avis public entrées en vigueur règlement numéro rca09

AVIS PUBLIC
ENTRÉES EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO RCA09-30033
RÈGLEMENT NUMÉRO RCA09-30034
ORDONNANCE NUMÉRO OCA09-(99-254)-001
AVIS EST DONNÉ :
QUE lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 16 décembre 2009, le conseil
d’arrondissement a adopté les règlements et l’ordonnance suivants intitulés :
RÈGLEMENT NUMÉRO RCA09-30033
RÈGLEMENT SUR LES TARIFS DE L'ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DESPRAIRIES–POINTE-AUX-TREMBLES (EXERCICE FINANCIER 2010)
ET
RÈGLEMENT NUMÉRO RCA09-30034
RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 99-254 AUTORISANT LA
CONCLUSION D’ENTENTES AVEC DES CONCESSIONNAIRES POUR LA
DÉLIVRANCE DE LICENCES POUR CHIENS ET L’APPLICATION DES
DISPOSITIONS PERTINENTES DU RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DES CHIENS
ET AUTRES ANIMAUX (R.R.V.M. C. C-10) À L’ÉGARD DU TERRITOIRE DE
L’ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES–POINTE-AUX-TREMBLES, TEL
QU’AMENDÉ
ET
ORDONNANCE NUMÉRO OCA09-(99-254)-001 EN VERTU DU RÈGLEMENT
NUMÉRO 99-254, TEL QU’AMENDÉ
Cette ordonnance prévoit la liste des concessionnaires pour la délivrance de licences
pour chiens comme suit :
•
Les animaleries T.D. Ber au 1407, boulevard St-Jean-Baptiste, Montréal (Qc)
H1B 4A2
•
Les animaleries T.D. Zoo au12675, rue Sherbrooke Est, suite 133 Montréal,
(Qc) H1B 3W7
•
Centre vétérinaire R.D.P. au 9170A, boulevard Maurice-Duplessis, Montréal
(Qc) H1E 7C2
•
Clinique vétérinaire St-Jean-Baptiste au 1576, boulevard St-Jean-Baptiste,
Montréal (Qc) H1B 4A4
•
Croque en Bol au 1300, boulevard St-Jean-Baptiste, Montréal (Qc) H1B 4A1
•
FOURRIÈRE MUNICIPALE Le Berger Blanc au 9825, boulevard HenriBourassa Est, Montréal (Qc) H1C 1G5
Ces règlements et cette ordonnance entre en vigueur conformément à la loi.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance des règlements et de
l’ordonnance au bureau d’arrondissement situé au 7380, boulevard Maurice-Duplessis,
bureau 102, ainsi qu’aux bureaux Accès Montréal situés au 3445, rue Robert-Chevalier
à Pointe-aux-Trembles, et au 8910, boulevard Maurice-Duplessis à Rivière-des-Prairies,
aux heures régulières d’ouverture, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Donné à Montréal, ce 22e jour du mois de décembre 2009.
_______________________________
Dany Barbeau, avocate
Directrice du bureau d’arrondissement et
secrétaire d'arrondissement
Cet avis ainsi que ces règlements et cette ordonnance peuvent également être
consultés
sur
le
site
Internet
de
l’arrondissement
à
l’adresse
suivante : www.ville.montreal.qc.ca/rpm