant en qualité de liquidateur fonctions
auxquelles il a été nommé suivant jugements du Tribunal de Commerce
de TOULON en date des 6 JUIN et 6 SEPTEMBRE 2011
Ayant Maître François COUTELIER, Avocat au Barreau de Toulon,
demeurant 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4", 83000
Toulon, pour Avocat constitué.
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DESIGNATION DES BIENS
Sur la Commune de BORMES LES MIMOSAS - UNE SUPERFICIE de
6 hectares 89 ares 13 centiares à prendre dans la parcelle en nature de
bois figurant au cadastre de la Commune de BORMES LES MIMOSAS
(Var) Section C N° 500 lieudit "Mon Plaisir" pour une superficie de 32
hectares 34 ares 78 centiares, biens non délimités (BND).
Cette parcelle en nature de bois non délimitée se trouve en limite de la
Commune de LA LONDE LES MAURES, elle est en zone NL + EBC
selon le PLU du 28 MARS 2011.
En venant du village de BORMES LES MIMOSAS par la
Départementale 559, il faut prendre en face "Loisirs Services" et avant
"le Formule 1" la piste incendie DFSI de la Bouisséde qui donne accès à
la parcelle non clôturée et sans construction, au périphérique
CLAUSE - PAIEMENT DU PRIX
Il est porté à la connaissance de l'adjudicataire que la règle de l'article
R643-3 du Code de Commerce s'applique, à l'exclusion de toute autre, et
notamment que cette règle prévaut sur celle édictée dans les clauses et
conditions générales du cahier des conditions de vente :
"Dans les trois mois de l'adjudication, l'adjudicataire verse au compte
de dépôt ouvert par le liquidateur à la Caisse des Dépôts et
Consignations, la totalité du prix de l'adjudication y compris, les
intérêts au taux légal à compter du jour où la vente est devenue
définitive jusqu'au jour du paiement. Passé ce délai, le liquidateur lui
enjoint par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de
faire le versement sous peine de revente sur folle enchère".
CONDITIONS POUR ENCHERIR
Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère
d'Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la
vente est poursuivie.
L’adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de
son avocat de son identité
Il devra en outre lui remettre un chèque de banque à l’ordre de la
CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à
prix, sans que le montant puisse être inférieur à 3.000 €.
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ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu le Jeudi 13 septembre 2012 à 15 Heures aux
enchères publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal
de Grande Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville,
Place Gabriel Péri sur la mise à prix de :
CENT MILLE EUROS (100.000 €)
Avec faculté de baisse
Frais et droits en sus.
Pour tous autres renseignements s'adresser aux Avocats de TOULON
qui ont seuls qualité pour enchérir, et pour prendre communication du
cahier des conditions de vente N° 12/101 s'adresser au Greffe du Juge de
l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Place Gabriel
Péri, où il est déposé et où il peut être consulté de 9 H à 11 H 30.
Les Avocats : Maîtres L. et Fr. COUTELIER
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