Guide tarifaire

PARTICULIERS
Guide tarifaire
des principales opérations e.LCL
Avenant
Edition 1er novembre 2013
Application à partir du 1er janvier 2014
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
8,00 € avec un plafond
Commission d'intervention, par opération
de 80,00 € par mois
4,00 € avec un plafond
Commission d'intervention spécifique (1), par opération
de 20,00 € par mois
Vous trouverez ci-après les nouveaux tarifs des produits et services (indiqués en TTC) concernés par la loi de finances rectificative
pour 2012 du 29/12/2012 qui prévoit en son article 68 une hausse de la TVA de 19,60 % à 20 % à compter du 01/01/2014.
OUVERTURE - FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

RELEVES DE COMPTE
Vos relevés personnalisés
La Synthèse financière, par envoi
14,62 €

TENUE DE COMPTE
Conservation de votre courrier LCL à l’agence
Par compte et par an
74,54 €
Frais de tenue de compte ouvert au nom d’un résident hors Union Européenne
Frais de tenue de compte de dépôt ouvert au nom d’un résident hors Union Européenne,
par compte et par an
12,28 €

SERVICE EN AGENCE
Recherche d'adresse postale
Par adresse
60,38 €
Fourniture d’attestation
Attestation simple
Attestation complexe (besoin spécifique du client avec une rédaction “sur mesure”)
11,26 €
22,52 €
Frais de recherche de documents
Document de – de 1 an (1 exemplaire)
Document de + de 1 an (1 exemplaire)
Par photocopie supplémentaire
Copie d’un relevé de compte
15,66 €
31,31 €
0,88 €
10,85 €
Frais de location de coffre-fort
Volume standard de 31 dm3 (dimension 25 x 25 x 50 en général) avec valeur du contenu du coffre
limitée à 40 000 €, par an
- payés par prélèvement depuis un compte LCL
- payés en espèces ou chèque au guichet pour les locations antérieures au 15/10/2009
102,34 €
136,45 €
BANQUE À DISTANCE

Internet et Internet mobile
LCL interactif
Option Bourse expert, par mois
7,02 €
MOYENS ET Opérations DE PAIEMENT

AUTRES PRESTATIONS CARTES ET SERVICES SECURISES INTERNET
Le remplacement d’une carte
Envoi d’une carte en recommandé ou chronopost suite à votre demande
3,11 € frais postaux en plus

CHEQUES
Envoi de chéquier au domicile en recommandé suite à votre demande
3,58 € frais postaux en plus
Irrégularités ET INCIDENTS

OPERATIONS PARTICULIERES
Frais de saisie attribution-saisie, avis à tiers détenteur, blocage de compte ou de coffre
Frais opposition administrative
108,36 €
10 % du montant dû
au Trésor Public avec un
maximum de 108,36 €
(1) Selon la réglementation applicable aux clients dits “fragiles”, au sens du second décret d’application à paraître de l’article L.312-1-3 du Code monétaire et financier, relatif
à l’offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d’incident.
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ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

PLACEMENTS FINANCIERS
Service “Bourse Expert”
Les droits de garde “Bourse Expert”
Valeur en dépôt en France et à l'étranger
minimum de perception
Le transfert de titres dans un autre établissement
Transfert de votre PEA
Transfert de titres
- dossier déposés en France (par ligne) avec un minimum de 50,00 € par compte
- dossier déposés à l'étranger (par ligne)
15,05 €
67,22 €
9,03 €
40,13 €
Les autres services titres
Les droits de garde
Valeur en dépôt en France
- titres EUROCLEAR au porteur
- Titres nominatifs ou hors EUROCLEAR
- or, autres valeurs
Valeur en dépôt à l'étranger
Particularités
- minima de perception par ligne
· titres cotés ou évalués
· titres non cotés et non évalués
- minimum de perception par compte
5,32 €
10,03 €
15,05 €
Le compte titres ou PEA
Commission de tenue de compte
20,47 €
0,251 %
0,401 %
0,773 %
0,773 %
La gestion sous mandat
Mandat LCL
Commission de gestion “tout compris” (par an)
Commission de “partage de performance”
- orientation Dynamique 80 et Offensif 100
- orientation Equilibre 60
Commission de “gestion classique” (par an)
commission fixe
commission proportionnelle
210,70 €
1,505 %
commission calculée en fonction de l'évolution annuelle du portefeuille
commission fixe
commission proportionnelle
15 %
12 %
210,70 €
0,421 %
SUCCESSION
Commission de gestion
- jusqu'à 1 000 €
- supérieur à 1 000 € et jusqu'à 3 000 €
- supérieur à 3 000 € et jusqu'à 15 000 €
- supérieur à 15 000 €
30,10 €
85,28 €
140,47 €
170,57 €
+ 0,50 % sur les actifs excédant 15 000 € avec un maximum de 767,56 €
Conditions tarifaires applicables à partir du 1er janvier 2014
Crédit Lyonnais - SA, au capital de 1 847 860 375 € - SIREN 954509741- RCS Lyon - Siège social : 18, rue de la République 69002 Lyon - Siège central : 20, avenue
de Paris 94811 Villejuif cedex - Inscrit sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878 - Agréé (sous le n °30002) et contrôlé par
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 - Contrôlé également par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 - 11/2013 - Symédiane
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