DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo-SEANCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2010
--oOo-DELIBERATION N° 42
OBJET
:
RAPPORTEUR
:
DELIBERATION
:
RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°42
TRAVAILLEUR SOCIAL EN ZONE GENDARMERIE
M. Christian BOURQUIN
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 42 de son Président
VU les lois du 5 mars 2007 l'une réformant la protection de l'enfance et
l'autre relative à la protection des majeurs
VU la création au conseil général de la cellule unique de traitement des
informations préoccupantes et signalements enfance en danger et adultes vulnérables
VU l'évolution de l'activité du traitement des situations de danger des
mineurs et majeurs
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
De participer au financement du poste de travailleur social en zone
gendarmerie en versant la somme de 9000€ à l'association « Route 66 » (crédits inscrits au chapitre
65). Il est à rappeler que l'assemblée départementale avait déjà autorisé le Président du Conseil
général, lors de la séance publique du 14 juin 2010 à prévoir le financement du poste de travailleur
social au commissariat pour un montant de 9000€ versé à l'association le Centre d'Information sur le
Droit des Femmes et des Familles sur les crédits inscrits au chapitre 65 (voir rapport n°50 du 14-062010)
D'autoriser le Président du Conseil général à signer la convention de
partenariat avec l'État, Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération, la Gendarmerie
Nationale, l'association Route 66 relative au poste de travailleur social en gendarmerie
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des
31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M.
Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, Mme MarieThérèse CASENOVE, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA,
Mme Mauricette FABRE, M. Robert GARRABE, M. Alain GOT, M. Guy ILARY, M. Jean-Jacques
LOPEZ (absent ayant donné pouvoir à M. Michel MOLY), Mme Hermeline MALHERBE, M. Marcel
MATEU, M. Michel MOLY, Mme Ségolène NEUVILLE (absente ayant donné pouvoir à Mme
Hermeline MALHERBE), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Elie PUIGMAL), M. Elie
PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent
ayant donné pouvoir à Mme Mauricette FABRE), M. Jean SOL, Mme Véronique VIAL-AURIOL, M.
Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame
Hermeline MALHERBE faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN