location longue duree et maintenance d`un camion

CENTRE HOSPITALIER DE TOUL
Saint Charles
1 cours Raymond Poincaré
54200 TOUL
LOCATION LONGUE DUREE ET MAINTENANCE
D’UN CAMION
Date et heure limite de réception des offres
30 novembre 2015 à 16 heures
Règlement de la Consultation
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Location longue durée et maintenance d’un camion
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1. OBJET DU MARCHE – EMPLACEMENTS
1.2. ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3. DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
3
3
3
3
3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
4
2.1. DUREE DU MARCHE – DELAIS D’EXECUTION
2.2. VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES
2.3. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4. MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.5. CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
4
4
4
4
4
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
4
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5
5.1. DOCUMENTS A PRODUIRE
5.2. VARIANTES
ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
LA VALEUR TECHNIQUE SERA APPRECIEE EN FONCTION DE LA NOTE METHODOLOGIQUE DETAILLANT LES ELEMENTS
SUIVANTS :
5
7
7
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
8
7.1. TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
7.2. TRANSMISSION ELECTRONIQUE
8
9
7
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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8.1. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
8.2. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
8.3. VISITES SUR SITE ET/OU CONSULTATION SUR PLACE
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1. Objet du marché – Emplacements
La présente consultation concerne la location longue durée et la maintenance d’un camion
de 3.5 tonnes PTAC, sans chauffeur, pour les besoins des services de restauration, de
stérilisation et de distribution de linge du Centre Hospitalier de Toul.
Lieu(x) d’exécution : 1 cours Raymond Poincaré, 54200 TOUL
1.2. Etendue de la consultation
La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure adaptée ouverte,
soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics.
1.3. Décomposition de la consultation
Lot n°
1
Désignation
Location d’un camion frigorifique
1.4. Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra
indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les
prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la
qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est
inférieur à 600 Euros T.T.C.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se
voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir
adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
1.5. Nomenclature communautaire
Sans objet.
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Article 2 : Conditions de la consultation
2.1. Durée du marché – Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont fixés dans le cadre de l’acte d’engagement et du C.C.A.P. et ne
peuvent en aucun cas être modifiés.
2.2. Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives
S’il répond à l’offre de base, le candidat pourra proposer des variantes. Celle-ci devra être
établie distinctement à l’offre de base.
2.3. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
2.4. Mode de règlement du marché et modalités de financement
Le financement du marché est assuré par les ressources de l’établissement, au titre des
dépenses de titre III inscrites dans son EPRD. Les crédits sont ouverts au titre des budgets
annuels de l’établissement pour les exercices considérés.
Conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l’article 98
du Code des marchés publics et du décret 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret du
21 février 2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la
facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s’effectue par virement
administratif par le comptable de l’établissement.
2.5. Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par
l’article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par
l’article 15 du Code des marchés publics.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le règlement de la consultation (R.C.),
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé
gratuitement à l’adresse suivante : ttps://www.achathopital.fr
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne
publique, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les
formats suivants :
- Fichiers compressés au standard *.zip (lisibles par Winzip, Quickzip)
- Adobe® Acrobat® *.pdf (lisible par le logiciel Adobe Reader)
- *.doc ou *.xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou OpenOffice)
- Rich Text Format *.rtf
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles
que Autodesk DWF viewer,. . .).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de
créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom
de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des
modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE,
envoi d’une liste de réponses aux questions reçues,. . .).
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le
pouvoir adjudicateur fait foi.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier
de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15
jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la
base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être
accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
5.1. Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes,
datées et signées par lui :
Au titre de la candidature :
Les pièces à fournir par le candidat pour l’évaluation de sa capacité à soumissionner sont les
suivantes :
Au titre des renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus
à l’article 44 du Code des marchés publics :
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Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En
cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du
groupement ;
Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des
cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics (ou DC1)
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (ou DC2) ;
Une déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels (à joindre au titre de la section « E » du DC2)
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au
titre de la section « E » du DC2) ;
Une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyés
d’attestations de bonne exécution pour les plus importantes (à joindre au titre de la
section « E » du DC2). Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces
visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de
demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai
de 8 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en
seront informés dans le même délai.
Au titre de l’offre :
Un projet de marché et les pièces nécessaires à l’appréciation de la valeur des offres
suivantes :
L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants
qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,
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Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à
accepter sans aucune modification daté et signé,
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés
(questionnaire), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé,
Un devis détaillé,
Note méthodologique.
Il est rappelé aux candidats que la signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de
toutes les pièces contractuelles.
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de
l’offre.
NOTA : L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux
bénéfices de l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent
le préciser à l’acte d’engagement.
5.2. Variantes
Les variantes pourront notamment porter sur :
- la mise à disposition d’un véhicule neuf ou d’occasion,
- les équipements du véhicule,
- la dimension du hayon…
Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le
respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Capacités techniques, financières et professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères
1-Prix des prestations
2-Valeur technique
3- Performances en matière de protection de
l’environnement
Pondération
50%
45%
5%
Le prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants :
- Forfait mensuel : 30%,
- Forfait pour kilomètres supplémentaires : 10%,
- Indemnités de restitution anticipée du véhicule : 10%.
La valeur technique sera appréciée en fonction de la note méthodologique détaillant les
éléments suivants :
- La qualité des véhicules et de leurs équipements : 20%,
- Les délais de livraison et d’intervention : 15%,
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-
Les modalités d’exécution de la prestation de maintenance (moyens humains et
techniques, procédures…) : 5%,
Les dispositifs installés dans les véhicules pour préserver la sécurité des usagers des
véhicules : 5%,
Les modalités de mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas de panne,
immobilisation… : 5%,
Le suivi informatique de la prestation (maintenance et kilométrage) : 5%.
Les performances en matière de protection de l’environnement seront appréciées au regard
des caractéristiques techniques du matériel proposé relatives au caractère non polluant du
véhicule (émissions de CO², particules….)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier avec les candidats ayant présenté
une offre.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les
candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des
marchés publics.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être
supérieur à 10 jours.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des
prix prévaudront sur toutes les autres indications de l’offre dont les montants pourront être
rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient
constatées seront également rectifiées.
Pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à mettre au
point son offre.
En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
7.1. Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
« LOCATION LONGUE DUREE ET MAINTENANCE D’UN CAMION »
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre
récépissé à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier Saint Charles
Cellule marchés
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Horaires d’ouverture en cas de remise directe :
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Il devra parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres
indiquées sur la page de garde du présent document.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent règlement
de consultation.
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ou remis à une mauvaise adresse, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
7.2. Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des documents par voie papier mais accepte
les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.achathopital.fr
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l’utilisation d’un
mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les
réponses sur support papier. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de
réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
Le mode de retrait des documents du DCE utilisé par les candidats ne détermine pas le mode
de transmission de sa candidature et de son offre.
Formats de documents
En cas de transmission de documents par voie électronique, pour la candidature comme
pour l’offre, les documents fournis doivent être dans l’un des formats suivants, sous peine
d’irrecevabilité de l’offre :
- Portable Document Format (*.pdf);
- Applications bureautiques (*.doc, *.xls, *.ppt);
- Rich Text Format (*.rtf);
- Données avec séparateurs (*.csv);
- Images (*.jpg, *.gif, *.png);
- Plans (*.dwg, *.dxf)
Afin d’empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions
suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : *.exe, *.vbs, *.com, *.bat,
*.scr, *.tar.
Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
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Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et
sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces
conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant
envoi.
Outils requis pour faire une réponse électronique
Pour être en mesure de déposer une candidature et une offre électronique, le candidat doit
s’assurer de disposer sur son poste de travail des outils listés ci-dessous :
- Une machine virtuelle Java (Java Runtime Environment J2SE). Ce logiciel est téléchargeable
gratuitement à l’adresse suivante : http://www.java.com/fr/download/
- Un certificat de signature électronique permettant d’authentifier la signature du
représentant de l’entreprise.
Types de certificat
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d’un
certificat de signature électronique de classe 3. Les certificats de signature sont distribués
sur des supports sécurisés sous la forme d’une clé USB ou d’une carte à puce. Sa durée de
validité est limitée dans le temps.
Il est de la responsabilité de l’entreprise de se procurer un certificat électronique afin de
signer électroniquement sa candidature et son offre.
Conformément au Code des Marchés Publics, les types de certificat acceptés sont référencés
par l’Etat sur le site Internet suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le
pouvoir adjudicateur souhaite appeler l’attention des candidats sur le délai administratif
demandé par les organismes de certification pour la délivrance de certificat de signature
électronique. Il convient donc d’anticiper le plus possible la demande de certificat par
rapport à la date limite de réception des offres.
Signature du marché
La signature électronique du document «Acte d’Engagement» est obligatoire. La signature
du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché, dont
l’Acte d’Engagement, n’est pas équivalente.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des
plis. Les candidats sont informés que l’attribution pourra donner lieu à la signature
manuscrite du marché papier.
Copie de sauvegarde
Conformément à l’arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, dans les délais impartis
pour la remise des candidatures ou des offres, une copie de sauvegarde soit sur support
physique électronique (CD-Rom, clé USB) soit sur support papier.
Cette copie doit être remise sous pli scellé et doit comporter obligatoirement la mention
lisible, « copie de sauvegarde » - la référence de la consultation et les coordonnées de
l’entreprise.
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Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par la Personne Publique que:
- lorsqu’un virus informatique est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par
voie électronique;
- lorsqu’une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n’est pas
parvenue dans les délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde
soit parvenue dans les délais.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l’issue de la
procédure par le pouvoir adjudicateur.
Article 8 : Renseignements complémentaires
8.1. Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude du dossier de consultation, les candidats devront faire parvenir une
demande écrite via la plateforme de dématérialisation achathopital.fr OU à :
Renseignements administratifs :
Mme Valérie RICHEPAIN
[email protected]
Renseignements techniques :
M. Christophe NOCUS
[email protected]
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6
jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
8.2. Documents complémentaires
Sans objet.
8.3. Visites sur site et/ou consultation sur place
Sans objet.
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