Qualité de l`air et mise en œuvre de la loi du 1 août 2008 relative à

Qualité de l’air et mise en œuvre de la loi du 1er août 2008
relative à la responsabilité environnementale
R. MESA1 et S. MARMIN1
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1
Université du Littoral Côte d’Opale, Dunkerque, France
Les dispositions de la loi du 1er août 2008 sont venues modifier le régime de la
responsabilité environnementale dans le but de le rendre plus efficace, mais aussi
afin de renforcer la prévention des différents types de pollutions. Dans ce cadre, et
en ce qui concerne la question spécifique de la qualité de l’air, l’article 7 de la loi
susmentionnée tend à la transposition de deux directives européennes, à savoir la
directive n° 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant et la
directive n° 2004/107/CE qui a pour objectif la réduction des risques pour la santé
liés à l’arsenic, au cadmium, au mercure, au nickel et aux hydrocarbures
aromatiques polycycliques. La pleine transposition de ces textes est cependant
conditionnée par l’adoption d’un texte réglementaire, ce dernier étant le décret n°
2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air.
Ce décret est destiné à permettre la mise en œuvre du dispositif renforçant la
protection de l’air issu de la loi du 1er août 2008 et est axé à cette fin sur trois points.
Le premier est la définition des normes de qualité de l’air et la détermination des
valeurs cibles en ce qui concerne les polluants visés par les deux directives
communautaires transposées. Un nouveau concept de « valeurs-guides », qui
concerne l’air intérieur, est également introduit. Le deuxième axe traité par le décret
du 7 novembre 2008 consiste dans le caractère subsidiaire qui est conféré aux plans
de protection de l’atmosphère. Ces plans ne s’imposeront qu’en l’absence d’une
autre solution plus efficace dans les zones polluées. Enfin, le troisième axe réside
dans la prise de mesures destinées à limiter les impacts de la pollution, mesures qui
doivent être mises en œuvre dès qu’un épisode de pollution apparaît. Notamment, le
public doit être immédiatement informé par le préfet. De même, certaines mesures
d’urgence vont s’imposer.
Le régime des différentes mesures préventives
des pollutions
atmosphériques doit être précisé et apprécié (Sébastien MARMIN). Il conviendra
également d’analyser l’impact de ces mesures préventives sur les différentes
responsabilités qui pourront être mises en œuvre consécutivement à une pollution
atmosphérique (Rodolphe MESA).