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MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES
Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-desLaurentides tenue le 14 avril 2015 à compter de 19 h 30.
ORDRE DU JOUR
1. PRÉSENCES
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
4. AVIS DE MOTION
5. RÉSOLUTIONS
a)
Mandat SM pour travaux d’aqueducs
b)
Mandat SM pour test de sol
c)
Mandat à Damecour architecte rénovation Hôtel de ville
d)
Embauche d’un pompier à temps partiel
e)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale
f)
Dérogation mineure 1212, Chemin du 6ième Rang
g)
Autorisation d’un événement cycliste le 14 juin 2015
h)
Je pARTicipe
i)
Reconnaissance d’association
j)
Nomination au CCU
6. CHÈQUES ÉMIS
7. COMPTES À PAYER
a)
Comptes à payer du mois de mars 2015
8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC.
a)
Dépôt du rapport budgétaire pour la période du 1er janvier au
31 mars 2015.
9. MOT DU MAIRE
10. PÉRIODE DE QUESTIONS
11. LEVÉE DE LA SÉANCE
1. PRÉSENCES
Son Honneur le maire Serge Chénier préside la séance à laquelle
assistent Mmes les conseillères Manon Bissonnette, Carine Gohier
et Brigitte Dagenais et MM. les conseillers Maurice Poulin, JeanSimon Blanchet et François Leduc.
Est aussi présent M. Normand Dupont, directeur général.
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2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Résolution
15-04-046
Résolution
15-04-047
Sur la proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette, il est
résolu unanimement que l’ordre du jour soit et est accepté tel que
présenté aux membres du conseil par le directeur général.
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
Sur la proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette, il est
résolu unanimement que les procès-verbaux des séances ordinaire
du 10 mars 2015 et extraordinaire du 31 mars 2015, soient et sont
adoptés tel qu’écrit au livre des délibérations.
4. AVIS DE MOTION
Aucun avis de motion.
RÉSOLUTIONS
Résolution
15-04-048
5. a)5 MANDAT
À
LES
CONSULTANTS
S.M.
INC.
–
RECONSTRUCTION
DE
L’AQUEDUC
ET
ÉGOUT
SANITAIRE – CH. DES HAUTEURS ET AVE JASMIN
ATTENDU qu’il est nécessaire de faire la reconstruction de la
conduite d’aqueduc et d’égout sanitaire et la réfection de la
chaussée pour deux tronçons de rue, soit Chemin des
Hauteurs (200 m) et Ave Jasmin (250 m);
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de M. le conseiller François Leduc, il est
résolu unanimement :
Que la Municipalité retienne les services de la firme Les
Consultants S.M. inc. pour le renouvellement des conduites
d’eau potables, d’égouts et des chaussées, pour un montant
n’excédant pas 21 600 $ excluant les taxes applicables,
conformément à l’offre de services datée du 20 mars 2015.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015.
Résolution
15-04-049
5. b)6 MANDAT
À
LES
CONSULTANTS
S.M.
INC.
–
RECONNAISSANCE DES SOLS – CH. DES HAUTEURS ET
AVE JASMIN
Sur la proposition de M. le conseiller François Leduc, il est
résolu unanimement :
Que la Municipalité retienne les services de la firme Les
Consultants S.M. inc. pour effectuer une reconnaissance des
sols et réaliser un relevé des niveaux de conduites aux regards
existants, dans le cadre des travaux pour le renouvellement
des conduites d’eau potables, d’égouts et des chaussées, pour
un montant n’excédant pas 3 900 $ excluant les taxes
applicables, conformément à l’offre de service datée du 20
746
mars 2015.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015.
Résolution
15-04-050
5. c)7 MANDAT
À
JEAN
DAMECOUR
RÉNOVATION HÔTEL DE VILLE
ARCHITECTE
–
ATTENDU que l’Hôtel de ville requiert des travaux de
rénovation importants;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de M. le conseiller Maurice Poulin, il est
résolu unanimement :
Que la firme Jean Damecour Architecte soit et est mandaté
pour compléter les travaux de rénovation pour l’Hôtel de ville
pour un montant n’excédant pas 10 700 $ excluant les taxes
applicables, conformément à l’offre de services reçue.
Que le Maire ou le directeur général soient autorisés à signer
toutes documentations pour donner effet à la présente
résolution.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015.
Résolution
15-04-051
5. d) EMBAUCHE D’UN POMPIER À TEMPS PARTIEL
Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Simon Blanchet, il
est résolu unanimement :
Que M. Jean-François Moreau soit et est embauché à titre de
pompier à temps partiel, incluant une période de probation de
douze (12) mois.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015.
Résolution
15-04-052
5. e) PLANS
D’IMPLANTATION
ET
D’INTÉGRATION
ARCHITECTURALE – 15-004, 15005, 15-006
ATTENDU les recommandations du 18 mars 2015 du Comité
consultatif d’urbanisme touchant les points suivants;
PIIA 15-004
1735,
chemin
de
Sainte-Lucie,
acceptation du garde-corps de la galerie tel
qu’il a été construit, identique aux photos
prises par le service d’urbanisme.
PIIA 15-005
1781, chemin de Sainte-Lucie, réfection
du revêtement extérieur du premier étage
du bâtiment principal pour lambris de bois
profilé de couleur brune identique aux
échantillons déposés au service de
l’urbanisme.
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PIIA 15-006
2015, rue J.-R.-Chénier, construction
d’une clôture en bois de couleur blanche
en marge avant, latérale et arrière,
identique aux photos et au plan déposés
au service de l’urbanisme.
ATTENDU QUE ces projets sont conformes aux objectifs et
critères établis au règlement sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale portant le numéro 438-02;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère
Carine Gohier, il est résolu unanimement : que le conseil
approuve les plans d’implantation et d’intégration architecturale
soumis dans le cadre des projets énumérés ci-dessus, sujets
aux conditions formulées aux recommandations du Comité
consultatif d’urbanisme, lesquels plans et documents sont
joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015.
Résolution
15-04-053
5. f)
DÉROGATION MINEURE 1212, CHEMIN DU 6IÈME RANG
ATTENDU les dispositions du Règlement numéro 437-02 sur
les dérogations mineures;
ATTENDU la recommandation 15-007 du 18 mars 2015 du
Comité consultatif d’urbanisme;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est
résolu unanimement :
D’accepter de permettre la construction d’un bâtiment
complémentaire ayant comme largeur 8.53 mètres au lieu de
6.55 mètres, une profondeur de 14.02 mètres au lieu de 9.34
mètres et une hauteur de 7 mètres au lieu de 6 mètres tel que
prescrit par l’article 7.2 du règlement de zonage 433-02 et de
permettre l’implantation d’un enclos et d’une aire occupée par
du fumier en marge avant du bâtiment principal au lieu d’être
implanté en marge latérale ou arrière pour l’enclos et en marge
arrière pour l’aire occupée par du fumier tel que prescrit par
l’article 10.3.2 du règlement de zonage 433-02.
Que le Service de l’urbanisme soit autorisé à émettre tout
permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement
des tarifs requis.
Que tous les plans et documents soient joints à la présente
résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015.
Résolution
15-04-054
5. g) AUTORISATION D’UN ÉVÉNEMENT CYCLISTE LE 14 JUIN
2015
748
ATTENDU que le conseil désire favoriser les activités de plein
air et de mise en forme;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette, il
est résolu unanimement :
D’autoriser Mme Carole Vanier et M. Dominic Chalifoux à
organiser une course cycliste sur le territoire de la municipalité
le 14 juin 2015.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015.
Résolution
15-04-055
5. h)4. PROTOCOLE D’ENTENTE RELATIF AU PROJET « JE
PARTICIPE »
5.
CONSIDÉRANT que dans le cadre de son entente culturelle
avec le Ministère de la Culture et des Communications, la
MRC a fait appel aux artistes de son territoire pour la
réalisation de son projet « Je pARTicipe »;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Lucie-desLaurentides a été choisie pour la réalisation d’un projet;
POUR CES MOTIFS,
Sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est
résolu unanimement :
Que M. le maire Serge Chénier et le directeur général soient et
sont autorisés à signer le protocole d’entente à intervenir avec
la MRC des Laurentides relatif au projet « Je pARTicipe ».
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015.
Résolution
15-04-056
5. i)
RECONNAISSANCE D’ASSOCIATIONS
ATTENDU que la politique de soutien aux associations exige
que toute association doit être reconnue par la municipalité
avant de recevoir un soutien financier ou sous toute autre
forme;
ATTENDU que la politique fut adoptée par le conseil le 9
septembre 2014 par la résolution 14-09-134 et qu’il est stipulé
que pour être reconnue, une association doit remplir et
remettre le cahier d’accréditation à la municipalité;
ATTENDU que l’Association Récréative de Sainte-Lucie-desLaurentides a remis ce cahier et rempli les conditions exigées;
POUR CES MOTIFS,
Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Simon Blanchet, Il
est résolu unanimement :
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Que la Municipalité reconnaisse l’organisme ASSOCIATION
RÉCRÉATIVE
DE
SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES
comme association admissible au soutien de la municipalité en
vertu de la politique de soutien aux associations, et d’autoriser
le directeur général à approprier toutes dépenses reliées à du
soutien à même le poste 02-130-00-970.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015.
Résolution
15-04-057
5. j)6. NOMINATION AU COMITÉ CONSULTATIF EN URBANISME
ATTENDU qu’une place est vacante au sein du Comité
consultatif en urbanisme;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est
résolu unanimement;
Que Mme la conseillère Manon Bissonnette soit et est
nommée membre du Comité consultatif en urbanisme.
ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015.
6. CHÈQUES ÉMIS
Le directeur général dépose la liste des chèques émis au cours du
mois de mars 2015, pour un montant de 89 275.49 $, incluant les
salaires.
17098
17099
17100
17101
17102
17103
17104
17105
17106
17107
17108
17109
17110
17111
17112
17113
17114
17115
17116
17117
17118
17119
CADIEUX MAURICE
S.C.F.P.
FINANCIÈRE B. NATIONALE
CAISSE POP. S-AGATHE
CAISSE POP. S-AGATHE
CAISSE POP.S-AGATHE
CHÈQUE ANNULÉ
BANQUE ROYALE CANADA
BANQUE NATIONALE
CAISSE POP. S- MARTIN
CAISSE ÉCON. LAURENTIENNE
A.D.G.M.Q.
DÉPANNEUR GUIMOND
BELL CANADA
BELL CANADA
BELL MOBILITÉ
CHÈQUE ANNULÉ
VENA M. DAGENAIS B.
MICHELE POIRIER
POSTES CANADA
S.C.F.P.
CAISSE POP. S.AGATHE
200,00
609,79
1,615,25
170,36
215,04
215,04
-------215,04
215,04
248,24
250,48
919,80
1,774,38
214,94
276,45
139,39
-------36,01
148,79
195,46
644,09
170,36
750
17120
17121
17122
17123
17124
17125
17126
17127
17128
17129
17130
17131
17132
17133
17134
17135
17136
17137
17138
17139
17140
17141
CAISSE POP. S.AGATHE
CAISSE POP. S.AGATHE
CAISSE ÉCON. LAURENTIENNE
BANQUE ROYALE CANADA
BANQUE NATIONALE
CAISSE ST-MARTIN LAVAL
BANQUE DE MONTRÉAL
BANQUE DE MONTRÉAL
LES ARTISANES DE STE-LUCIE
POSTES CANADA
CHÈQUE ANNULÉ
DÉPANNEUR GUIMOND
DÉPANNEUR GUIMOND
HYDRO-QUÉBEC
SSQ ASSURANCE-VIE
LA MAISON DES LUCIOLES
SYNDICAT DES POMPIERS QC
BEAUDRY MICHELINE
M.R.C DES LAURENTIDES
BELL CANADA
INFO PAGE
HYDRO-QUÉBEC
DÉBOURSÉS :
SALAIRES :
TOTAL :
Résolution
15-04-058
215,04
215,04
250,48
215,04
215,04
248,24
156,42
156,42
500,00
137,63
-------1,322,17
1,437,99
3,610,43
3,500,19
4,955,09
206,03
1,350,00
150,00
83,11
163,27
3,818,26
31 379,84 $
57 895,65 $
89 275,49 $
7. a) COMPTES À PAYER DE MARS 2015
Sur la proposition de M. le conseiller Maurice Poulin, il est résolu
unanimement :
Que le directeur général soit et est autorisé à émettre les chèques
pour le paiement des factures de mars 2015, pour un montant de
53 406,63 $.
17142
17143
17144
17145
17146
17147
17148
17149
17150
17151
17152
17153
17154
17155
17156
17157
17158
17159
17160
17161
ACCÈS COMMUNICATIONS
ARÉO-FEU
8289-1662 QUÉBEC INC.
API
ATOUT PLUS
AUTO VALUE VAL-DAVID
BEAUCHAMP LORRAINE
BIO-SERVICES
BOURASSA S. LTÉE
9301-8414 QUÉBEC INC.
CAMION MONT-LAURIER
CANADIAN TIRE
CENTRE DE LOCATION G.M.
ÉQUIP. CMP MAYER
COGÉCO CÂBLE
COMMUNICATIONS C.V.L.
COOPSCO LAURENTIDES
C.R.S.B.P. LAURENTIDES
AUTO DESROSIERS FORD
DISTRIBUTIONS D’AQUEDUC
448,40
2,908,23
3,778,37
36,80
67,54
1,366,93
87,30
1,276,34
168,95
118,67
115,04
159,20
169,01
1,147,45
97,61
45,94
684,58
13,80
115,69
2,075,42
751
17162
17163
17164
17165
17166
17167
17168
17169
17170
17171
17172
17173
17174
17175
17176
17177
17178
17179
17180
17181
17182
17183
17184
17185
17186
17187
17188
17189
17190
17191
17192
17193
17194
17195
17196
17197
17198
17199
17200
DISTRIBUTIONS SERV. R.G.
DRUIDE INFORMATIQUE
DUBO ÉLECTRIQUE
DUBÉ DUBÉ EXCAVATION
DUPONT NORMAND
EBL INC.
ENTREPRISES P. ROY
ÉQUIPEMENTS LAURENTIEN
EUGÈNE MONETTE
EXCAVATION JUTEAU
EXCAVATION VAILLANCOURT
GARAGE POULIN
GIROUX CHRYSLER DODGE
GUIMONT MICHEL
IMPRIMERIE L’ARTOGRAPHE
IMPRIMERIE LÉONARD
WOLTERS KLUWER QUÉBEC
LAFARGE CANADA
LORTIE ET MARTIN
MACHINERIES ST-JOVITE
M.R.C. DES LAURENTIDES
PETITE CAISSE
PÉTROLES PAGÉ
PIÈCES D’AUTO S.AGATHE
PLOMBERIE DE LANTIER
PRÉVOST FORTIN D’AOUT
REMORQUES DES MONTS
RÉUSSITE SCOLAIRE
SANI-NORD
SERVICE INFORMATIQUE
SERRURIER MICHEL
COMPASS MINERALES
SOFTUNIK INC.
9172-6976 QUÉBEC INC.
MÉDIAS TRANSCONTINENTAL
GROUPE ULTIMA
VILLE S.AGATHE-DES-MONTS
VITROPLUS STE-AGATHE
WURTH CANADA
8,63
165,56
223,11
3,138,82
94,38
331,88
1,014,66
3,177,55
218,00
137,97
1,929,22
2,613,39
94,36
301,81
51,74
2,299,50
497,70
1,103,62
914,37
194,10
217,41
196,08
4,448,12
28,48
63,13
2,713,24
8,88
22,00
1,609,66
64,67
68,98
5,675,06
2,076,45
303,98
251,80
210,00
1,044,70
724,23
288,12
DÉBOURSÉS : 53 406,63 $
8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC.
Le directeur général dépose le rapport budgétaire pour la période
de janvier à mars 2015.
9. MOT DU MAIRE
10. PÉRIODE DE QUESTIONS ( DE 19 H 51 À 20 h 39 )
Quelques questions sont adressées aux membres du conseil par
les personnes présentes dans la salle.
752
11. LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution
15-04-059
Sur la proposition de Mme la conseillère Brigitte Dagenais, il est
résolu unanimement que la séance soit levée à 20 h 40.
Serge Chénier, maire
Normand Dupont, directeur général