Conditions générales

Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations
commerciales actuelles et futures existant entre Ecuries Wittmer et ses clients. Toute
modification de ces conditions de vente demeure possible mais n'entraine aucune
rétroactivité.
Tarifs
Tous les prix indiqués sur notre site s'entendent TTC
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions
générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite
connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et
notamment de nos propres conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que
l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos
transactions.
Paiement
Le paiement est exigible à la date de passage des engagements. Vous disposez de plusieurs
moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :
- Par Carte Bancaire (CB, Visa, Eurocard Mastercard ) : système de paiement sécurisé avec
LCL.
- Par chèque bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne par CB utilise le protocole SSL et présente toute sécurité : les
informations transmises sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Nous
utilisons pour vos transactions le module du LCL, notre partenaire. Votre compte ne sera
crédité qu'à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette aceptation
transmise à nos services par LCL.
Protection des données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles,
nécessaires pour traiter vos engagements ou améliorer nos services.
Le traitement de ces données personnelles se fait dans le respect de la loi informatique et
liberté du 06/01/1978. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données
personnelles vous concernant dans votre espace client.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges
relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous, sont soumis à la compétence
exclusive des juridictions françaises.
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Interruption de service et responsablités :
Ecurieswittmer.com décline toute responsabilité :
En cas d’interruption du site Ecurieswittmer.com pour des opérations de maintenance
techniques ou d’actualisation des informations publiées
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