Règlement de la Consultation

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
SOLEAM
Société Locale d’Equipement et d’Aménagement
de l’Aire Marseillaise
agissant en tant que concessionnaire pour le compte de la
Ville de Marseille
3 Quai du Port
13 002 MARSEILLE
Tél: 08.99.69.64.21
TRAVAUX DE CURAGE - DESAMIANTAGE
Date et heure limites de réception des offres
Le 25 mai 2016 à 12h00
Règlement de la Consultation
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TRAVAUX DE CURAGE-DESAMIANTAGE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
3
3
3
3
3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3
2.1 - DUREE - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.5 - CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
2.6 - CONFIDENTIALITE ET MESURES DE SECURITE
3
3
4
4
4
4
ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS
4
3.1 - MAITRISE D’OEUVRE
3.2 - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER
3.3 - CONTROLE TECHNIQUE
3.4 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS
4
4
4
4
ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
5
ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5
5.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE
5.2 -VARIANTES
5.3 - USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU
5
7
7
ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
7
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
9
7.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
7.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE
9
9
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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8.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
8.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
8.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne : TRAVAUX DE CURAGE - DESAMIANTAGE
Lieu(x) d’exécution : 5, rue Guichard - Marseille 3ème arrdt
1.2 - Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret
nº2016-360 du 25 mars 2016.
1.3 - Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de découpage en lots. Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches
optionnelles.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous
les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur
montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui
l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint
avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il
pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir
adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
1.5 - Nomenclature communautaire
Sans objet.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas
être modifiés.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 23 mai 2016 et dureront jusqu’au
22 juillet 2016.
Le calendrier prévisionnel d’exécution visé au C.C.A.P. est fourni en annexe de ce document.
2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue.
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2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.4 - Mode de règlement et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,
seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
2.5 - Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article
14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par les articles
13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
2.6 - Confidentialité et mesures de sécurité
Sans objet.
Article 3 : Les intervenants
3.1 - Maîtrise d’oeuvre
La maîtrise d’oeuvre est assurée par :
GINGER CEBTP DEMOLITION
Les Hauts De La Duranne
370 Rue René Descartes
13857 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Le maître d’oeuvre est :
Yann de LASTELLE
Directeur d’exploitation
La mission du maître d’oeuvre est une mission complète comprenant les éléments de mission
suivants au sens du Décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise
d’Oeuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé : DIA, AVP,
PRO, ACT, VISA, DET, et AOR.
3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
Sans objet.
3.3 - Contrôle technique
Sans objet.
3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau III de coordination en
matière de sécurité et de protection de la santé.
3.4.1 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S., un Plan Particulier de
Sécurité et de Protection de la Santé simplifié.
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Article 4 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (R.C.)
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
• Les déclarations de travaux (DT) et les réponses des exploitants de réseaux
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés
• La décomposition du prix global forfaitaire
• Le diagnostic amiante avant démolition de l’immeuble du 5, rue Guichard, nº6207294-1-1,
ARCALIA, 26/01/16
• Le diagnostic termites nº6207294-3, réalisé par ARCALIA, 2014
• Le rapport de repérage plomb nº6207294-3, ARCALIA, 2014
• L’AVP du projet de démolition de l’immeuble du 5, rue Guichard, GINGER CEBTP
Démolition, octobre 2015
• L’audit déconstruction-diagnostic déchets, GINGER CEBTP Démolition, octobre 2015
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : www.soleam.net.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de
consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date
limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans
pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 5 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d’une traduction en français; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans
l’offre.
5.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du
candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les
éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail ;
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque
et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et
menés régulièrement à bonne fin ;
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de
l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
• Certificat en cours de validité émanant d’un organisme de certification accrédité pour réaliser
des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de
matériels ou d’articles en contenant, travaux dits de sous-section 3.
Les éléments complémentaires suivants sont également exigés :
• Fiches de procédure de dépose des matériaux concernés par ce marché
• Les résultats des chantiers tests de l’année écoulée.
Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères
pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées
ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous
les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 8 jours.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des
entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans
aucune modification daté et signé
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier cijoint à accepter sans aucune modification daté et signé
• La décomposition du prix global forfaitaire
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• Un certificat de visite des locaux (Contact : Antonin MICHELOU, Responsable de
Programme, 04 88 91 91 57) prévue le 18 mai 2016 à 9h30
• Note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l’élimination des
déchets de chantier
• Une note méthodologique en deux parties exposant :
o La méthodologie sommaire proposée pour effectuer les travaux décrits au CCTP
o Les mesures environnementales prises pour limiter les nuisances aux riverains.
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance
prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte
d’engagement.
5.2 -Variantes
Aucune variante n’est autorisée.
5.3 - Usage de matériaux de type nouveau
Sans objet.
Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes
fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Capacités professionnelles
- Garanties et capacités techniques et financières
- Fiches de procédure de dépose des matériaux pour ce chantier
- Résultats des chantiers tests de l’année écoulée
- Certificat en cours de validité émanant d’un organisme de certification accrédité
pour réaliser des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux,
d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, travaux dits de soussection
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères
Critère : Prix des prestations
Critère : Valeur technique
NS(C1) Méthodologies proposées pour effectuer les travaux décrits au
CCTP
NS(C2) Mesures environnementales prises pour limiter les nuisances
aux riverains.
Pondération
60%
40%
60% de la valeur
technique
40% de la valeur
technique
6.1 – Notation du premier critère : Prix des prestations
Pour le critère n°1- Prix des prestations : La note N(C1) sera appréciée de la manière suivante :
NC1 = (4 x MD / OFF)
MD : Montant de l’offre moins disante conforme
OFF: Montant de l’offre concernée
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Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient
constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus,
son offre sera éliminée comme non cohérente.
6.2 – Notation du deuxième critère : Valeur technique
La valeur technique sera évaluée sur la base d’un mémoire technique qui présentera :
o La méthodologie sommaire proposée pour effectuer les travaux décrits au CCTP
o Les mesures environnementales prises pour limiter les nuisances aux riverains
Le système de notation de la valeur technique N(C2) adopté est le suivant pour chaque sous critère :
1 pour insuffisante (réponse incomplète et comportant des éléments non satisfaisants),
2 pour moyenne (réponse incomplète ou comportant des éléments non satisfaisants),
3 pour satisfaisant (éléments principaux traités de façon satisfaisante),
4 pour très satisfaisant (tous les éléments sont traités de façon satisfaisante).
La note N(C2), valeur technique, sera calculée de la manière suivante :
NC2 = 0,6 x NS(C1) + 0,4 x NS(C2)
6.3 – Note finale
La note finale se calculera ainsi pour tenir compte de la pondération :
NF = 0,6 x NC1+ 0,4 x NC2
Le candidat qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en première position et ainsi de
suite.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement
écartée.
6.4 - Négociation
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra le cas échéant,
faire l’objet d’une négociation avec les 3 candidats les mieux placés au sens de l’analyse des offres,
selon les critères mentionnés au présent Règlement de Consultation.
En cas d’un nombre de candidats inférieur à 3, la négociation pourra intervenir avec le premier et/ou
le second candidat le mieux placé au sens de l’analyse des offres. Les candidats admis à négocier
recevront une invitation écrite à entrer en négociation.
La négociation sera conduite par le pouvoir adjudicateur selon la méthode la plus appropriée
(audition orale ou échange d’écrits) qui sera précisée lors de l’invitation à entrer en négociation.
La négociation pourra être conduite sur l’ensemble des éléments du DCE au delà du seul prix et il
sera fait application des critères prévus au Règlement de la Consultation pour déterminer l’offre
économiquement la plus avantageuse, à l’issue de la négociation.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l’article 51 du Décret nº2016360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra
être supérieur à 8 jours.
Une attestation d’assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
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Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
7.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
TRAVAUX DE DESAMIANTAGE-DEMOLITION
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et
devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de
réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres
indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE
MARSEILLAISE
SOLEAM
49 La Canebière
Le Louvre et Paix
au 5ème étage aux heures d’ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
13001 Marseille
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
7.2 – Transmission électronique
Le dossier sous format électronique sera joint au pli décrit à l’article 7.1 sur un support
physique de type CD, DVD, ou clé USB compatible avec le système d’exploitation Mac.
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TRAVAUX DE CURAGE-DESAMIANTAGE
Article 8 : Renseignements complémentaires
8.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET
D’AMENAGEMENT DE L’AIRE
MARSEILLAISE
SOLEAM
49 La Canebière
Le Louvre et Paix
au 5ème étage aux heures d’ouverture des
bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
13001 Marseille
M. David RUSSAC
04 88 91 91 33
Renseignement(s) technique(s) :
SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET
D’AMENAGEMENT DE L’AIRE
MARSEILLAISE
SOLEAM
49 La Canebière
Le Louvre et Paix
au 5ème étage aux heures d’ouverture des
bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
13001 Marseille
M. Antonin MICHELOU
04 88 91 91 57
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé
après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
8.2 - Documents complémentaires
Sans objet.
8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
Visite prévue sur place en présence du Maître d’Oeuvre le : 18 mai 2016 à 9h30 sur place.
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