INVESCO PREMIER SELECT SICAV

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D’EMISSION
ADDENDUM DE JANVIER 2011
INVESCO TAIGA
Société d'Investissement à Capital Variable de droit français
conforme à la Directive 85/611/CEE
Rue de Londres, 16/18
75009 Paris - France
Les informations contenues dans cet addendum doivent être lues conjointement avec celles du prospectus
d’émission. Cet addendum doit être remis avec le prospectus à tout investisseur qui souscrit en Belgique
dans le cadre de la législation belge sur l’appel public à l’épargne.
Le présent addendum est publié après avoir été approuvé par la Commission Bancaire, Financière et des
Assurances conformément à l’article 119 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de
placement collectif publics et à l’article 131 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion
collective de portefeuilles d’investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de
l’opportunité et de la qualité de l’opération, ni de la situation de la société qui la réalise.
1 Intermédiaire chargé du service financier en Belgique
Les fonctions du service financier sont remplies par :
RBC Dexia Investor Services Belgium S.A., 11 Place Rogier à 1210 Bruxelles.
Le service-guichet est délégué à l’agence centrale de Dexia Banque Belgique SA, agissant pour le
compte de RBC Dexia Investor Services Belgium SA :
Dexia Banque Belgique SA, 44 Boulevard Pachéco à 1000 Bruxelles
2 Distributeurs en Belgique
•
AXA BANK BELGIUM, Grotesteenweg 214, 2600 Berchem
Aucun distributeur n’offre de service de nominee sur titres nominatifs tel que défini par la
Circulaire CBFA OPC 4/2007.
1
3 Compartiments autorisés à faire appel public à l’épargne en Belgique
Seules les actions de la classe E de la Sicav sont commercialisées publiquement en Belgique. Les
actions A et C ne sont pas commercialisées publiquement en Belgique. Les actions de la Sicav sont
uniquement au porteur inscrites en compte et de type « capitalisation ».
4 Commissions et frais non récurrents supportés par l’investisseur en Belgique
En devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par action
Grille tarifaire :
Commission de
commercialisation
Frais administratifs
Montant destiné à couvrir les
frais d’acquisition/réalisation
TOB
Entrée
Sortie
Changement de
compartiment
Actions E : maximum
4,50%
-
-
Max. 20 EUR
Max. 20 EUR
Max. 20 EUR
-
-
-
-
Rachat d’Actions de
Capitalisation : 0,50%
(max. 750 EUR)
-
Les tarifs des commissions et frais mentionnés dans la grille tarifaire ci-dessus sont les tarifs
maximum prélevés en Belgique. Il convient de se référer à la grille tarifaire jointe en annexe pour les
tarifs effectivement prélevés par l’intermédiaire auprès duquel l’opération de souscription, de
remboursement ou de changement de compartiment est effectuée.
5 Informations disponibles en Belgique
Les documents suivants sont à la disposition du public, après une demande écrite, auprès de
l’intermédiaire qui assure le service financier de l’OPCVM :
−
−
−
le prospectus complet et le prospectus simplifié de l’OPCVM ;
les statuts de l’OPCVM ;
les rapports annuels et semestriels.
Toutes les informations publiées dans le pays d’origine de l’OPCVM le seront également dans les
journaux belges à diffusion nationale L’Echo et De Tijd. Il s’agira notamment, mais pas exclusivement,
de la publication de la valeur nette d’inventaire, des avis de convocation aux assemblées générales,
des mises en paiement de dividendes, de la décision et des modalités de liquidation, fusion ou
scission, de la suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire.
2
6 Conditions de souscriptions et de rachat des parts de l’OPCVM
•
J = date de clôture de la réception des ordres : chaque jour ouvrable bancaire en Belgique et en
France, avant 9 heures (heure de Bruxelles). L’heure de clôture de la réception des ordres reprise
ici vaut pour l’intermédiaire chargé du service financier. Pour ce qui est des autres intermédiaires,
l’investisseur est prié de s’informer de l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils
pratiquent. Il est toutefois explicitement précisé que ce service ne sera assuré par l’agent financier
que pendant les jours ouvrables bancaires à la fois en Belgique et en France. Tous les paiements
seront exécutés par transfert bancaire.
•
Jpublication : date associée à la VNI de J lors de sa publication = J
•
J + 1 jour ouvrable bancaire en France = date de calcul de la valeur nette d’inventaire
•
J + 2 jours ouvrables bancaire en Belgique et en France = date de paiement ou de
remboursement des demandes
7 Montant minimal de souscription
Montant minimum de souscription initiale: 500 EUR.
8 Régime fiscal dans le chef des personnes physiques
8.1 Taxation des plus-values
Sans préjudice du régime fiscal exposé au point 8.2. ci-dessous, les plus-values réalisées lors du
rachat ou de la vente des parts de l’OPCVM ou lors du partage total ou partiel de l’avoir social de
l’OPCVM ne sont pas soumises à l’impôt des personnes physiques si l’investisseur agit dans le cadre
de la gestion normale de son patrimoine privé.
8.2 Taxation de la composante intérêts de créances lors du rachat ou lors du partage de l’avoir social
d’un OPCVM (parts de capitalisation de l’OPCVM).
8.2.1 Rachats ou partages après le 1/1/2008 :
Le régime fiscal décrit sous ce point est applicable même si l’investisseur ne réalise pas de plus-value.
Il se distingue selon que :
ƒ
le compartiment investit moins de 40% de ses avoirs dans des titres de créances.
L’investisseur ne sera pas imposé au précompte mobilier de 15% ;
ƒ
le compartiment investit plus de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L’investisseur
supporte un précompte mobilier de 15% calculé sur les revenus qui proviendront, sous forme
d’intérêts, plus-values ou moins-values, du rendement d’actifs investis dans des créances ;
ƒ
le compartiment est susceptible d’investir plus de 40% de ses avoirs dans des titres de
créances. L’investisseur pourrait être amené à supporter un précompte mobilier de 15%
calculé sur les revenus qui proviendront, sous forme d’intérêts, plus-values ou moins-values,
du rendement d’actifs investis dans des créances.
3
8.2.2. Remarque
L’investisseur est invité à prendre contact avec son distributeur pour obtenir les informations sur le
régime fiscal d’imposition visé au point 8.2 qui lui est applicable compte tenu de l’investissement qu’il
entend réaliser et , le cas échéant, du compartiment de la sicav dans lequel il souhaite investir.
8.3 Caractère libératoire du précompte mobilier retenu
Les investisseurs personnes physiques qui ont supporté le précompte mobilier ne sont plus obligés de
mentionner les revenus visés au point 8.2 ci-dessus dans leur déclaration fiscale annuelle (le
précompte est dit libératoire). Par contre, si ces investisseurs ont perçu lesdits revenus sans avoir
acquitté le précompte mobilier, ils doivent les déclarer dans leur déclaration fiscale annuelle.
8.4 Directive 2003/48/CE sur la fiscalité de l’épargne
Toute personne physique résidente d’un Etat membre de l’UE qui perçoit des revenus (intérêts,
dividendes, plus-values …) de la sicav par l’intermédiaire d’un agent payeur établi dans un autre Etat
membre de l’UE doit se renseigner au sujet des dispositions légales et réglementaires qui lui sont
applicables.
8.5 Autres taxes
Taxes sur les opérations de bourse (TOB) :
La taxe sur les opérations de bourse est prélevée notamment sur les opérations de rachat des actions
de capitalisation lorsqu’elles sont conclues ou exécutées en Belgique par l’intermédiaire d’un
établissement financier belge. Le taux de la TOB est de 0,5% lors du rachat des actions de
capitalisation (avec un maximum de EUR 750 par transaction).
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Annexe 1
GRILLE TARIFAIRE DE RBC DEXIA IS BELGIUM / DEXIA BANQUE BELGIQUE –
INVESCO TAIGA
En devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par action
Grille tarifaire :
Commission de
commercialisation
Frais administratifs
Montant destiné à couvrir les
frais d’acquisition/réalisation
Montant destiné à
décourager toute sortie dans
le mois qui suit l’entrée
TOB
Entrée
Sortie
Changement de
compartiment
Actions E : 4,50%
-
-
20 EUR
20 EUR
20 EUR
-
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-
Rachat d’Actions de
Capitalisation : 0,50%
(max. 750 EUR)
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