Bilan 2015_CDAC52 - format : PDF

Année 2015
PROJETS D'IMPLANTATIONS COMMERCIALES EXAMINES PAR
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE HAUTE-MARNE
Date
enregist
dossier
N° et type
de demande
D= décision
A= avis
Intitulé du
projet
Commune
d'implantation
Demandeur
Nature de la
demande
(création,
extension,
transfert)
Surfaces de
ventes
actuelles ou
Enseignes et
autorisées
surfaces de vente
pour les
demandées par
modifications
nature d'activité
substantielles
et enseigne
(par nature
d'activité et
enseigne)
extension d’un
magasin GEMO
par le
SCI La Marne II,
regroupement de
représentée par M.
GEMO : magasin
deux magasins
Extension
Vincent TANGUY,
spécialisé en
voisins (GEMO et
09/09/2015 52-15-01 A d’un magasin CHAUMONT gérant – 16, rue
équipement de la
GP DECOR) et la
GEMO
de la Monnaie –
personne :
création d’une
BP 60515 – 35005
304,50 m²
surface de vente
RENNES
faisant la jonction
entre les deux
bâtiments
1650 m²
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Surfaces
de vente
totales
après
projet
Date CDAC
1954,50 m² 29/10/2015
Sens de la
décision
AVIS
FAVORABLE
Répartition des
votes
7 votes favorables
Date
Date de
d'AFFICHAGE
Notification
et
Observations
de la
éventuellement
Décision
de
PUBLICATION
06/11/2015
Publication 1 :
06/11/2015
Publication 2 :
07/11/2015
Projet soumis
à PC