seance du 25 aout 2012

SEANCE DU 25 AOUT 2011
L’an deux mil onze, le 25 août, à 20 h, le conseil municipal s’est réuni en mairie, sous la
présidence du Maire, Roger LEPETIT.
Date de la convocation : 18 août
Etaient présents : tous les conseillers sauf Guy POUZOL (pouvoir à Isabelle MONNET), Jean
Michel GOIGOUX (pouvoir à Gilles THOMAS), Michel ITIER, Jean Pierre VIDALIN
(pouvoir à Roger LEPETIT) et Marcel VALETTE (pouvoirs à Dominique GUITARD)
Ordre du jour :
- finances : tarifs services périscolaires – redevance assainissement – acquisition
logiciel – financement groupe scolaire
- foncier : demandes acquisitions (Phialeix – Rouillas Bas) – location maison du berger
La Garandie – référendums dans les sections (Le Lot et Veyreras)
- travaux : assainissement : contrat d’affermage – maîtrises d’œuvre La Cassière et
Phialeix – avenants cure de Rouillas Bas – contrats Gaz de France – camping le
Chadelas
- personnel : mutuelle – service technique
- intercommunalité : adhésions
smaf – SISIAV – commission intercommunale des
impôts directs – Sictom des Couzes
- questions diverses : sécheresse (classement de la commune en zone sinistrée)…
FINANCES :
Tarifs services périscolaires :
* repas à la cantine : la Sté STB (Saveurs et traditions du bocage) propose une
convention portant sur la confection et livraison des repas et les conditions financières, pour
l’année scolaire 2011/2012. Le Conseil adopte cette convention.
* prix du repas : les prix sont inchangés, soit : 3 € par enfant, 3,80 € par enfant
habitant en dehors de la commune et 4,60 € par adulte.
Vote : pour l’augmentation des repas : 2 voix
* transports scolaires : le conseil vote le tarif fixé par le Conseil Général, soit : 65 €
par enfant et par semestre (130 € par an) Par contre, la gratuité pour les enfants d’Aydat
fréquentant les écoles de la commune est maintenue.
* garderie et aide aux devoirs : les tarifs mensuels sont inchangés : 1
enfant : 20 €,
2 enfants : 25 € (soit 12,50 € par enfant), 3 enfants : 35 € (soit 11,66 € par enfant)
Vote : maintien des tarifs : 7 – augmentation des tarifs : 5 – abstention : 5
* participation frais de fonctionnement : les communes devront verser à Aydat
une participation de 550 € (montant inchangé) par an et par élève fréquentant les écoles
d’Aydat.
Redevance assainissement :
* le conseil décide de fixer la redevance assainissement à 0,52 € le m3 pour l’année
2012.
* les droits de raccordement au réseau d’assainissement sont fixés à : pour un
branchement sur réseau en construction : gratuit, pour un branchement sur réseau
existant : 550 €, pour un branchement sur réseau complémentaire : 1 000 €. Ces tarifs
sont applicables à partir du 1er septembre 2011 et pour les permis de construire
déposés à partir de cette date.
Acquisition logiciel :
Désormais tous les arrêtés municipaux et toutes les délibérations du
conseil
municipal doivent être copiés sur un papier spécial et reliés en fin d’année après avoir rédigé
un répertoire chronologique et un répertoire thématique. Considérant la difficulté engendrée
par cette nouvelle
réglementation, JVS Mairistem propose un logiciel spécial pour un coût
de 777,40 € TTC. Le Conseil décide d’acquérir ce logiciel « registres On-line ».
Financement du groupe scolaire :
Les aides financières sont de plus en plus faibles du fait de la mise en
place
du
FIC, subvention plafonnée sur une durée de 3 ans. Le maire
présente le financement du
groupe scolaire pour les 4 tranches :
- tranche 1 : Conseil Général : 245 000 € (35%) – DGE : 216 000 € (30%)
emprunt : 290 000 €
- tranche 2 : Conseil Général : 245 000 € (35 %) - DGE : 222 000 € (30 %)
enveloppe parlementaire : 35 000 € - emprunt 250 000 €
- tranche 3 : Conseil Général : 150 000 € (25% du plafond 600 000 €) DGE : 154 400 € (20%) – enveloppe parlementaire : 50 000 €
emprunt : 290 000 €
- tranche 4 : Conseil Général (en cours) –
DGE : 148 000 € (20%) –
enveloppe parlementaire : 10 000€
FONCIER :
Demande acquisitions :
* Rouillas Bas : le SIVOM de la Région d’ Issoire (pour l’eau) désire acquérir une
parcelle de terrain située devant la station de traitement afin d’aménager les abords. Le
conseil émet un avis favorable à condition que la proposition soit reformulée pour laisser
le chemin qui dessert les propriétés situées à l’arrière du bâtiment.
* Phialeix : afin de régulariser la situation actuelle, la cour communale incluse dans la
propriété de Claire Mock sera déclassée et cédée au prix du service des domaines.
Location maison du berger à La Garandie :
Le locataire libère le logement le 18 septembre 2011. Compte tenu des travaux à
réaliser avant la rentrée du nouveau locataire, (le 1er octobre), la résiliation du bail partira de
cette date.
Référendum dans les sections :
* Le Lot : Trois dossiers seront proposés aux habitants : la construction d’une salle, la
vente d’une parcelle à Samuel Gibert et la vente d’une parcelle à Gérard Blanchet.
* Veyreras : vente d’une parcelle à Cellier Jean et autorisation d’occupation d’un
terrain aux sapeurs pompiers d’Aydat pour effectuer leurs manœuvres et stocker des
véhicules à désincarcérer.
TRAVAUX :
Avenant au cahier des charges :
Le contrat d’affermage de l’assainissement collectif avec la Sté Lyonnaise des Eaux
vient à échéance le 29 février 2012.
Pour permettre la continuité du service et combler le vide juridique entre l’échéance du
contrat d’affermage et la prise d’effet du nouveau dispositif contractuel, un avenant de 6 mois
est nécessaire. Le conseil émet un avis favorable.
Délégation de service public :
Le conseil décide du principe de déléguer sous forme d’affermage le service
d’assainissement collectif pour une durée de trois ans, soit du 1/9/2012 au 31/08/2015 et
mandate la DDT pour la mise en place de l’appel d’offres. Par ailleurs, sont élus membres de
la commission d’ouverture des plis : Président : Roger LEPETIT, membres titulaires :
Dominique GUITTARD, Dominique PORTALIER et René SAVIGNAT, membres
suppléants : Joël MIOCHE, Christophe TROQUIER et Gilles THOMAS.
Assainissement La Garandie :
En vue de réaliser l’antenne d’assainissement, une consultation d’entreprises a été
réalisée. L’offre la plus avantageuse quant à la réalisation des travaux a été présentée par
l’entreprise COUDERT, pour 23 745 €. Le conseil décide de retenir cette entreprise.
Maîtrise d’œuvre La Cassière et Phialeix :
La DDT avait été désignée pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à
l’assainissement de La Cassière et Phialeix. Or, une circulaire interministérielle demande la
cession des marchés d’ingénierie concurrentielle avec les collectivités territoriales. Aussi, la
DDT a transmis deux avenants pour arrêter sa mission à l’ACT. Le conseil décide de surseoir
à cette décision afin d’étudier la possibilité de prolonger les missions au-delà de l’ACT.
Contrat Gaz de France :
Les contrats de fourniture de gaz pour la mairie et le foyer rural viennent à échéance le
31/10/2011. Le conseil décide de renouveler ces contrats avec Gaz de France Provalys.
Camping du lac d’ Aydat :
Les chalets commerciaux sont alimentés en électricité par le camping aussi, il est
demandé aux intéressés de faire poser un compteur par chalet.
Par ailleurs, il manque des WC dans cette même zone ; une étude est nécessaire pour
envisager toutes les possibilités et en déterminer le financement.
Petit patrimoine :
Des devis sont présentés pour la réfection de la toiture du four à pain de Rouillas Bas
et celle du musée. L’entreprise TISSOT est retenue pour le four et l’entreprise SIEGRIST
pour le musée.
PERSONNEL COMMUNAL :
Mutuelle :
Suite à la réforme des retraites, le conseil approuve les conditions générales du contrat
modifié lesquelles réduisent le pourcentage de prise en charge en cas d’invalidité et perte de
retraite.
Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe :
Le conseil souhaite pérenniser l’emploi à plein temps occupé par Roland SERRE
lequel possède le permis poids lourds.
Par ailleurs, deux contrats en CUI de 20 heures seront signés pour les services
techniques.
INTERCOMMUNALITE :
Adhésions EPF SMAF :
Le conseil accepte l’adhésion de la commune d’Arfeuille et de la communauté de
communes du Haut Livradois à l’EPF SMAF.
Sisiav :
Le maire fait part au conseil du projet de dissolution du SISIAV (Sapeurs Pompiers),
en effet, tous les petits syndicats sont amenés à disparaître.
Communauté de communes les Cheires :
Le conseil procède à la désignation d’un commissaire titulaire et d’un commissaire
suppléant qui siègeront à la nouvelle commission intercommunale des impôts directs. Le
délégué titulaire sera Louis BONNIOT et le délégué suppléant : Roger LEPETIT.
SICTOM des Couzes :
De gros travaux sont nécessaires sur l’ISDND de Saint Dièry quant au traitement des
lixiviats.
Sècheresse :
Le conseil demande à faire classer la commune dans la zone sinistrée suite à la
sècheresse.
Bilan du camping du lac d’ Aydat :
Le conseil prend acte du bilan financier du camping pour la période du 1/4/2010 au
31/3/2011.
Création de la roselière :
Un dossier est déposé durant un mois, à la mairie concernant le plan d’épandage des
sédiments issus des bassins piscicoles d’Aydat.
Plan local d’urbanisme :
Une modification simplifiée est nécessaire dans les zones AULh et pour les
constructions à usage d’activités afin de permettre les toitures terrasses végétalisées.
Poteaux éclairage terrain foot (entraînement)
Les poteaux doivent être enlevés avant les travaux et pourraient être posés à Rouillas
Bas sur le terrain de Siouze.