Encourager la mixité sociale avec le Prêt Locatif Social

P R Ê T L O C AT I F S O C I A L
Encourager la mixité sociale
avec le Prêt Locatif Social
Bénéficier des avantages liés au PLS
Le PLS, prêt destiné à financer des opérations locatives, ouvre droit à la TVA à taux réduit (5,5 %)
et à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 25 ans ; le conventionnement permet
quant à lui de bénéficier de l’aide personnalisée au logement.
Faciliter le parcours résidentiel
Outil de la mixité sociale et de la diversité du patrimoine, le PLS permet d’offrir des solutions
de logement à des populations en parcours économique ascendant, grâce à :
• des plafonds de loyer correspondant à 150 % de ceux du PLUS ;
• des plafonds de ressources des locataires correspondant à 130 % de ceux du PLUS.
Un financement global adapté à l’équilibre
des opérations
• Durée d’amortissement jusqu’à 30 ans, avec possibilité de financer la partie
foncière de l’opération jusqu’à 50 ans ;
• phase de mobilisation progressive des fonds allant de 3 à 24 mois ;
• quotité du financement PLS : 50 % minimum du prix de revient de l’opération ;
• nécessité d’une garantie à 100 % d’une collectivité locale.
• Acquisition de terrains et/ou construction de logements locatifs ou
de logements foyers ;
• acquisition-amélioration de logements ;
• acquisition de locaux à transformer en logements ;
• travaux d’amélioration exécutés sur des immeubles ou des logements cédés
à bail emphytéotique ;
• toute opération ayant obtenu l’agrément de la DDE ou de la collectivité
délégataire, en particulier celles destinées au logement des étudiants.
Un financement qui s’intègre dans un partenariat global
Des équipes Dexia dédiées au logement social pour :
• vous accompagner dans le financement de vos opérations PLS ;
• vous fournir des financements adaptés à l’ensemble de votre stratégie patrimoniale ;
• vous apporter leur savoir-faire bancaire en gestion d’actifs et en gestion des flux.
- Crédits photos : Société immobilière des Chemins de Fer - Gaborit - Ch. Monnier / APPA.
Un champ étendu de stratégies patrimoniales
1 passerelle des Reflets
Tour Dexia La Défense 2
TSA 92202
92919 La Défense Cedex
Tél. : 01 58 58 77 77 - E-mail de vos correspondants : [email protected]
Septembre 2009 -
Dexia Crédit Local