Autorisations, transport de marchandises Estonie Transport

Autorisations, transport de marchandises
Estonie
Transport professionnel de marchandises
Une licence communautaire (Euro) est requise pour le transport de marchandises entre les pays
membres de l’UE par des transporteurs de l’UE, de la Norvège et de la Suisse (Règlement du
Conseil 881/92).
Sous réserve d’un accord bilatéral, une autorisation CEMT ou d’un pays tiers est requise pour le
transport de marchandises entre un pays membre de l’UE et un pays non-membre de l’UE par des
transporteurs de l’UE, de la Norvège et de la Suisse.
Sauf dans les cas où aucune autorisation n’est requise en vertu d’un accord bilatéral, les
transporteurs d’Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Géorgie, Iran,
Kazakhstan, Kirghizistan, Macédoine (FYROM), Moldavie, Russie, Serbie, Turquie et Ukraine
peuvent obtenir par l'intermédiaire de leurs autorités nationales les autorisations nécessaires pour
des transports à destination de, en provenance de ou en transit par l'Estonie.
Pour les véhicules immatriculés dans d'autres pays que ceux mentionnés ci-dessus, une demande
d'autorisation doit être adressée au
Ministère des Transports et des Communications
11 Harju Street
15072 Tallinn
Tél: (+372) 625 63 42, 625 63 34
Fax: (+372) 631 36 60, 625 64 25
E-mail: [email protected]
URL: www.mkm.ee
Transport pour compte propre
A l’exception des véhicules immatriculés dans les pays membres de l’UE, en Norvège ou en
Suisse, le transport pour compte propre est soumis à autorisation.
Source:
ERAA, janvier 2009