DEPARTEMENT DE LOESERE Arrondissement de GRENOBLE

Envoyé en préfecture le 17/10/2016
Reçu en préfecture le 17/10/2016
DEPARTEMENT DE LOESERE
Affiché le
des délibérations
Extrait du registre
ID : 038-213800303-20161013-2016_062-DE
Arrondissement de GRENOBLE
du Conseil Municipal
Canton de TULLINS
Commune de Beaucroissant
Folio n°
Séance du 13 OCTOBRE 2016
L’An Deux Mil Seize le Vingt-cinq août à 19H30
Effectif légal
En Exercice
Présents
Votants
15
15
13
15
le Conseil MunicipQl de la Commune de BEAUCROISSANT,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de M. Seorges CIVET, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2016
Etaient présents : Michelle BONVALLET- Christione CARNEIRO Georges CIVET Didier CONFORT
Dominique FAUCON Nicolas GARET Annobel GRAVIER, Goétone MANIER Isabelle MONIN- Christophe
NICOUD
Jeon-Claude PELLEGRIN
Antoine REBOUL et Jean SIMONETTO formant majorité des
membres en exercice.
Etait absents excusés: Madame Michèle REISSIER et Monsieur et Cyril SALINGUE.
Madame Michète REISSIER donne pouvoir à Madame Michelle BON VALLET
Monsieur Cyril SALINGUE donne son pourvoir à Monsieur Georges CIVET
Madame Michelle BONVALLET ci été élue secrétaire de séance
-
-
-
I
-
-
-
-
-
-
bEUBERATION N° 2016-10-13/062
FINANCES LOCALES
OBJET: VOTE DES TARIFS DE LA FOIRE D’AVRIL 2017
7.10.1. Finances locales-Divers- Régie de recettes
Le Conseil Municipal, sous réserve de l’avis favorable du Syndicat des commerçants non
sédentaires, à 15 voix pour. O voix contre et O abstention
ARTICLE 1: VOTE les tarifs qui seront appliqués pour la foire de printemps 2017 qui se
déroulera du 22 au 23 avril
(Tarifs indiqués en euros HT)
(soumis à TVA de 10 %)
jlFS AU METRE DE FACADE AVEC 4M DE PROFONDEUR
COMMERCES DIVERS
15.25
ALIMENTAHON/RESTAURAUON
15.70
ATTRACTIONS DIVERSES
1250
POSHCHEURS
48,00
HABITAT
27.00
+
ESPACE LOISIRS
ELEVEURS DE CHIENS
26.00
VOLLAILLES
1800
EXPO. DIVERSES, OUTILLAGE, DEMONSTRATEURS
19.30
Envoyé en préfecture le 17/10/2016
Reçu en préfecture le 17/10/2016
bEPARTEMENT DE LISERE
Arrondissement de GRENOBLE
Affiché le
Extrait du registre
des délibérations
ID : 038-213800303-20161013-2016_062-DE
du Conseil Municipal
Canton de TULLINS
Commune de Beaucroissant
TARIFS FORFAITAIRES
FORFAIT EAU & A5S. (restaurants et buvettes)
80.00
FORFAIT EAU & ASS. (restauration rapide)
26.00
FRAIS D’ENREGISTREMENT (saut bétail et attractions)
15.00
E1l5 FORFAITAIRES (suite)
COLLECTE ORDURES MENAGERES RESTAURANTS
120.00
COLLECTE ORDURES MENAGERES buvettes et restauration
rapide
45.00
COLLECTE ORDURES MENAGERES AUTRES (sauf bétail)
4.00
FORFAIT AMBULANTS
15.20
ÏRIFS
AU M2
RESTAURANTS
2.40
MATERIEL AGRICOLE VOITURES
4.35
SALLE POLYVALENTE
29.00
[ÏnAUX
BETAIL
Le mètre
6.00
BETAIL
La tête
9.09
ARTICLE 2: bIT QUE la présente délibération sera notifiée à:
o
o
Monsieur le Préfet de lisère
Madame la Trésorière de Rives
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administra tif
de 6renoble
Ainsi fait et délibéré le jour, mois, et on susdits
Extrait certifié conforme,
BEAUCâOISSANT, le lundi 17 octobre 2016
Le Mab{é>&. CIVET
Certifié exécutoire le
Et affiché le
Le Moire,