Congés Intempéries BTP Caisse de l`Eure et de l`Eure-et-Loir
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Congés Intempéries BTP Caisse de l`Eure et de l`Eure-et-Loir
RAPPORT D’ACTIVITE Tableau I On observe une légère diminution du nombre d’entreprises adhérentes qui revient à son niveau de 2008. La baisse est moins importante que celle enregistrée l’année dernière. La baisse est effective dans l’Eure alors que l’Eure-et-Loir est en légère augmentation. 1 I Nombre d'entreprises adhérentes au 31 Mars 4.000 3.500 3.703 3.786 3.727 2.289 2.270 3.703 3.419 3.196 3.136 3.102 3.207 3.193 3.000 2.500 2.062 2.237 1.280 1.357 1.466 1.497 1.457 1.471 2006 2007 2008 2009 2010 2011 1.805 1.886 1.913 1.323 1.297 1.321 2003 2004 2005 1.841 1.813 1.355 2002 2.232 2.000 1.500 1.000 500 0 Eure-et-Loir Eure 2 départements 2 Nombre d’adhésions par exercice 571 600 500 457 429 400 II 348 322 315 206 191 467 461 399 421 300 204 281 283 288 148 174 173 2005 2006 2007 367 283 204 184 258 261 141 160 2010 2011 200 100 144 0 2002 116 124 2003 2004 Eure-et-Loir 2008 2009 Eure 2 départements Le nombre d’adhésions se reprend quelque peu par rapport à l’an passé. 3 Assignations en paiement devant les tribunaux par exercice 550 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 III 18% 16% 14% 12% 9,01% 9,01% 7,05% 8,67% 7,80% 5,25% 5,40% 10% 8% 4,83% 4,01% 6% 5,10% 4% 290 2002 283 2003 163 2004 226 2005 249 137 200 183 190 2006 2007 2008 2009 2010 321 2% 0% 2011 Nombre d'assignations % du nombre d'adhérents Le nombre d’assignation atteint le niveau le plus élevé depuis 2002 mais nous avons assigné 3 fois cette année et seulement une fois l’an passé. 4 IV Redressements et liquidations judiciaires par exercice 300 1.348 1500 1.127 240 180 836 791 229 777 726 733 744 216 120 153 600 171 157 143 60 900 222 615 158 1200 1.023 144 132 300 0 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nombre d'entreprises Nombre de salariés Les procédures de redressement et liquidation judiciaires sont en augmentation de 3 % mais ont concerné des entreprises plus importantes. Les salariés concernés augmentent de 32 % 5 V Redressements et liquidations judiciaires par exercice en pourcentage du nombre de salariés et d'entreprises 8% 6,89% 7% 5,62% 6% 5% 5,10% 4,63% 4,32% 3,42% 4% 3% 4,43% 3,97% 3,90% 3,86% 4,79% 5,04% 5,06% 4,46% 4,51% 3,86% 4,62% 5,71% 5,96% 6,18% 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2% 1% 0% entreprises salaries 6 Redressements et liquidations judiciaires intervenus entre le 01/04/10 et le 31/03/11 VI pourcentage du nombre total des dépôts de bilan selon l’année de création des entreprises 2009 4,80 % 2010 2,62 % Avant 2001 21,40 % 2008 23,14 % 2001 6,11 % 2002 0,44 % 2003 1,31 % 2007 11,35 % 2004 11,79% 2006 13,10 % 2005 3,93 % Ce tableau présente l’ancienneté des entreprises ayant déposé leur bilan. Les entreprises créées en 2001 et avant représentent 27,51 %, l’an passé celles créées en 2000 et avant ne représentaient que 15,76 %, ce que l’on peut considérer comme un phénomène nouveau et inquiétant. 7 VII Nombre de congés 2010 distribués par exercice congés au 30 avril N+1 20.500 20.069 20.000 19.296 19.500 19.574 20.040 19.000 18.265 18.500 18.005 18.000 18.772 17.841 18.037 17.966 17.500 17.000 16.500 16.000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Le nombre de congés distribués est en baisse de 2,47 %, alors que le congé brut moyen par salarié a continué de progresser de 2,27 % (tableaux 8 et 9). 8 VIII Congé brut moyen par salarié en euros par exercice congés au 30 avril N+1 2.662 2.700 2.603 2.600 2.524 2.482 2.500 2.385 2.400 2.287 2.300 2.247 2.175 2.200 2.100 2.321 2.055 2.000 1.900 1.800 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 9 Variation du congé brut par exercice congés au 30 avril N+1 IX 10,00% 9,00% 8,00% 7,00% 5,84% 6,00% 5,00% 4,00% 4,07% 4,21% 3,13% 3,00% 3,31% 2,76% 1,78% 2,00% 1,00% 0,00% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2,27% 1,69% 1,49% 2007 2008 2009 2010 variation du congé brut 10 Décomposition du congé brut 5ème semaine 13,03 % X prime 18,49 % fractionnement 3,08 % ancienneté 1,92 % congé de base 63,48 % Le fractionnement représente 3,08 % et l’ancienneté 1,92 % contre respectivement 2,99 % et 1,85 % l’an passé, ce qui a une incidence sur la prime de 30 % qui représente 18,49 % contre 18,45 % l’an passé. L’explication serait que les réductions d'effectifs se font plus au détriment des salariés les moins stables et les plus récents dans l’entreprise. 11 Avantages légaux et conventionnels par exercice congés au 30/04 N+1 prime XI 79,86% 79,37% 79,10% 78,46% 77,73% 77,06% 77,50% 78,84% 77,10% 14.291 14.251 14.211 14.229 14.466 14.954 15.451 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 15.433 2009 2010 Nombre de salariés bénéficiaires Pourcentage de salariés bénéficiaires Le nombre de salariés bénéficiaires de la prime de 30 % diminue de 1,99 %, mais le pourcentage de salariés bénéficiaires de la prime augmente à 78,84 % contre 78,46 %. Cela est du à la baisse des effectifs. 12 Avantages légaux et conventionnels par exercice congés au 30 avril N+1 fractionnement XII 51,85% 49,68% 50,20% 50,29% 48,50% 47,85% 48,06% 48,12% 47,89% 9.038 9.251 9.035 8.740 9.021 9.359 9.644 9.611 9.725 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Nombre de salariés bénéficiaires Pourcentage de salariés bénéficiaires Le nombre de salariés bénéficiaires du fractionnement augmente de 1,19 % portant le pourcentage de salariés bénéficiaires de 47,89 % à 49,68 %. 13 Avantages légaux et conventionnels par exercice congés au 30 avril N+1 ancienneté 16,48% XIII 16,32% 16,17% 15,64% 15,36% 15,33% 15,14% 14,75% 14,49% 2.967 2.912 2.905 2.856 2.884 2.921 2.956 2.908 3.001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Nombre de salariés bénéficiaires Pourcentage de salariés bénéficiaires On observe que la baisse continuelle de ces dernières années est close. Le nombre de bénéficiaires de l’ancienneté est en augmentation de 3,20 %. Ils représentent 15,33 % des bénéficiaires contre 14,49 % l’an passé. Ce phénomène va s’amplifier avec la réforme des retraites. 14 XIV Chronologie du règlement des congés 2010 12.566 12.300 6.375 4.325 3.723 3.430 3.277 2.226 2010 917 mai 1.382 juin juillet août sept. 896 oct. 1.662 nov. déc. jan. fév. mars avril 2011 Sur 53.079 paiements de congés, 23.363 ont été réglés avant le 31 octobre (44,02 %). L’an passé sur 54.867 paiements, 26.048 ont été réglés avant le 31 octobre (47,47 %). Les congés ont été plus fractionnés cette année, ce qui confirme l’augmentation du poids du fractionnement précédemment examiné. 15 Tableau 15 Un double calcul du congé est effectué et la méthode la plus avantageuse pour le salarié est appliquée. C’est au 1/10ème des salaires dans 86,65 % des cas, contre 84,68 % l’an passé. On imagine 2 hypothèses qui peuvent se conjuguer entre elles : 1 – les salariés ont effectué plus d’heures supplémentaires et obtenu plus de primes que l’an passé, 2 – les salariés ont obtenu moins d’augmentation de leur taux de rémunération par rapport à l’an passé. Dans les deux cas, cela favorise le résultat technique de la caisse et peut permettre d’expliquer que, malgré la baisse du taux et la rétrocession de cotisation, le résultat technique soit resté stable par rapport à l’an passé. 16 Mode de calcul de l'indemnité congés 2010 (calcul le plus avantageux pour le salarié) XV 1/10ème des salaires 86,65 % 1/10ème du taux 13,35% 17 Nombre de règlements par salarié XVI 4 règlements 9% 3 règlements 30 % 5 règlements et + 16 % 1 règlement 25 % 2 règlements 20 % Ces chiffres sont homogènes avec les années précédentes. 18 XVII Pyramide des âges Emplois ouverts au 17/08/2011 6000 30,00% 27,33% 5000 25,00% 23,29% 22,25% 5.026 4.694 19,82% 4000 20,00% 4.283 4.091 3.644 3.635 3.606 3000 15,00% 3.052 2000 10,00% 7,30% 1.318 1.343 1000 25 5,00% 648 485 332 592 0 0,00% - 20 ans 20 - 29 ans hommes 30 - 39 ans femmes 40 - 49 ans ensemble 50 ans et plus pourcentage Ce tableau présente la pyramide des âges des bénéficiaires et la répartition hommes/femmes. 19 XVIII COUT DU CONGES 2010 / MASSE SALARIALE AU 30/04/2011 35.000.000 30.000.000 25.000.000 20.000.000 15.000.000 10.000.000 5.000.000 0 Montant % Masse salariale Indemnité de base 33.072.615,49 9,09% Cinquième semaine 6.789.817,64 1,87% Prime de vacances 9.633.865,44 2,65% Ancienneté Fractionnement 998.434,06 0,27% 1.603.564,84 0,44% Congés surcompensés 105.819,49 0,03% Charges sociales 20.078.251,78 5,52% Provisions avec charges 3.090.598,79 0,85% Soit 20,72 % Le coût congés ressort en pourcentage de la masse salariale à 20,72 % contre 20,33 % l’an passé, soit une différence de 0,39 qui provient de tous les paramètres qui sont en hausse, dont les charges sociales pour 0,22. 20 XIX Coût du congés 2010 en % au 30/04/2011 Provisions avec charges 4% Charges sociales 27% Indemnité de base 44% Congés surcompensés 0% Fractionnement 2% Ancienneté 1% Indemnité de base Fractionnement Prime de vacances 13% Cinquième semaine Congés surcompensés Cinquième semaine 9% Prime de vacances Charges sociales Ancienneté Provisions avec charges Ce tableau présente la décomposition du coût des congés en pourcentage, charges salariales et provisions incluses. Cette décomposition est sans évolution notable par rapport à l’an passé. 21 Intempéries 65ème campagne 1/04/2010 – 31/03/2011 Cette campagne a souffert des intempéries (rappelons nous le mois de décembre 2010) mais moins que la précédente, du fait d’une fin d’hiver avec un climat relativement doux. Le nombre d’heures indemnisées par la caisse a été de 146.555 contre 261.381 pour 2.826 déclarations d’arrêt de travail contre 3.521, pour un montant moyen de 426 € contre 603 €. Le total des indemnités versées par les entreprises se sont élevées à 1.203.885 € contre 2.124.548 €. Le total des remboursements effectués par la caisse aux entreprises se sont élevés à 504.650 € contre 962.630 €. 22 COMPARAISON SUR TROIS EXERCICES 3.000 REXCEPT RFIN REXCEPT RFIN 1.000 RTR RFIN 2.000 REXERC REXP RTR RT REXERC REXP RT REXCEPT REXERC -2.000 RT -1.000 REXP RTR 0 -3.000 -4.000 -5.000 2009 2010 2011 R T = Résultat Technique - R TR = Résultat Technique hors Rétrocession - R EXPL = Résultat d'EXPLoitation R FIN = Résultat FINancier - R EXCEPT = Résultat EXCEPTionnel - R EXERC = Résultat de l'EXERCice 23 Résultat des 6 derniers exercices masse salariale 2004/2005 clos le 31/03/2005 282.378.980 € 20052006 clos le 31/03/2006 294.512.001 € 2006/2007 clos le 31/03/2007 314.831.573 € 2007/2008 clos le 31/03/2008 336.040.922 € 2007/2008 clos le 31/03/2008 336.040.922 € 2008/2009 clos le 2008/2009 31/03/2009 clos le 31/03/2009 358.643.530 € 358.643.530 € 2009/2010 clos le 31/03/2010 367.537.651 € 2010/2011 clos le 31/03/2011 364.346.133 € produits techniques produits d'exploitation produits exceptionnels produits financiers hors placements revenus de placements 57.149.427 € 208.319 € 31.350 € 584.364 € 1.607.146 € 59.300.455 € 288.688 € 37.955 € 647.453 € 1.842.393 € 63.396.585 € 241.115 € 19.724 € 657.553 € 2.000.380 € 67.673.547 € 326.431 € 1.634.856 € 664.156 € 2.267.806 € 67.673.547 € 326.431 € 72.723.472 € 145.440 € 85.550 € 579.058 € 1.870.486 € 79.715.211 € 265.781 € 57.920 € 697.205 € 743.759 € 79.854.188 € 422.483 € 69.878 € 746.916 € 1.370.632 € taux de cotisation taux de rendement charges charges charges charges techniques d'exploitation exceptionnelles financières taux de charges résultat taux de risque/masse salariale taux rectifié/masse salariale réserves après imputation du résultat réserves en jours cotisations 20,20% 2,81% 57.599.038 € 1.634.114 € 21 € 354.365 € 20,10% 2,90% 59.682.485 € 1.594.809 € 966 € 326.334 € 20,10% 3,14% 63.322.316 € 1.586.682 € 12.750 € 323.655 € 20,10% 3,22% 67.772.876 € 1.768.800 € 47.127 € 392.103 € 664.156 € 2.267.806 € 20,10% 3,22% 67.772.876 € 1.768.800 € 392.103 € 19,16% 2,75% 76.676.322 € 1.497.534 € 170.312 € 337.712 € 75.722.688 € 145.440 € 85.550 € 579.058 € 1.870.486 € 20,00% 2,75% 76.676.322 € 1.497.534 € 170.312 € 337.712 € 20,00% 1,81% 81.530.090 € 1.572.418 € 41.237 € 450.105 € 19,80% 1,34% 81.609.687 € 1.848.105 € 38.493 € 489.591 € 37,33% 37,71% 37,26% 37,09% 37,09% 37,05% 37,05% 37,25% 37,27% -6.932,00 € 512.350,00 € 1.069.954,90 € 2.585.890,90 € 998.162,27 € -3.277.873,47 € -278.657,47 € -2.113.974,36 € -1.521.779,00 € 20,40% 20,24% 20,26% 19,96% 20,11% 19,80% 20,17% 19,37% 20,17% 19,84% 21,38% 21,19% 21,38% 21,19% 22,18% 22,26% 22,40% 22,33% 8.151.374 € 52,41 î I REEL 8.663.724 € 53,70 î I REEL 9.733.678 € 60,33 î I REEL 9.041.696 € 10.453.183 € 45,38 50,39 î I hors rétrocession REEL 6.927.722 € 31,72 î I REEL 5.405.943 € 24,71 î I REEL 12.319.569 € 10.731.841 € 66,45 57,88 î I hors plus-value REEL sur immeuble 1/ On constate une hausse du cout congés, 2/ Les réserves correspondent à 25 jours de cotisations encaissées contre 32 l’an passé dans ce tableau. Le calcul réglementaire donne 27 jours contre 34 l’an passé, le minimum étant de 15 jours. 24 HISTORIQUE DU TAUX D’APPEL DE LA COTISATION CONGES PAYES HORS RETROCESSION Exercice Congé 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 Taux D’appel 19,90 % 20 % 20 % 20,10 % 20,10 % 20,10 % 20,20 % 20,20 % 20,30 % Date de début 01/04/20 01/04/20 01/04/20 01/04/20 01/04/20 01/04/20 01/04/20 01/04/20 01/04/20 09 08 07 06 05 04 03 02 01 Exercice comptable 31/3/201 31/3/201 31/3/200 31/3/200 31/3/200 31/3/200 31/3/200 31/3/200 31/3/200 1 0 9 8 7 6 5 4 3 25 COMPARAISON AVEC LE RESEAU EXERCICE COMPTABLE COMPARATIF frais généraux par bénéficiaire effectif du personnel de la caisse 2010/2011 2010/2011 2009/2010 2009/2010 2008/2009 2008/2009 2007/2008 2007/2008 2006/2007 2006/2007 2005/2006 2005/2006 moyenne moyenne moyenne moyenne moyenne moyenne Evreux caisses Evreux caisses Evreux caisses Evreux caisses Evreux caisses Evreux caisses bâtiment bâtiment bâtiment bâtiment bâtiment bâtiment 72,98 65,6 62,4 66,2 61,4 69,7 64,3 70,7 63,2 69,25 63,9 16,48 taux de la cotisation congés payés 19,80% taux de la cotis. CP après rétrocess. délai de règlement des cotisations 45 jours 16 15,59 19,90% 19,88% 45 jours 17 17,76 18,6 19,89% 20% 19,98% 20,10% 20,05 20,10% 20,06% 37 jours 20,00% 19,16% 45 jours 37 jours 45 jours 35 jours 45 jours 39 jours 45 jours 41 jours réserves en jours de cotisations 27,38 34,1 33,7 48,51 45,2 67 50,9 56,6 51,8 53,4 52,1 résultat financier % MS 0,45 0,27% 0,52% 0,59 0,35 0,76 0,42 0,75 0,7 0,73 0,83 taux de rendement financier 1,34 1,84 2,75 3,22 3,14 2,9 Un point négatif sur ce tableau : la hausse de 11,25 % des frais généraux par bénéficiaire qui provient de la baisse du nombre de congés distribués (495) et de la baisse des produits d’exploitation (rémunération versée par le régime intempéries à la caisse). 26