Autorisations, transport de marchandises Pologne Une licence

Autorisations, transport de marchandises
Pologne
Une licence communautaire (Euro) est requise pour le transport de marchandises à l’intérieur de
l’UE par les transporteurs des états membres (transport bilatéral et de transit).
Sous réserve d'un accord bilatéral, le transport de marchandises à destination de, en provenance
de ou en transit par la Pologne est soumis à autorisiation. Les transporteurs dont le pays a conclu
un accord bilatéral avec la Pologne doivent adresser leur demande d’autorisation aux autorités
compétentes de leur propre pays.
Le transport de marchandises entre la Pologne et un pays tiers doit être effectué selon les termes
de l’accord avec le pays en question.
Un système de contingentement des autorisations multilatérales est en vigueur pour les transports
entre les pays membres de la CEMT.
Le cabotage n’est autorisé que sous couvert d’une autorisation particulière délivrée par le
Ministère de l’Infrastructure
ul. Chalubinskiego 4/6
PL - 00-928 Varsovie
Celle-ci peut être accordée sur présentation d’une demande accompagnée d’un avis favorable
d’au moins deux associations nationales polonaises qui représentent des transporteurs routiers
internationaux.
Pour les véhicules qui dépassent les poids et dimensions maximums autorisés, une demande
d’autorisation spéciale doit être adressée au préalable à la Direction générale des routes
nationales et des autoroutes.
Source:
ZMPD, janvier 2009