DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo-SEANCE PUBLIQUE DU 21 JUILLET 2008
--oOo-DELIBERATION N° 14
OBJET
:
RAPPORTEUR :
DELIBERATION
RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°14
PROJET DE CREATION D’UN CAMPUS DES METIERS
TRANSFRONTALIER : RELOCALISATION DU CENTRE DE FORMATION
D’APPRENTIS INTERPROFESSIONNEL DE LA CHAMBRE DE METIERS
ET DE L’ARTISANAT DES PYRENEES ORIENTALES /
M. Jean-Jacques LOPEZ
:
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 14 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le principe d’une participation globale du Conseil général au
projet de création d’un campus des métiers transfrontalier sur la commune
de Rivesaltes à hauteur de 1 100 000 Euros TTC maximum sur le montant
total de 16 500 000 Euros TTC ;
- d’autoriser le Président à signer tout document y afférent, et notamment la
convention précisant les modalités de soutien du Conseil Général à cette
opération et leurs contreparties ;
- de déléguer à la Commission Permanente la détermination définitive du
montant de la participation à mettre en place et de ses modalités de
versement pour les budgets 2009 et 2010.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des
31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M.
Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis
CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M.
Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Guy ILARY, M. Jean-Jacques LOPEZ, Mme Hermeline
MALHERBE-LAURENT, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, Mme Ségolène NEUVILLE, M. René
OLIVE, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre
ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, Mme Véronique
VIAL-AURIOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame
Ségolène NEUVILLE faisait fonction de Secrétaire.
Page 2 délibération N°14 Séance Publique du 28 juillet 2008