Autorisations, transport de marchandises Maroc Sous réserve

Autorisations, transport de marchandises
Maroc
Sous réserve d'un accord bilatéral, le transport de marchandises à destination, en transit ou en
provenance du Maroc est soumis à une autorisation délivrée par le Ministère du Transport et de la
Marine Marchande, Direction des Transports Routiers, BP 717, Agdal, Rabat.
Les autorisations peuvent être de deux sortes:
) Autorisation au voyage valable pour un ou plusieurs voyages et dont la durée de validité ne peut
pas dépasser trois mois.
) Autorisation à temps valable pour un nombre indéterminé de voyages à imputer sur le
contingent pour une valeur forfaitaire fixée par chaque accord bilatéral. La durée de validité de
l'autorisation à temps est, en général, d'un an.
Sont soumis à autorisation "hors contingent":
) les transports de déménagement;
) les transports de matériel, d'accessoires et d'animaux à destination ou en provenance de
manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de foires ou de
kermesses ainsi que ceux destinés aux enregistrements radiophoniques, aux prises de vue
cinématographiques ou à la télévision;
) les transports de véhicules endommagés;
) les véhicules de dépannage et de remorquage.
Source:
ONT, octobre 1999