CDAC_2012

DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE VAUCLUSE STATUANT
EGALEMENT SUR LES PROJETS CINEMATOGRAPHIQUES 2012
N° de la
demande
Intitulé du projet
Commune
d'implantation
Demandeur
Naure de la
demande
(création,
extension,
transfert)
Surfaces de ventes
actuelles ou
surfaces de vente
autorisées pour les
demandées m²
modifications
ou nbre de
substantielles (par
fauteuils
nature d'activité et
enseigne) m²
Surfaces de vente
totales après projet
m²
Date CDAC
Sens de la
décision
Recours
17/01/12
FAVORABLE
OUI
OUI
Création
10 954
11481
Le regroupement des
2 entités a pour
conséquence une
légère augmentation
de surface de 527
SARL JLM EXPANSION
800, cours Fernande Peyre
Acticentre
84800 ISLE SUR LA SORGUE
creation
3 513
3513
26/06/2012
REFUS
VALREAS
SARL LES FONTAINES
1, rond-point de la Libération
84600 VALREAS
Extension
1 100
9 835
10 935
26/09/2012
FAVORABLE
extension de la galerie
marchande Auchan
Avignon Nord
LE PONTET
IMMOCHAN FRANCE SAS
Rue du Maréchal de Lattre de tassigny
59170 CROIX
Extension
6905
13256
20161
26/09/2012
REFUS
40D
Extension du
supermarché Simply
Market
LE PONTET
SAS ATAC
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59170 CROIX
Extension
164
1600
1764
06/11/2012
FAVORABLE
41D
Création d'un magasin
KING Jouet
ISLE SUR LA
SORGUE
IMMOBILIERE EUROPEENNE DES
MOUSQUETAIRES
24, rue Auguste Chabrières
75015 PARIS
creation
480
06/11/2012
FAVORABLE
36D
Création par
régularisation d'un
magasin de bricolage –
jardinerie à l'enseigne
TRIDOME
BOLLENE
37D
Création d'un ensemble
commercial – dominante
alimentaire Intermarché
CARPENTRAS –
route de Mazan
38D
Extension d'un
ensemble commercial
39D
SCI MYKERINOS et SCI JMS
Domaine de Bonne Source
Avenue de la Mer
11100 Narbonne
N° de la
demande
42D
Intitulé du projet
Création d'un magasin
NORAUTO
Commune
d'implantation
Demandeur
Naure de la
demande
(création,
extension,
transfert)
AVIGNON
MONTFAVET –
Mistral 7
SA NORAUTO FRANCE
Rue du Fort
Centre de Gros de Lesquin
59262 SAINGHIN EN MELANTOIS
Et
SA TAPIS SAINT MACLOU
330, rue Carnot
59149 WATTRELOS CEDEX
Transfert
Déplacement du
magasin à 200 m
avec diminution
de surface 740
m² actuels
Surfaces de ventes
actuelles ou
surfaces de vente
autorisées pour les
demandées m²
modifications
ou nbre de
substantielles (par
fauteuils
nature d'activité et
enseigne) m²
523
Surfaces de vente
totales après projet
m²
Date CDAC
Sens de la
décision
523
18/12/2012
FAVORABLE
Recours