Délibérations 2007

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PRISES AU COURS DE L’ANNEE 2007
19 JANVIER 2007
2007-01-01 - Camping : indemnité transactionnelle
2007-01-02 – Remise gracieuse du loyer du Tennis Club
2007-01-03 – Décision modificative n°3 du budget communal 2006
2007-01-04 - Modification de postes d’adjoints administratifs
2007-01-05 - Approbation des statuts modifiés de la Communauté de
communes du Pays de Seine
2007-01-06 - SMEP de Fontainebleau et sa région : retrait de la commune de
Larchant
2007-01-07 - Achat de parcelles dans le secteur du Radeau et de la Brunette
16 FEVRIER 2007
2007-02-01 - Autorisation d’ester en justice pour l’affaire LEFEVRE/COMMUNE
DE SAMOIS et désignation d’un avocat
2007-02-02 - Autorisation d’ester en justice pour l’affaire HIESSE et
désignation d’un avocat
2007-02-03 - Contrôle de raccordement au réseau d’assainissement
2007-02-04 - Contrôle de conformité de l’assainissement individuel
2007-02-05 - Autorisation d’acquérir des parcelles
2007-02-06 - Budget communal : autorisation de dépense
2007-02-07 - Subvention au Comité de Jumelage : demande de versement
d’une avance
23 MARS 2007
2007-03-01- Maisons du Bornage : inscription du sentier de promenade au
P.D.I.P.R.
2007-03-02 - Autorisation à consentir une servitude de passage de canalisation
2007-03-03 - Cimetière : autorisation de rétrocession d’une concession
2007-03-04 - Subventions aux associations (budget 2007)
2007-03-05 - Compte administratif 2006 du service public d’eau potable
2007-03-06 - Compte de gestion du service public d’eau potable
2007-03-07 - Service public de l’eau : affectation du résultat 2006
2007-03-08 - Budget primitif 2007 du service public d’eau potable
2007-03-09 - Compte administratif 2006 du service public d’assainissement
2007-03-10 - Compte de gestion 2006 du service public d’assainissement
2007-03-11 : Service public d’assainissement : affectation du résultat 2006
2007-03-12 - Budget primitif 2007 du service public d’assainissement
6 AVRIL 2007
2007-04-01
2007-04-02
2007-04-03
2007-04-04
2007-04-05
2007-04-06
2007-04-07
2007-04-08
2007-04-09
2007-04-10
2007-04-11
- Compte administratif 2006 du service public d’eau potable
- Compte administratif 2006 du service public d’assainissement
- Budget de la commune : compte administratif 2006
- Budget de la commune : compte de gestion 2006
- Budget de la commune : affectation du résultat 2006
- Budget de la commune : budget primitif 2007
- Subvention au C.C.A.S.
- Subvention à la Caisse des Ecoles
- Vote des taxes communales
- Vote des tarifs communaux
- Fonds de livres de la bibliothèque
2007-04-12 - Demande de subvention au Fonds ECOLE
2007-04-13 - Maisons du Bornage : transfert de maîtrise d’œuvre de
l’aménagement en bord de Seine
2007-04-14 - Maîtrise d’œuvre rue du Petit Pont : mission complémentaire
2007-04-15 - Camping : convention de gestion locative d’habitations légères de
loisirs
2007-04-16 - Camping : tarif des locations d’hébergements – saison 2007
2007-04-17 - Camping : tarifs des boissons – saison 2007
2007-04-18 - Camping - achat de « mobile homes » : autorisation de dépense
et demande de subvention au Conseil général
2007-04-19 - Camping : tarif des locations de mobil homes - saison 2007
11 MAI 2007
2007-05-01 - Syndicat Intercommunal de Passage Fluvial : rapport de la
délibération du 19 décembre 200
2007-05-02 - Autorisation d’achat de parcelles
2007-05-03 - Travaux de mise en service du forage : inscription de l’aide
financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
2007-05-04 - Subvention exceptionnelle aux Amis de Samois
2007-05-05 - Subvention exceptionnelle au Foyer Django Reinhardt
2007-05-06 - Suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe
2 JUILLET 2007
2007-07-01 - Service de l’assainissement : rapport annuel sur le prix et la
qualité du service (exercice 2006)
2007-07-02 - Service de l’eau : rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(exercice 2006)
2007-07-03 - Tirage au sort des jurés d’assises – année 2008
2007-07-04 - Budget de la commune : modification des tarifs communaux
2007-07-05 - Boule Sportive Samoisienne : demande de subvention
exceptionnelle
2007-07-06 - Participation au financement du spectacle Samois-Héricy
2007-07-07 - Budget de la commune : décision modificative n°1
2007-07-08 - Communauté de communes : approbation du rapport de la CLECT
2007-07-09 - Syndicat de passage fluvial : approbation de la dissolution et
affectation des biens au Syndicat des Maisons du Bornage
2007-07-010 - Régularisation de l’alignement de la rue de Courbuisson
26 JUILLET 2007
2007-07-10 Attribution du marché de travaux relatif au contrat triennal de
voirie – 1ère tranche
2007-07-11 Modification des tarifs communaux : tarifs pour les sorties
organisées par le CLSH
2007-07-12 Budget du service public d’assainissement : décision modificative
n°1
2007-07-13 Modification des tarifs communaux : tarifs pour la régie photocopie
21 SEPTEMBRE 2007
2007-09-01 Contrat régional : proposition d’avenant
2007-09-02 Contrat régional : demande de prolongation
2007-09-03 Camping : proposition d’avenant de prolongation au contrat de
gestion
2007-09-04 Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays
de Seine
2007-09-05 Attribution de compensation : délibération rectificative
2007-09-06 O.P.A.C. de la région de Fontainebleau : demande de garantie
d’emprunt
2007-09-07 Budget de la commune : admission en non-valeur
2007-09-08 Budget de la commune : décision modificative n°2
2007-09-09 Annexe au contrat organisant les services spéciaux de transports
publics routiers réservés aux élèves
2007-09-10 Modification du tarif de la garderie post scolaire
2007-09-11 Approbation des modifications du P.O.S.
2007-09-12 Délibération portant institution de la déclaration préalable en
matière de clôture dans le cadre de la réforme des autorisations d’urbanisme.
2007-09-13 Délibération portant sur le maintien du permis de démolir dans le
cadre de la réforme des autorisations d’urbanisme
19 OCTOBRE 2007
2007-10-01 Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays
de Seine
2007-10-02 Camping : choix de la procédure de consultation
2007-10-03 Camping : création de la commission de délégation de service
public
2007-10-04 Budget général : tarifs des droits de place
2007-10-05 Budget de l’eau : décision modificative n°1
2007-10-06 Budget de l’assainissement : décision modificative n°2
2007-10-07 Modifications des horaires de deux agents à temps non complet
2007-10-08 Entretien de la forêt communale – Programme 2008
2007-10-09 Aménagement du parking de la rue du Petit Pont, emplacement
réservé n° 4 inscrit au plan d’occupation des sols approuvé le 21 décembre
2001 : acquisition des parcelles AR 96 – AR 291 - AR 100.
2007-10-10 - Déplacement du sentier de l’Hospice et aménagement du parking
de la rue du Petit Pont, emplacements réservés n° 4 et n° 5, inscrits au plan
d’occupation des sols approuvé le 21 décembre 2001 : acquisition/échange des
parcelles AR 95 – AR 98 – AR 99 – AR 92 – AR 91 – AR 88 et AR 96.
2007-10-11 - Acquisition d’une parcelle concernée par l’emplacement réservé
n° 1, inscrit au plan d’occupation des sols approuvé le 21 décembre 2001.
2007-10-12 Acquisitions suite à l’alignement du chemin des Turlures, du chemin
des Bas-Sablons, et du Chemin des Essarts
2007-10-13 Acquisitions suite à l’alignement du chemin des Feuillardes
23 NOVEMBRE 2007
Conseil reporté faute de quorum.
29 NOVEMBRE 2007
2007-11-01- Convention financière avec l’A.S.S.
2007-11-02 - Indemnité de conseil du Trésorier
2007-11-03 - Ligne de transport : avenant au contrat avec la société Losay
2007-11-04 - Budget de l’assainissement : décision modificative n°3
2007-11-05 - Régime indemnitaire du personnel communal pour l’année 2008
2007-11-06 - Travaux d’assainissement rue du Petit Pont : avenant n°1
2007-11-07 - Acquisition de parcelles nécessaires à l’alignement du chemin des
Feuillardes
2007-11-08 - Renouvellement de la convention de surveillance et d’intervention
avec la S.A.F.E.R.
14 DECEMBRE 2007
Conseil reporté faute de quorum.
21 DECEMBRE 2007
2007-12-01 Zonage d’assainissement eaux usées-eaux pluviales
2007-12-02 Assurance : indemnités de sinistres
2007-12-03 Travaux d’assainissement rue du Petit Pont : inscription de l’aide
financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
2007-12-04 Budget général : décision modificative n°3
2007-12-05 Camping : indemnité transactionnelle
2007-12-06 Renouvellement de la convention de médecine professionnelle et
préventive
2007-12-07 Modification des horaires d’agents à temps non complet