Vos démarches L`immatriculation des cyclomoteurs Allo Service Public

Vos démarches
Préfecture
du Cantal
L’immatriculation
des cyclomoteurs
Mise à jour
juin 2012
L’immatriculation des cyclomoteurs – qui est concerné ?
 Les cyclomoteurs sont des véhicules à moteur à 2 roues dont la cylindrée est
inférieure à 50 cm3.
 Depuis le 1er juillet 2004, les cyclomoteurs mis
automatiquement immatriculés au moment de leur acquisition.
en
circulation
sont
 Les propriétaires des cyclomoteurs neufs et d’occasion mis en circulation avant le 1er
juillet 2004, doivent également procéder à leur immatriculation.
Où effectuer les formalités ?
 soit auprès de la préfecture de votre choix (cyclomoteurs neufs et d'occasion),
 soit auprès d'un professionnel ayant signé une convention avec l'État
(cyclomoteurs neufs uniquement)
 Après avoir effectué les formalités, le certificat d'immatriculation sera envoyé par
La Poste (sous pli sécurisé) au domicile du titulaire de la carte grise et remis contre
signature. Dans l'attente de sa réception, il sera possible de circuler pendant un délai
d'un mois avec un certificat provisoire d'immatriculation.
Comment constituer votre dossier d’immatriculation ?
Vous devez compléter ou fournir les justificatifs suivants :
 Le formulaire de demande d'immatriculation complété (disponible sur demande à la
préfecture, chez un vendeur de cyclomoteurs ou sur le site www.cantal.gouv.fr),
 L'original ou la copie d'un justificatif d'identité en cours de validité,
 L'original ou la copie d'un justificatif de domicile récent,
 Un certificat de cession ou une facture, ou une attestation sur l’honneur certifiant
être le propriétaire du véhicule,
 Un certificat de conformité ou le duplicata du certificat de conformité délivré par le
constructeur, la facture ou l'attestation de votre compagnie d'assurance (ces
documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le n°
d'identification du véhicule),
 Si vous vous adressez à un vendeur professionnel: un mandat que vous aurez
signé pour lui permettre d'effectuer les démarches d'immatriculation à votre place.
Pour en savoir plus :
Allo Service Public
Ou Préfecture du Cantal / Bureau des Titres Sécurisés
04 71 46 23 67 ou 04 71 46 23 73