Commission permanente du 4 novembre 2013

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE
L’ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION
Secrétariat général de l’assemblée
départementale
LAVAL, le 4 novembre 2013
N/réf. :
VG/MJ
COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE
______________
Réunion du 4 novembre 2013
RELEVÉ DES DÉCISIONS
(Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil
mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d’accueil de
l’Hôtel du Département – 39, rue Mazagran – BP 1429 –
53014 LAVAL CEDEX)
Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 4 novembre 2013 :
http://www.lamayenne.fr
La Commission permanente s’est réunie le 4 novembre 2013, à partir de 10 h 30,
à l’Hôtel du Département, sous la présidence, successivement, de Jean ARTHUIS,
Président du Conseil général, et de Roger GUÉDON, premier Vice-Président,
Hôtel du Département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX
 02 43 66 53 43
 02 43 66 52 63
 [email protected]
www.lamayenne.fr
ÉTAIENT PRÉSENTS
: Michel ANGOT, Marc BERNIER, Nicole BOUILLON,
Norbert BOUVET (à partir de 11h25), Élisabeth DOINEAU,
Gérard DUJARRIER, Jean-Pierre DUPUIS, Gilbert
DUTERTRE, Philippe HENRY, Yan KIESSLING, Daniel
LENOIR, Marie-Cécile MORICE, Olivier RICHEFOU,
S’ÉTAIENT FAIT EXCUSER : Jean ARTHUIS (à partir de 11h00), Claude BOITEUX
(délégation de vote à Daniel LENOIR), Norbert BOUVET
(jusqu’à 11h25 – délégation de vote à Marc BERNIER),
-2-
Les décisions prises dans ce cadre par la Commission permanente sont récapitulées ci-après :
No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Mission 2
SOLIDARITÉ - ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION
Programme 03 : Programme insertion sociale et professionnelle
1
Soutien aux actions en faveur de la lutte contre l'isolement dans le cadre du programme départemental
d'insertion
4
2
Soutien aux initiatives locales dans le cadre du programme départemental d'insertion
4
Programme 04 : Programme habitat et logement
3
Signature d'un avenant au programme d'intérêt général départemental pour lutter contre l'habitat indigne et
la précarité énergétique et pour développer une offre locative adaptée aux ménages à faibles revenus
5
Mission 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Programme 01 : Programme infrastructures de transport
4
RD 900 - Rocade nord de LAVAL - Commune de CHANGÉ au lieu-dit ''la Fonderie'' - Régularisation
foncière
5
5
Travaux de sécurisation de la RD 202 entre la RD 34 et la RD 263 sur les communes de SAINTFRAIMBAULT-DE-PRIÈRES, CHAMPÉON et MONTREUIL-POULAY
6
6
Convention relative au versement d'un fonds de concours par le Département à la commune d'HAMBERS
6
7
Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés à froid pour travaux de grosses réparations
sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne
6
Mission 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
Programme 01 : Programme eau
8
Programmes 2012 et 2013 d'alimentation en eau potable et d'assainissement - Subventions pour travaux
d'investissement - Département - Fonds départemental
7
Programme 02 : Programme déchets et énergie
9
Barrage de SAINT-FRAIMBAULT - Production hydroélectrique - Convention avec la société SHEMA
9
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 4 novembre 2013
-3No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Programme 03 : Programme milieux et paysages
10
Aide à la plantation d'arbres
9
Programme 04 : Programme sécurité sanitaire
11
Fixation des tarifs 2014 pour le Laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne
10
Mission 6
ENSEIGNEMENT
Programme 01 : Programme collèges
12
Équipement matériel et mobilier des collèges publics - Programmation 2013
11
Programme 02 : Programme enseignement supérieur
13
Aides aux étudiants au titre de l'année universitaire 2013/2014
11
Mission 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
Programme 01 : Programme gestion budgétaire et financière
14
Mayenne Habitat - Projet de vente de logements HLM
14
Programme 03 : Programme gestion mobilière et immobilière
15
Convention de mise à disposition d'un terrain au profit de la SAFER Maine Océan - Commune de SAINTOUËN-DES-TOITS
14
Mission 11
CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION
Programme 04 : Programme communication
16
Sponsoring sportif
15
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 4 novembre 2013
-4-
MISSION 2
SOLIDARITÉ – ENFANCE, FAMILLE
ET INSERTION
PROGRAMME 03 : PROGRAMME INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
1 - SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE L'ISOLEMENT DANS LE
CADRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION
La Commission permanente :

 a statué favorablement sur l’attribution d’une subvention de 19 583,33 € à l’association EPI du Bocage, au titre
de l’année 2013, pour la mise en place, sur le territoire de la Communauté de communes du Bocage mayennais,
d’un EDI (espace de découvertes et d’initiatives), espace collectif de rencontre destiné à répondre aux
problématiques d’isolement sur ce secteur en favorisant la dynamisation des personnes en risque d’exclusion
sociale. L’aide départementale se répartit comme suit : 10 000 € d’aide exceptionnelle au démarrage de l’action
et 9 583,33 € représentant la subvention de fonctionnement pour la période allant de septembre
à décembre 2013 ;
 a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention dont le projet lui a été présenté, à intervenir
dans ce cadre avec l'EPI du Bocage.
- Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 58 – ligne de crédit 973 - Chapitre 017 – nature 6568 – fonction 561 – ligne de crédit 9443 - Adopté à l'unanimité -
2 - SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES
DÉPARTEMENTAL D'INSERTION
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
La Commission permanente :

 a accordé à l’association de Gestion des espaces naturels pour l’insertion et l’emploi (GENIE) une aide de
15 000 €, au titre de l’année 2013, pour le démarrage de l’atelier de transformation de légumes locaux, chantier
d’insertion qui devrait s’ouvrir en janvier 2014 dans le cadre de l’expérimentation relative à la mise en place
d’une légumerie dans les locaux du lycée agricole de Laval, projet soutenu par ailleurs par le Département et
bénéficiant de l’appui technique de la direction de l’enseignement, service collèges ;
 a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention relative au financement de cette action.
- Chapitre 017 – nature 6568 – fonction 564 – ligne de crédit 9433 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 4 novembre 2013
-5-
PROGRAMME 04 : PROGRAMME HABITAT ET LOGEMENT
3 - SIGNATURE D'UN AVENANT AU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DÉPARTEMENTAL
POUR LUTTER CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ET POUR
DÉVELOPPER UNE OFFRE LOCATIVE ADAPTÉE AUX MÉNAGES À FAIBLES REVENUS
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 2 au programme
d’intérêt général (PIG) départemental pour lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique et développer
une offre locative adaptée aux ménages à faibles revenus, dans lequel sont engagés l’État, l’Agence nationale de
l’habitat, la Caisse d’allocations familiales de la Mayenne, la Mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe et le
Département de la Mayenne. Cet avenant prolonge le PIG jusqu’au 30 juin 2015.
- Chapitre 74 – nature 74718 – fonction 58 – ligne de crédit 4371 –
- Chapitre 74 – nature 7476 – fonction 58 – ligne de crédit 4603 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
4 - RD 900 - ROCADE NORD DE LAVAL - COMMUNE DE CHANGÉ AU LIEU-DIT ''LA
FONDERIE'' - RÉGULARISATION FONCIÈRE
La Commission permanente :
 a approuvé les termes de la promesse d’échange sans soulte qui lui a été présentée à titre de régularisation
foncière concernant des délaissés de terrain suite à la réalisation de la rocade nord de LAVAL RD 900, au
lieudit la Fonderie sur le territoire de la commune de CHANGÉ, et de la liaison avec la ZA les Dahinières :
Échangiste : Mme Madeleine GANDON
Superficie cédée par le Département : 3a 32ca environ
Superficie cédée par Mme GANDON : 1a 77ca environ
 a autorisé le Président du Conseil général à signer l’acte à intervenir dans ce cadre.
- Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 – ligne de crédit 11741 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 4 novembre 2013
-6-
5 - TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA RD 202 ENTRE LA RD 34 ET LA RD 263 SUR LES
COMMUNES DE SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIÈRES, CHAMPÉON ET MONTREUIL-POULAY
La Commission permanente a pris acte du lancement d’une consultation en procédure adaptée, dans les conditions
proposées, en vue de la passation d’un marché pour la réalisation de travaux de sécurisation d’une section de la
RD 202 entre les carrefours des routes départementales n° 34 et 263 sur les communes de SAINT-FRAIMBAULTDE-PRIÈRES, de CHAMPÉON et de MONTREUIL-POULAY.
- Chapitre 23 – nature 23151 – fonction 621 – ligne de crédit 5779 - Adopté à l'unanimité -
6 - CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LE
DÉPARTEMENT À LA COMMUNE D'HAMBERS
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention qui lui a été présentée
relative au versement d’un fonds de concours par le Département à la Commune d’HAMBERS pour le financement
des travaux suivants réalisés sur le domaine public départemental :
Collectivité locale
Commune d'HAMBERS
RD
Objet
Montant de la
participation du
Département
241
Rechargement de la chaussée par apport
structurel d’enrobés
118 000 € TTC
- Chapitre 204 – nature 204142 – fonction 621 – ligne de crédit 5783 - Adopté à l'unanimité -
7 - FOURNITURE, FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE D'ENROBÉS À FROID
POUR TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS SUR ROUTES DÉPARTEMENTALES ET
AUTRES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE DU DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à lancer une procédure de consultation par
appel d’offres ouvert de niveau européen, dans les conditions proposées, en vue de la passation de marchés à bons
de commande, sans minimum, ni maximum, pour la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre
d’enrobés à froid pour les travaux de grosses réparations sur les routes départementales et les autres éléments du
patrimoine du Département, selon l’allotissement suivant :
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 4 novembre 2013
-7-
Lot
1
2
3
Désignation
Agence technique départementale nord
Cantons d’Ambrières-les-Vallées / Ernée / Gorron / Landivy / Mayenne ouest / Bais
/ Couptrain / Lassay-les-Châteaux / Le Horps / Mayenne est / Pré-en-Pail / Villainesla-Juhel
Agence technique départementale centre
Cantons de Chailland / Laval est / Laval nord-est / Laval nord-ouest / Laval SaintNicolas / Laval sud-ouest / Loiron / Saint-Berthevin Argentré / Évron / Montsûrs /
Sainte-Suzanne
Agence technique départementale sud
Cantons de Château-Gontier ouest / Cossé-le-Vivien / Craon / Saint-Aignan-sur-Roë
/ Bierné / Château-Gontier est / Grez-en-Bouère / Meslay-du-Maine
- Toutes imputations confondues - Adopté à l'unanimité -
MISSION 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME EAU
8 - PROGRAMMES 2012 ET 2013 D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'INVESTISSEMENT - DÉPARTEMENT - FONDS
DÉPARTEMENTAL
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre des dispositifs mis en place par le Conseil
général pour soutenir les collectivités dans le financement de leurs projets visant à l’optimisation de l’alimentation
en eau potable et de ceux portant sur l’organisation de la collecte et du traitement des eaux usées :
I- OPÉRATIONS FIGURANT SUR LA LISTE PRIORITAIRE ADOPTÉE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL
A
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
 au titre du dispositif fonds départemental d’alimentation en eau potable 2012 – réseau structurant
Bénéficiaire
SIAEP de l’Anxure
et de la Perche
Montant éligible
de l'opération HT
Objet
Construction de l’usine de
production d’eau potable de
La Morinière à ALEXAIN
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
390 000 €
1 040 000 €
37,5 %
(répartis sur 3 ans à
raison de 130 000 €
par an au titre de
2012, 2013 et 2014)
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 4 novembre 2013
-8-
 au titre du dispositif fonds départemental d’alimentation en eau potable 2013
Bénéficiaire
Commune de CRAON
Objet
Réhabilitation des réservoirs de
Jochepie
Renouvellement du réseau d'eau
potable route de Chatelais
Montant éligible
Taux de
Montant de
de l'opération HT subvention la subvention
75 030 €
15 %
11 255 €
59 708 €
15 %
8 956 €
TOTAL
20 211 €
 au titre du dispositif fonds départemental d’alimentation en eau potable 2013 – réseau structurant
Bénéficiaire
SIAEP de BIERNÉ
B
Objet
Filière boue de la station d'eau
potable de DAON
Montant éligible
Taux de
Montant de
de l'opération HT subvention la subvention
627 641 €
42,5 %
266 747 €
ASSAINISSEMENT
 au titre du dispositif fonds départemental d’assainissement 2013
Bénéficiaire
Objet
Extension de la station d'épuration
de SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE
à 450 équivalents-habitants (filtre
SIAEP de SAINTplanté de roseaux + lagune)
PIERRE-SUR-ORTHE
Restructuration du réseau de
collecte à SAINT-PIERRE-SURORTHE
Montant éligible
Taux de
Montant de
de l'opération HT subvention la subvention
280 000 €
30 %
84 000 €
132 000 €
30 %
39 600 €
TOTAL
123 600 €
Étant précisé que cette subvention annule et remplace celle accordée au SIAEP de SAINT-PIERRE-SURORTHE par décision de la Commission permanente du 7 octobre 2013, qui n’avait pas pris en compte
l’ensemble des frais annexes
II- DOSSIER OUVRANT DROIT À UNE SUBVENTION INFÉRIEURE À 10 000 €
 au titre du programme départemental d’alimentation en eau potable
Bénéficiaire
Objet
SIAEP de SAINTPIERRE-DES-NIDS
Renouvellement des canalisations
d’eau potable des communes de
CHAMPFRÉMONT et GESVRES
Montant éligible
Taux de
Montant de
de l'opération HT subvention la subvention
49 641 €
20 %
9 928 €
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 4 novembre 2013
-9-
III- PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE CAPTAGES (PPC)
 au titre du dispositif fonds départemental 2012 d’alimentation en eau potable – PPC structurant
Bénéficiaire
Objet
Montant éligible
Taux de
Montant de
de l'opération HT subvention la subvention
Mise en place du périmètre de
protection du captage du Chénot à
CHANGÉ
SIAEP de LOUVERNÉ
-
indemnisation des
propriétaires et exploitants
43 000 €
20 %
8 600 €
-
acquisition de terrains
7 000 €
30 %
2 100 €
TOTAL
10 700 €
- Chapitre 204 – nature 204142 – fonction 61 – lignes de crédit 1008, 1009, 9410, 9412 et 9413 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME DÉCHETS ET ÉNERGIE
9 - BARRAGE DE SAINT-FRAIMBAULT - PRODUCTION HYDROÉLECTRIQUE - CONVENTION
AVEC LA SOCIÉTÉ SHEMA
La Commission permanente :
 a approuvé les termes de la convention qui lui a été présentée, à intervenir entre le Département et la Société
hydraulique d’études et missions d’assistance (SHEMA), filiale d’EDF ; cette convention à effet au
1er janvier 2013 a pour objet de définir les conditions d’occupation par SHEMA d’une partie du domaine public
départemental, sur le territoire de la commune de Saint-Fraimbault-de-Prières, au niveau du barrage, pour
l’exploitation de l’usine hydroélectrique de Saint-Fraimbault, ainsi que les obligations réciproques des deux
parties ;
 a autorisé le Président du Conseil général à signer cette convention.
- Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 03 : PROGRAMME MILIEUX ET PAYSAGES
10 - AIDE À LA PLANTATION D’ARBRES
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide à la
plantation d’arbres (création, rénovation et enrichissement de haies bocagères, plantation d’arbres isolés, étude
d’opportunité d’installation d’une chaudière à bois déchiqueté) :
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 4 novembre 2013
- 10 -
Montant de la
subvention forfaitaire
Bénéficiaire
Clément BEUCHER
1 675 €
Catherine BODIN
2 370 €
446 €
Philippe BOULVRAIS
1 005 €
EARL DEROUGER
675 €
EARL des Sources
1 575 €
GAEC Blanchelande
GAEC des Deux Vallées
775 €
David MADIOT
806 €
2 579 €
Nicolas PLANCHENAULT
TOTAL
11 906 €
- Chapitre 204 – nature 20422 – fonction 738 – ligne de crédit 1086 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 04 : PROGRAMME SÉCURITÉ SANITAIRE
11 - FIXATION DES TARIFS 2014 POUR LE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D’ANALYSES DE
LA MAYENNE
La Commission permanente :
 a validé la grille tarifaire 2014 qui lui a été présentée, portant sur les prestations et analyses réalisées par le
Laboratoire départemental d’analyses (LDA53), et applicable à compter du 1er janvier 2014, sur la base d’une
augmentation moyenne de 1 % par rapport à 2013,
 a fixé comme suit, le plafond de remises susceptibles d’être consenties sur cette grille tarifaire, dans le cadre des
négociations menées par Mme la Directrice du LDA53 :
 20 % dans le cadre de contrats ou devis ou pour un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 000 € HT,
 30 % dans le cadre de contrats ou devis ou pour un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 000 € HT ;
 a approuvé la version actualisée des conditions générales des prestations du LDA53.
- Chapitre 70 – nature 7061 – fonction 921 – ligne de crédit 50 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 4 novembre 2013
- 11 -
MISSION 6
ENSEIGNEMENT
PROGRAMME 01 : PROGRAMME COLLÈGES
12 - ÉQUIPEMENT MATÉRIEL ET MOBILIER DES COLLÈGES PUBLICS – PROGRAMMATION
2013
La Commission permanente a affecté les crédits suivants aux collèges mentionnés ci-après, au titre de la
programmation 2013 d’équipement matériel et mobilier des collèges publics :
Établissement
Collège Jean Rostand
CHÂTEAU-GONTIER
Collège René Cassin
ERNÉE
Nature de la demande
Achat de mobilier (renouvellement de tables,
chaises, tabourets et tableaux blancs, et installation
de casiers dans le hall)
Achat de matériel (dispositif de nettoyage et
désinfection vapeur pour les agents du service de
restauration)
TOTAL GÉNÉRAL
Subvention
du Conseil général
Montant
Taux
23 245 €
100 %
2 050 €
50 %
25 295 €
- Chapitre 204 – nature 20431 – fonction 221 – ligne de crédit 6811 –
- Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
13 - AIDES AUX ÉTUDIANTS AU TITRE DE L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2013/2014
La Commission permanente :
 a attribué les aides suivantes aux étudiants mentionnés ci-après, au titre de l’année universitaire 2013/2014 :
I – PRÊTS D’HONNEUR
1 - prêt d’un montant de 2 050 €
- Camille ASLI
- Estelle BARBE
- Estelle GEREEC
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 4 novembre 2013
- 12 -
- Clara GESLOT
- Margaux GESLOT
- Théo GUILLAUME
- Fabien LABBE
- Thomas LEBRETON
- Quentin LESAGE
- Didier NGUYEN
- Enora QUERE
- Wendy QUERE
2 - prêt d’un montant de 2 450 €
- Aurore BEDOUET
- Soufyane CHAIRI
- Adrien D’HEROUVILLE
- Térence DOUET
- Marion DOUYERE
- Baptiste GOUPIL
- Pierre LEBLANC
- Nicolas PANNETIER
- Maxime SERRAND
3 - prêt d'un montant de 2 500 €
- Alexandre COUDRAY
- Clara JACQUIER
4 - prêt d'un montant de 2 950 €
- Maxime BAGUELIN
- Aude GUYON
II – AIDE DÉPARTEMENTALE À LA MOBILITÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPÉEN ERASMUS
Bénéficiaire
Arthur DEDIENNE
Adrien D’HEROUVILLE
Clément GIRARD
Sébastien HERRIAU
Valentine NANTILLET
Pierre-Louis MEINVIELLE
Solen ROBERT
Montant de l'aide
1 282,50 €
675 €
877,50 €
1 080 €
810 €
1 350 €
405 €
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 4 novembre 2013
- 13 -
III – ALLOCATION DÉPARTEMENTALE DE STAGE OU DE SÉJOUR D’ÉTUDES À L’ÉTRANGER
Bénéficiaire
Montant de l'aide
Apolline BOUIN
400 €
Adam BOUREL
600 €
Paul CASSARD
600 €
Jorane CHARTIER FOUQUET
600 €
Anaïs CORNILLE
600 €
Anthony GUILLARD
600 €
Mariette HALOUZE
600 €
Célia HIBOU CWANCIG
600 €
Adèle JOLY
600 €
Charlène JOUIN
400 €
Lucie LAVINA
600 €
Lucile LEDUC
600 €
Hugo LEPAGE
600 €
Margot LOQUER
400 €
Clarisse MELOT
600 €
Agathe MESLET
600 €
Pauline NICOUX
600 €
Nicolas TRICHEUX
600 €
Malika ZRIOUEL
400 €
 a modifié comme suit la délibération prise lors de la réunion de la Commission permanente du 7 octobre 2013,
suite à une erreur constatée dans la liste des bénéficiaires d’un prêt d’honneur :
- prêt d’honneur de 2 050 € : M. Jean REYMOND et non M. Jean RAYMOND.
- Chapitre 65 – nature 6513 – fonction 23 – lignes de crédit 831 et 833 –
- Chapitre 27 – nature 2744 – fonction 23 – ligne de crédit 813 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 4 novembre 2013
- 14 -
MISSION 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
14 - MAYENNE HABITAT - PROJET DE VENTE DE LOGEMENTS HLM
La Commission permanente :
 a émis un avis favorable sur la proposition de vente par Mayenne Habitat des logements suivants, pour lesquels
le Conseil général a donné sa garantie sur les emprunts contractés pour leur construction :
- 1 logement de type IV, situé 1 bis rue des fleurs à MONTENAY,
- 1 logement de type IV, situé 6 rue du Douanier Rousseau à CHÂTEAU-GONTIER,
- 1 logement de type IV, situé 36 rue Touche Pin à NUILLÉ-SUR-VICOIN,
- 1 logement de type IV, situé 11 bis rue du Maine à MAISONCELLES-DU-MAINE.
 a autorisé le Président du Conseil général à signer tous les documents à intervenir dans ce cadre.
- Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 03 : PROGRAMME GESTION MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE
15 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE LA SAFER MAINE
OCÉAN - COMMUNE DE SAINT-OUËN-DES-TOITS
La Commission permanente :
 a approuvé les conditions de la convention, qui lui a été présentée, relative à la mise à disposition, au profit de la
SAFER Maine Océan, d’une parcelle de terrain cadastrée section ZB32 d’une superficie de 4ha 55a 53ca, sur le
territoire de la commune de SAINT-OUËN-DES-TOITS pour une durée de 6 campagnes à compter du
1er novembre 2013 jusqu’au 31 octobre 2019, moyennant une redevance annuelle de 319,34 € ;
 a autorisé le Président du Conseil général à signer cette convention, ainsi que les éventuels avenants y afférents.
- Chapitre 75 – nature 757 – fonction 628 – ligne de crédit 2385 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 4 novembre 2013
- 15 -
MISSION 11
CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION
PROGRAMME 04 : PROGRAMME COMMUNICATION
16 - SPONSORING SPORTIF
La Commission permanente :
 a attribué une aide de 1 500 € à Yann Clairay, pilote automobile, pour sa participation au championnat de
France Renault Twingo RS ;
 a approuvé le versement d’un montant total de primes de 4 250 € à François PERVIS, cycliste sur piste, dans le
cadre du partenariat de sponsoring sportif développé sur la durée de l’olympiade 2013-2016, compte tenu de ses
performances en 2013, détaillées ci-après :
compétitions
championnat de France
Roubaix – février 2013
championnat du Monde
Minsk (Blr) – février 2013
coupe du Monde
classement final
championnat d'Europe
Apeldoorn (PB) – octobre 2013
classements
primes
500 €
500 €
250 €
1 000 €
500 €
500 €
250 €
250 €
250 €
250 €
4 250 €
er
1 de la vitesse individuelle
1er du kilomètre
2e du keirin
1er du kilomètre
3e de la vitesse individuelle
3e de la vitesse par équipes
2e de la vitesse par équipes
3e du classement général
2e de la vitesse par équipes
3e du keirin
TOTAL
- Adopté à l'unanimité -
Publication du présent relevé par affichage à l'Hôtel du Département le : 4 novembre 2013
et insertion au recueil des actes administratifs du Département de novembre 2013 - n° 270
Prochaine réunion de la Commission permanente :
lundi 18 novembre 2013 (10 h 30) – Hôtel du Département
Relevé des décisions de la Commission permanente – Réunion du 4 novembre 2013