avis public entrée en vigueur résolutions numéros pp-38 et pp

AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR
RÉSOLUTIONS NUMÉROS PP-38 ET PP-39 ET LE RÈGLEMENT NUMÉRO RCA07-30013A
AVIS EST DONNÉ :
QUE lors d’une séance du conseil tenue le 3 juillet 2007, le conseil d’arrondissement a adopté les
résolutions numéros PP-38 et PP-39 ainsi que le règlement numéro RCA07-30013A
respectivement intitulés :
RÉSOLUTION NUMÉRO PP-38 :
« PROJET PARTICULIER VISANT À PERMETTRE LA CONSTRUCTION PROJETÉE ET
L'OCCUPATION D'UN BÂTIMENT À DES FINS DE MAISON DE RETRAITE, SUR LE LOT
3 119 092 SITUÉ À L'ANGLE DU BOULEVARD DU TRICENTENAIRE ET DE LA RUE DE
MONTIGNY »
RÉSOLUTION NUMÉRO PP-39 :
« PROJET PARTICULIER VISANT À PERMETTRE L’OCCUPATION D’UN BÂTIMENT
INDUSTRIEL AUX FINS DE L’USAGE « MAISONS MOBILES (FABRICATION) » DE LA
CATÉGORIE "I.5", PRÉVUE POUR LE LOT 1 370 974 AU 12235, RUE APRIL »
RÈGLEMENT NUMÉRO RCA07-30013A :
« RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES TARIFS DE L'ARRONDISSEMENT
DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES–POINTE-AUX-TREMBLES (EXERCICE FINANCIER 2007) »
Ces résolutions et ce règlement entrent en vigueur conformément à la loi.
Toute personne intéressée peut en prendre connaissance au bureau d’arrondissement situé au
7380, boulevard Maurice-Duplessis, 2e étage, Montréal, aux heures régulières d’ouverture, soit
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, ainsi qu’aux bureaux Accès Montréal situés au 3445,
rue Robert-Chevalier à Pointe-aux-Trembles, et au 8910, boulevard Maurice-Duplessis à Rivièredes-Prairies, du lundi au vendredi, de 9 à 17 heures.
Donné à Montréal, ce 11e jour du mois de juillet 2007.
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Me Dany Barbeau, avocate
Directrice du bureau d’arrondissement
et secrétaire d'arrondissement
Cet avis peut également être consulté sur le site Internet de l’arrondissement à l’adresse
suivante : www.ville.montreal.qc.ca/rpm.