LE PLS (Prêt Locatif Social) SOMMAIRE

LE PLS (Prêt Locatif Social)
SOMMAIRE
Le PLS ..................................................................................................................... 2
Engagement de l’investisseur ............................................................................ 2
Plafonds des loyers .............................................................................................. 2
Plafonds des ressources des locataires en Rhône-Alpes ............................... 2
Pourquoi investir en PLS ?.................................................................................... 3
Le PLS est-il risqué ? .............................................................................................. 3
Conclusions ........................................................................................................... 3
LE PLS (PRÊT LOCATIF SOCIAL)
Le Prêt Locatif Social (PLS) s'adresse à tout investisseur (personne privée ou
morale) qui souhaite investir dans un logement neuf (ou ancien avec travaux)
pour le louer. Le PLS peut financer des appartements, des maisons, des
logements étudiants et tout type de logements intégrés dans des foyers.
LE PLS PERMET DE BÉNÉFICIER :
• Dans le neuf, la livraison à soi-même permet de bénéficier d'un taux de TVA
de 5.5 % au lieu des 20 % habituels.
• Dans l'ancien, le taux de TVA réduit s'applique aux travaux d'amélioration,
de transformation ou d’aménagement.
• Une exonération de taxe foncière pendant une période de 15 à 25 années.
• Un financement (révisable) axé sur le livret de la caisse d'épargne + 1.1 %.
Le taux du livret est de 0.75 % en 2016.
• L'investisseur en PLS peut bénéficier du statut de bailleur privé qui lui donne
droit à un abattement fiscal de 30 % sur les loyers perçus.
EN CONTREPARTIE L'INVESTISSEUR S'ENGAGE À :
Louer son bien pendant une durée minimum de 15 années en respectant un plafond maximum de
loyers à des locataires ne dépassant pas un plafond de ressources.
PLAFONDS DES LOYERS :
Loyers (plafond en m² )
Zone A
Zone A Bis
Zone B1
Zone B2
Zone C
10 €
13 €
8.61 €
8.26 €
7.67 €
Le plafond en m² est le montant mensuel maximum des loyers basé sur les
surfaces utiles (surface habitable + la moitié des surfaces annexes : caves,
balcon, loggia, ...).
PLAFONDS DE RESSOURCES DES LOCATAIRES EN RHÔNE-ALPES :
1 personne seule
2 personnes sauf jeunes ménages
3 personnes ou personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage*
4 personnes ou personne seule avec 2 personnes à charge.
5 personnes ou personne seule avec 3 personnes à charge.
6 personnes ou personne seule avec 4 personnes à charge
Personne supplémentaire
26 017 €
37 743 €
41 782 €
50 440 €
59 336 €
66 872€
+ 7 459 €
* Un jeune ménage est un couple sans personne à charge dont la somme des
âges est au maximum à 55 années.
Les descendants / ascendants ne peuvent pas bénéficier d'un investissement
en PLS et celui-ci n'est pas cumulable avec un dispositif axé sur l'investissement
locatif (ex loi Pinel).
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LE PLS (PRÊT LOCATIF SOCIAL)
LE PLS EST-IL RISQUÉ ?
• Des logements locatifs de bonne qualité et
accessibles financièrement est une attente du
marché locatif.
POURQUOI INVESTIR EN PLS ?
• Pour se créer un patrimoine durable tout en
bénéficiant d'un effet de levier fiscal
conséquent. (Baisse de la TVA, prêt bonifié,
loyers attractifs ...).
• Pour cumuler un dispositif patrimonial
attractif avec le modèle économique du
réseau
Morgane
(des
logements
confortables, très économes en énergie et
accessibles financièrement).
• Pour donner du sens à votre épargne en
permettant à des familles de bénéficier de
logements de haute qualité à prix accessible.
Les logements PLS sont appréciés par
beaucoup de communes car ils rentrent dans
le cadre juridique des logements sociaux.
• Des loyers modérés, des très faibles charges, un
agrément APL (Aide Personnalisée au Logement)
font de l'investissement locatif PLS du réseau
Morgane, un support d'investissement pérenne et
sécurisé.
• Tous les logements du réseau Morgane sont
conçus pour le confort des occupants (propriétaires
ou locataires) avec un niveau de prestations
similaires.
• Les loyers sont assurés et le réseau s'engage dans
la gestion locative et syndicale de ses résidences.
Pour faciliter la location, nous allons proposer à
certaines
administrations
(hôpitaux,
armées,
gendarmerie ...) des conventions leur permettant
d'être informées en priorité sur l'offre locative.
Dans le cadre de son modèle économique aux valeurs coopératives, le réseau
Morgane propose des synergies entre locataires, propriétaires et investisseurs,
pour proposer une offre de logements innovante, adaptée aux nouvelles
demandes du marché !
L'objectif prioritaire du réseau est de permettre au plus grand nombre la création
et le développement d'un patrimoine durable porteur de sens et de richesses !
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