procédure adaptée location d`un camion frigorifique

PROCÉDURE ADAPTÉE
LOCATION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE
AVEC FROID POSITIF SANS CHAUFFEUR
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
Marché n° 2016 - 02
Le présent règlement de la consultation comporte 5 feuillets numérotés de 1 à 5
DATE et HEURE limites de réception des offres : mercredi 6 avril 2016 à 16 heures
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ARTICLE 1 – POUVOIR ADJUDICATEUR
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est le Directeur du Centre Hospitalier de
la Haute-Marne.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation est lancée sous forme d’une procédure adaptée en application des
articles 26 à 28 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché a pour objet la location d'un camion frigorifique avec froid positif
sans chauffeur.
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er décembre 2016
ARTICLE 3 – PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ
Les pièces constitutives du marché sont :
I/ Pièces particulières
1°) - L’acte d’engagement et ses annexes, revêtus du cachet commercial et
de la signature du candidat ;
2°) - Le présent Règlement de la Consultation et tous les documents auxquels
il se réfère ;
3°) - Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
II/ Pièces générales
1°) - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux
Marchés Publics de fournitures et de services.
Les originaux seront conservés par le Centre Hospitalier de la Haute-Marne et
feront seuls foi.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
1° Le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises qui en auront fait la demande
écrite :
–
par fax : 03.25.56.83.00
–
par courrier à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de la Haute-Marne – Services
Économiques – Carrefour Henri Rollin – BP 142 – 52108 SAINT DIZIER Cedex
–
par mail à l'adresse suivante : [email protected].
2° Le dossier de consultation est également disponible, conformément à l'article
41 du Code des Marchés Publics sur la plateforme www.achat-hopital.com
Référence du marché : CHHM – 2016 – 02
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ARTICLE 5 – REMISE DES OFFRES
Les plis contenant les offres seront envoyés par la poste en recommandé avec
accusé de réception ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE-MARNE
Direction des Services Économiques
Carrefour Henri Rollin
BP 142
52108 SAINT-DIZIER Cedex
Le pli fermé doit comporter la mention suivante :
« Location d'un camion frigorifique avec froid positif sans chauffeur – marché n° 2016-02»
NE PAS OUVRIR“
Observation faite que les offres ne pourront pas être déposées sur la plateforme
www.achat-hopital.com
A l’intérieur du pli, se trouvent deux dossiers, portant respectivement, les mentions :
- pièces relatives à la candidature,
- pièces constituant l'offre.
La date limite de réception des plis contenant les offres est fixée au mercredi
6 avril 2016 à 16 heures.
Le premier dossier contient l’ensemble des pièces relatives à la candidature de
l’entreprise prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics soit :
✔
Une lettre de candidature (DC1) ;
✔
Les déclarations du candidat (DC2) ;
✔
Les attestations d'assurance en cours de validité ;
✔
Le certificat relatif au travail illégal (NOTI 1) ;
✔
L'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ;arrêté au 31/12/15
✔
Un kbis ou certificat d'identification au Répertoire National des Entreprises et de
leurs Établissements ;
✔
Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat (effectifs, références... ) ;
✔
Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou
des jugements prononcés à cet effet.
Le deuxième dossier contient l’offre qui se compose des pièces ci-après :
✔
L’acte d’engagement joint dûment complété, daté, signé et revêtu du cachet
commercial ;
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✔
Un devis descriptif qui devra apporter des précisions sur
1° les caractéristiques du véhicule proposé
2° les modalités d'entretien dudit véhicule (réalisation des vidanges, le changement
des pneus, le renouvellement du véhicule), l'assistance...
3° la franchise appliquée en cas d'accident.
Il sera accompagné de documentations et spécifications techniques détaillées.
✔
Un engagement en terme de délais de livraison.
✔
Le CCP approuvé
Nota Bene : 1° L'offre du candidat devra être rédigée en langue française. L'unité monétaire
souhaitée par l'organisme qui passe le marché est l'Euro.
2° La durée de validité des offres est fixée à 90 jours à compter de la limite de
réception des offres.
ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires
au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite
de remise des offres, une demande écrite
1° par télécopie :
à Mesdames Paule BRAYER ou Patricia HECQUET au numéro suivant :
03.25.56.83.00.
2° par voie électronique :
–
sur la plateforme www.achat-hopital.com en utilisant le lien « voir une question »
figurant sur la page de détail du marché. Ce lien n'est accessible que pour les entreprises
disposant d'un compte sur la plateforme et ayant retiré le DCE de la présente procédure,
–
à l'adresse mail suivante : [email protected]
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats destinataires du dossier.
ARTICLE 7 – JUGEMENT DES OFFRES-NÉGOCIATION
Les critères de choix sont les suivants :
–
prix des prestations (pondération 60 %)
–
qualité et réactivité du SAV (pondération 40 %)
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et
55 du Code des Marchés Publics. L’offre la mieux classée est retenue.
Des précisions pourront être demandées au candidat si :
–
l’offre paraît anormalement basse ;
–
l’offre n’est pas suffisamment claire et doit être précisée.
Après analyse des offres et premier classement provisoire, le pouvoir adjudicateur
se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats au maximum ayant présenté
la meilleure offre au regard des critères de sélection des offres.
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ARTICLE 8 – NOTIFICATION DES RESULTATS
Les candidats non retenus sont avisés dans les meilleurs délais.
Le candidat retenu reçoit la notification du marché par lettre recommandée avec
accusé de réception, la copie conforme de l’acte d’engagement, visé par Monsieur le Directeur du
Centre Hospitalier de la Haute-Marne.
ARTICLE 9 – COALITION - ENTENTE - POURSUITE
Il est stipulé que toute coalition, toute entente illicite, toute manœuvre ayant pour
but ou pour effet de porter atteinte à la liberté et à la sincérité des enchères, seront poursuivies
conformément à l’article 10 du Code Pénal, sous préjudice de l’exclusion des délinquants de
toutes les consultations à venir.
Fait à Saint-Dizier, le 8 mars 2016
Pour le Directeur,
Le Directeur Adjoint,
Original signé
Pierre LACOSTE
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