DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo-SEANCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2008
--oOo-DELIBERATION N° 51
OBJET
:
RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°51
Renouvellement au titre de l’année 2008 de la convention de
partenariat avec l’association SIG L-R concernant la création et la
gestion de la couche géomatique OCSOL L-R 2006
RAPPORTEUR
:
M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 51 de son Président ;
VU le projet de renouveler l’adhésion à l’association SIG L-R pour bénéficier
de la base de données spatiales d’occupation du sol, nommée OCSOL L-R 2006 ;
VU le coût de l’adhésion fixé à 200 €
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser son Président à renouveler l’adhésion du Département à l’association
SIG L-R et à signer la convention de partenariat à conclure avec ladite association pour un an ;
- d'autoriser son Président à verser le montant de la participation financière à ce
projet, soit 200 €, dans la limite des crédits inscrits au budget départemental chapitre 011.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des
31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M.
Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis
CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné
pouvoir à Mme Ségolène NEUVILLE), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M.
Guy ILARY, M. Jean-Jacques LOPEZ (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme
Hermeline MALHERBE-LAURENT, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, Mme Ségolène NEUVILLE,
M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard
REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL,
Mme Véronique VIAL-AURIOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame
Ségolène NEUVILLE faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN