Plan de cohésion sociale Volet logement

Plan de cohésion sociale
Volet logement
Parc public
hors rénovation urbaine (ANRU)
direction
régionale
de l’Équipement
Aquitaine
division
habitat
urbanisme
europe
L’insuffisance de l’offre de logements compatibles avec les besoins et les ressources
des ménages a conduit l’Etat à faire le constat d’une crise aiguë du logement, alors
que paradoxalement le marché et le développement de l’offre sont au plus haut.
Le gouvernement a décidé de conduire une action forte d’amélioration de l’offre
locative sociale dans le cadre d’une loi de programmation sur 5 ans prévoyant un
ensemble de mesures tenant sur trois axes essentiels : le rattrapage des retards en
matière de logement locatif social, la mobilisation du parc privé, le renforcement de
l’accueil et de l’hébergement d’urgence.
Les objectifs inscrits au volet logement du Plan de cohésion Sociale s’ajoutent à la
politique menée dans le cadre de la rénovation urbaine (programme ANRU).
En Aquitaine, les objectifs sont élevés et correspondent à une augmentation très
sensible de la production des dernières années. Ils comprennent en outre un plan
d’urgence du logement au pays basque prévoyant la construction de 2000 logements
entre 2005 et 2008.
Les objectifs de production de logements
Rappel des objectifs nationaux 2005-2009
nombre de logements
Réalisations
2004
2005
2006-2009
Total 2005-2009
Parc public
PLUS-PLAI
PLS
Total parc public
48 000
22 000
70 000
58 000
22 000
80 000
252 000
118 000
370 000
310 000
140 000
*450 000
* auxquels s’ajoutent 50 000 PLS de la foncière
Les objectifs 2005-2009 en Aquitaine
nombre de logements
Réalisations
2004
2005
2006-2009
Total 2005-2009
Parc public
PLUS-PLAI
PLS
Total parc public
2 303
1 059
3 362
3 260
930
4 190
PLS
Production de logements
dans le parc public
PLUS-PLAI
5 000
1270
4 000
930
3 000
direction régionale
de l’Équipement Aquitaine
Cité administrative
Rue Jules Ferry
33090 Bordeaux CEDEX
Téléphone : 05 56 24 80 80
Télécopie : 05 56 24 47 24
E-mail : DRE-Aquitaine
@equipement.gouv.fr
2 000
1059
601
668
3260
1 000
1848
1791
2002
2003
3540
2303
0
Source : DRE Aquitaine
2004
Objectifs 2005
Moyenne 20062009
14 160
5 080
19 240
17 420
6 010
23 430
Les objectifs 2005 par département
nombre de logements
Parc public
PLUS-PLAI
PLS
Total parc public
24
33
340
30
370
1 500
*600
2 100
40
47
500
40
540
64
200
30
230
720
*230
950
Total
3 260
930
4 190
* dont 100 PLS étudiants en Gironde et 30 dans les Pyrénées-Atlantiques
La mise en œuvre du Plan de Cohésion Sociale en Aquitaine
La mise en œuvre du Plan de cohésion Sociale s’effectue dans un cadre profondément renouvelé, en
concertation avec les principaux partenaires du logement :
- des accords nationaux ont été signés le 21 décembre 2004, avec l’Union Sociale pour l’Habitat
(USH) et le 18 janvier 2005 avec la Fédération régionale des SEM par lesquels les bailleurs
sociaux s’engagent à se mobiliser pour atteindre les objectifs du plan ; une convention a été
signée le 27 octobre entre l’Etat et l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL) par
laquelle les partenaires sociaux gestionnaires du 1% Logement s’engagent à accompagner le
plan par un effort financier accru.
- Au niveau régional, les modalités de mise en œuvre des objectifs assignés pour l’aquitaine sont
inscrites dans la déclinaison des accords nationaux entre l’Etat et les bailleurs sociaux,
mobilisant ceux-ci sur des objectifs précis de production sur toute la durée du plan, au moyen
des financements mis en place par l’Etat, le 1% logement, la CDC sur cette même période.
- Enfin, des contrats traduisant concrètement ces objectifs seront signés prochainement avec
chaque bailleur social
La mobilisation de l’ensemble des partenaires ainsi affichée doit permettre d’atteindre les objectifs de
production de logements sociaux ambitieux mais indispensables pour sortir de cette crise de l’offre de
logements.