année 2009

PROJETS D'IMPLANTATIONS COMMERCIALES EXAMINES PAR
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA NIEVRE - 2009 00/00/0000
00/00/0000
Date CDAC prévisionnelle
Date CDAC effective
en attente d'information(s) manquante(s)
Date enregist
dossier
N° et type de
demande
D= décision
A= avis
Intitulé du projet
Commune d'implantation
Demandeur
17/12/2008
2008-001
D
création d'un
supermarché
POUGUES LES EAUX
SCI POUGUES IMMO
26 Quai Michelet
92300 LEVALLOIS
PERRET
Naure de la
demande
(création,
extension,
transfert)
création
23/09/2011 CDAC58
Surfaces de ventes
actuelles ou
Enseignes et surfaces de vente
autorisées pour les
demandées par nature d'activité et
modifications
enseigne
substantielles (par
nature d'activité et
enseigne)
supermarché CARREFOUR
MARKET
1 500 m²
____
Surfaces de vente
totales après projet
Date CDAC
Sens de la
décision
Date de
Notification de la
Décision
Date d'AFFICHAGE et
éventuellement de
PUBLICATION
1 500 m²
05/02/2009
FAVORABLE
16/02/2009
affichage
18/02/2009
insertion presse :
22/02/2009
et
23/02/2009
n° 504 842 931
17/12/2008
2008-002
D
extension ensemble
commercial par création
magasin équipement
foyer
COSNE COURS SUR
LOIRE
SCI du Val de Loire
24, chaussée Bocquaine
51100 - REIMS
création
magasin équipement foyer GIFI
1 400 m²
____
1 400 m²
05/02/2009
FAVORABLE
16/02/2009
affichage
18/02/2009
insertion presse :
04/03/2009
et
08/03/2009
n° 452 412 794 000 11
Observations
décision CNAC
FAVORABLE
le 30/06/2009
requête auprès du
Conseil d'Etat
le 30/10/2009
requête rejetée le
09/05/2011
décision CNAC
FAVORABLE
le 30/06/2009
requête auprès du
Conseil d'Etat
13/10/2009
désistement du
requérant le 14/06/2010
08/01/2009
2009-003
D
extension ensemble
commercial par création
3 magasins
COSNE COURS SUR
LOIRE
SCI du Val de Loire
24, chaussée Bocquaine
51100 - REIMS
n° 452 412 794 000 11
création
- magasin puériculture NEW BABY
500 m²
____
20/02/2009
500 m²
- magasin équipement de la maison
CAPTAIN OLIVER 500 m²
500 m²
- magasin non spécialisé,
non alimentaire 450 m²
450 m²
svt = 1 450 m²
FAVORABLE
24/02/2009
affichage
25/02/2009
insertion presse :
04/03/2009
et
08/03/2009
décision CNAC
FAVORABLE
le 30/06/2009
requête auprès du
Conseil d'Etat
09/10/2009
désistement du
requérant le 14/06/2010
Date enregist
dossier
N° et type de
demande
D= décision
A= avis
Intitulé du projet
Commune d'implantation
Demandeur
30/01/2009
2009-004
D
extension magasin
de bricolage
LUZY
SA Anciens ETS Georges
Schiever et Fils
et
SARL société
commerciale Le Pré Bercy
rue de l'Etang
Zone Industrielle
89200 AVALLON
Naure de la
demande
(création,
extension,
transfert)
extension
Surfaces de ventes
actuelles ou
Enseignes et surfaces de vente
autorisées pour les
demandées par nature d'activité et
modifications
enseigne
substantielles (par
nature d'activité et
enseigne)
magasin de bricolage
WELDOM + 2 200 m²
2 190 m²
Surfaces de vente
totales après projet
Date CDAC
Sens de la
décision
Date de
Notification de la
Décision
Date d'AFFICHAGE et
éventuellement de
PUBLICATION
4 390 m²
11/03/2009
FAVORABLE
16/03/2009
affichage
18/03/2009
insertion presse :
19/03/2009
et
22/03/2009
n° 425 920 352 000 126
(Schiever)
n° 322 185 444 000 48
(Pré Bercy)
30/01/2009
2009-005
D
création d'un
supermarché
LUZY
SA Anciens ETS Georges
Schiever et Fils
et
SAS Mazagran
rue de l'Etang
Zone Industrielle
89200 AVALLON
création
supermarché
ATAC 3 200 m²
____
3 200 m²
11/03/2009
FAVORABLE
16/03/2009
affichage
18/03/2009
insertion presse :
19/03/2009
et
22/03/2009
n° 425 920 352 000 126
(Schiever)
n° 416 220 010 000 43
(Mazagran)
11/03/2009
2009-006
extension ensemble
commercial par création
magasin équipement
personne et maison
NEVERS
SARL Le Comptoir de
L'Atlas
le bourg
58700 MURLIN
n° 490 034 683
création
magasin équipement personne et
maison LE COMPTOIR DE L'ATLAS
490 m²
____
490 m²
20/04/2009
FAVORABLE
22/04/2009
affichage
24/04/2009
insertion presse :
09/05/2009
et
10/05/2009
Observations
Date enregist
dossier
N° et type de
demande
D= décision
A= avis
02/06/2009
2009-007
Intitulé du projet
Commune d'implantation
création d'un ensemble VARENNES VAUZELLES
commercial de 8
magasins
Demandeur
SARL PRESTGIMI
rue Nicolas Leblanc
zone industrielle
La Barbière
47300 VILLENEUVE SUR
LOT
Naure de la
demande
(création,
extension,
transfert)
création
Surfaces de ventes
actuelles ou
Enseignes et surfaces de vente
autorisées pour les
demandées par nature d'activité et
modifications
enseigne
substantielles (par
nature d'activité et
enseigne)
- 3 magasins d'équipement maison
* électroménager 2 500 m²
* décoration 1 600 m²
* ameublement 2 000 m²
____
Date CDAC
Sens de la
décision
Date de
Notification de la
Décision
Date d'AFFICHAGE et
éventuellement de
PUBLICATION
08/07/2009
FAVORABLE
09/07/2009
affichage
21/07/2009
2 500 m²
1 600 m²
2 000 m²
- 4 magasins équipement personne
* confection 1 800 m²
* chaussures 700 m²
* confection 1 000m²
* chaussures 600 m²
n° 484 734 413 000 10
Surfaces de vente
totales après projet
insertion presse :
22/07/2009
et
26/07/2009
1 800 m²
700 m²
1 000 m²
600 m²
- 1 magasin puériculture-jouets
1 900 m²
2009-008
création d'un
établissement
cinématographique
SAINT ELOI
SARL Albigeoise de
Spectacles
8 rue Blaise Pascal
BP 10100
17185 PERIGNY Cedex
création
cinéma MEGA CGR
10 salles
1 927 fauteuils
1 900 m²
____
décision CNAC
FAVORABLE
le 17/12/2009
(affichage
19/02/2010
insertion presse :
25/02/2010 et
28/02/2010)
requête auprès du
Conseil d'Etat
le 25/03/2010
requête rejetée le
19/07/2011
svt = 12 100 m²
01/07/2009
Observations
18/08/2009
DEFAVORABLE
19/08/2009
10 salles
1 927 fauteuils
affichage
21/08/2009
insertion presse :
pas de publication (défav)
décision CNAC
le 10/12/2009 :
pris acte désistement
du recours
n° 314 504 739
03/07/2009
2009-009
création d'un
établissement
cinématographique
NEVERS
SAS Etablissement
IMBERDIS
3b, rue de la Passière
58000 NEVERS
n° 305 690 950
création
cinéma CINE MAZARIN
11 salles
1 947 fauteuils
____
18/08/2009
11 salles
1 947 fauteuils
FAVORABLE
19/08/2009
affichage
20/08/2009
insertion presse :
27/08/2009
et
30/08/2009
décision CNAC
le 10/12/2009 :
pris acte désistement
du recours
Date enregist
dossier
N° et type de
demande
D= décision
A= avis
Intitulé du projet
Commune d'implantation
Demandeur
22/10/2009
2009-010
extension
d'un supermarché
PREMERY
SAS CSF France
route de Paris
zone industrielle
14 120 MONDEVILLE
(adresse postale : Carrefour
Property,
66 ave Charles de Gaulle,
92522 Neuilly cedex)
n° 501 238 414
Naure de la
demande
(création,
extension,
transfert)
extension
Surfaces de ventes
actuelles ou
Enseignes et surfaces de vente
autorisées pour les
demandées par nature d'activité et
modifications
enseigne
substantielles (par
nature d'activité et
enseigne)
supermarché
CARREFOUR MARKET
+ 450 m²
1 800 m²
Surfaces de vente
totales après projet
Date CDAC
Sens de la
décision
Date de
Notification de la
Décision
Date d'AFFICHAGE et
éventuellement de
PUBLICATION
2 250 m²
07/12/2009
FAVORABLE
10/12/2009
affichage
15/12/2009
insertion presse :
20/12/2009
et
21/12/2009
Observations