Règlement du concours Baby Foot Du 2 au 5 Juillet 2014

Règlement du concours Baby Foot
Du 2 au 5 Juillet 2014
Article 1 - Organisation
La Galerie Marchande Auchan Pole Europe située 1 boulevard de l’ Europe 54350 Mont- Saint- Martin, organise
un concours Baby Foot, gratuit sans aucune obligation d’achat ou obligation pécuniaire, du 2 au 5 Juillet 2014.
Article 2 - Qui peut participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France métropolitaine.
Article 3 - Comment participer ?
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Du 23 Juin au 1 Juillet : Inscription sur le site de la galerie (www.poleeurope.fr).
A partir du 2 Juillet jusqu’au 5 Juillet, inscription sur le stand.
Pour participer, il suffit :
1) De s’inscrire, si possible en binôme et de jouer une partie pour les qualifications.
2) Le joueur doit également remplir un formulaire et donner leur adresse de contact pour pouvoir être
recontacté pour confirmation de son inscription
Article 4 - Une seule inscription par participant - Un seul cadeau par personne
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque.
Article 5 - Les prix
Le concours est doté de 4 lots :
 Pour les 2 gagnants du concours : 2 maillots officiels de l’Equipe de France de Football, d’une valeur
de 240 €,soit 120€ pièce.
 Pour les 2 finalistes : 2 ballons officiels de la Coupe du Monde, d’une valeur de 60 €, soit 30€ pièce.
 Pour tous les participants : des goodies (caxixi, balles anti stress, stylos…) d’une valeur approximative
200€
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Les noms des gagnants seront précisés dès le Lundi 7 juillet 2014 sur le site www.poleeurope.fr
Article 7 - Remise des lots
Les lots seront remis par l’animateur, auprès des gagnants, à l’issue du concours, soit le samedi 5 Juillet.
Article 8 - Cas de force majeure - réserve de prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de
leur volonté, la présente animation devait être modifiée, écourtée ou annulée.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés
pendant la loterie. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée souverainement par la SCP Boob-Petit-Muller-Egloff, Huissiers de Justice Associés, situés
23 rue de Sarre, 57073 à Metz.
Article 9 - Acceptation du règlement – Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui
a valeur de contrat.
Le règlement est déposé chez : SCP Boob-Petit-Muller-Egloff, Huissiers de Justice, 23 rue de Sarre, 57073 METZ.
Le règlement complet du jeu pourra être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la demande par
écrit en indiquant son nom, son prénom et adresse postale à l’adresse suivante : Page2Pub – Péniche XXL –
Allée Saint-Symphorien – 57000 Metz sur simple demande, par courrier envoyé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le timbre de la demande de règlement sera remboursé au tarif lent en vigueur s’il en est fait la demande.
Chaque remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse postale).
Article 10 - Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs peuvent exercer ce droit, ou s’opposer
à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée au Webmaster à l’adresse
visée du présent règlement.
Article 11 : Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux
lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours ou qui serait directement
ou indirectement lié à celui-ci et ce sans préjudices des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis aux réglementations françaises applicables aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article 12 : Litiges et Responsabilités
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Le Webmaster tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application de présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Le Webmaster se réserve le droit de
prolonger ou d’annuler le présent tirage au sort pour des raisons tenant à la force majeure ou au cas fortuit et
qui sont indépendantes de sa volonté. Le destinataire des informations contenues dans l’enquête est le
Webmaster. L’Organisateur indique aux participants que les données nominatives de l’enquête font l'objet
d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit d’exploiter
ou de commercialiser.
Article 13 : Remboursement de frais de participation
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au tarif
forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) , dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement
aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter à la Fan Page et de participer au Jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même adresse) de la
connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier
mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de connexion et être
accompagnée d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante :14 rue Mozart 57000 Metz, dans un délai de quinze (15)
jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant
foi.
Le remboursement des frais postaux et de copie engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera
effectué uniquement sur demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation,
sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d’un forfait de sept centimes
d’euros (0,07€) par photocopie.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au
règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération