DEPARTEMENT DE LISERE Arrondissement de GRENOBLE

Envoyé en préfecture le 17/10/2016
Reçu en préfecture le 17/10/2016
DEPARTEMENT DE LISERE
Affiché le
des délibérations
Extrait du registre
ID : 038-213800303-20161013-2016_063-D
E
Arrondissement de GRENOBLE
du Conseil Municipal
Canton de TULLINS
r
Commune de Beaucroissant
Séance du 13 OCTOBRE 2016
L’An Deux Mil Seize le Vingt-cinq aoOt à 19H30
Effectif légal
En Exercice
Présents
Votants
Folio n°
le Conseil Municipal de la Commune de BEAUCROISSANT,
dOment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de M. Georges CIVET, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2016
15
15
13
15
Michelle BONVALLET- Christione CARNEIRO Georges CIVET bidier CONFORT
Etaient présents
baminique FAUCON Nicolos GARET Annobel GRAVIER. Goétone MANIER Isabelle MONIN- Christophe
Antoine REBOUL et Jean SIMONETTO tomant majorité des
Jean.Cloude PELLEGRIN
NICOUD
membres en exercice.
Etait absents excusés: Madame Michèle REISSIER et Monsieur et Cyril SALINGUE.
Madame Michèle REISSIER donne pouvoir à Madame Michelle BONVALLET
Monsieur Cyril SALINGUE donne son pourvoir à Monsieur Georges CIVET
Madame Michelle BONVALLET a été élue secrétaire de séance
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J
J
DELIBERATION N° 2016-10-13/063
OBJET: VOTE DES TARIFS DE LA FOIRE DE SEPTEMBRE 2017
7.10.1. Finances locales-Divers- Régie de recettes
J
FINANCES LOCALES
Le Conseil Municipal, sous réserve de l’avis favorable du Syndicat des commerçants non
sédentaires, à 15 voix pour, O voix contre et O abstention
ARTICLE 1: VOTE les tarifs qui seront appliqués pour la foire d’automne 2017 qui se déroulera
du 15 au 17 septembre.
(soumis à TVA de 10 %
(Tarifs indiqués en euros HT)
TARIFS AU METRE DE FACADE AVEC 4 M DE PROFONDEUR
COMMERCE DIVERS
17.30
ALIMENTATION (restaurants, buvettes, snacks)
23.40
PRODUITS ALIMENTAIRES
20.80
ATtRACTIONS (moins de 15 m de profondeur)
15.50
ATtRACTIONS (plus de 15m de profondeur)
21.40
POSTICHEURS
68.00
HABITAT
37.30
+
ESPACE LOISIRS
ELEVEURS DE CHIENS
33.00
VOLLAILLES
18.30
EXPO.DIVERSES, OUTILLAGE, DEMONSTRATEURS
28.00
TARIFS FORFAITAIRES
FORFAIT EAU & ASS. (restaurants et buvettes)
110.00
FORFAIT EAU & ASS. (restauration rapide)
40.00
)
Envoyé en préfecture le 17/10/2016
Reçu en préfecture le 17/10/2016
DEPARTEMENT DE LI5ERE
Affiché le
des délibérations
ID : 038-213800303-20161013-2016_063-D
Extrait du registre
E
Arrondissement de GRENOBLE
du Conseil Municipal
Canton de TULLIN5
Commune de Beaucroissant
TARIFS FORFAITAIRES (suite)
FRAIS D’ENREGISTREMENT
(sauf bétail et Attractions)
28.00
COLLECTE ORDURES MENAGERES RESTAURANTS
185.00
COLLECTE ORDURES MENAGERES BUVETTES
51.00
COLLECTE ORDURES MENAGERES AUTRES
(sauf bétail)
6.00
17.30
FORFAIT AMBULANTS
TARIFS AU M2
RESTAURANTS
2.77
MATERIEL AGRICOLE VOITURES
4.92
SALLE POLYVALENTE
45.50
BESTIAUX
BETAIL
LE METRE
6.00
BETAIL
LA TETE
9.09
STANDS FIXES
ACHVITES DIVERSES
(hors buvette)
Loyer annuel
560.00
BUVETTE
Loyer annuel
280.00
CONTAINER
Loyer annuel
102.00
AUCLE 2: DU QUE la présente délibération sera notifiée à:
o
o
Monsieur le Préfet de l’Isère
Madame la Trésorière de Rives
La présente délibération peut foire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif
de 6renoble
Ainsi fait et délibéré le jour, mois, et an susdits
Extrait certifié conforme,
BEAUCROISSANT, le lundi 17 octobre 2016
Le Maire<Z4àCIVET
Certifié exécutoire le
Et affiché le
‘:
Le Maire,