Tabagisme et milieu

Dexia DS Services
Performance des Organisations
Santé au travail
FICHE HYGIENE
TABAGISME ET MILIEU PROFESSIONNEL
DEFINITIONS - GENERALITES
Le tabagisme n’est pas une maladie, mais un comportement. La proportion de fumeurs réguliers n’a pas diminué en
France malgré la législation et la hausse du prix du tabac : un tiers de la population adulte fume régulièrement. En
France, le tabagisme est à l’origine de 65 000 décès par an, soit 12% de la mortalité totale.
Le tabac est constitué de quatre types de substances qui entraînent des conséquences physiopathologiques :
la nicotine, qui est le facteur principal d’accoutumance ;
le monoxyde de carbone, facteur de risque d’ischémie ;
les irritants (acides, alcools, aldéhydes),
les agents cancérigènes (initiateurs ou promoteurs).
Les pathologies liées au tabagisme actif sont principalement les maladies cardio-vasculaires (infarctus, artériopathie), le
cancer du poumon (90% d’entre eux sont dus au tabac), le cancer des voies aéro-digestives supérieures, le cancer de
la vessie et des maladies respiratoires, comme les broncho-pneumopathies obstructives chroniques.
Le tabac entraîne également des pathologies chez les non-fumeurs. Ce sont les risques liés au tabagisme passif, c’està-dire le fait de respirer contre sa volonté la fumée des autres. Chez le fœtus, le tabagisme passif peut engendrer une
naissance prématurée. Chez l’enfant, il peut avoir pour conséquence de l’asthme et des infections pulmonaires, et
chez l’adulte une augmentation de 25% des cancers pulmonaires.
BASES DE LA REGLEMENTATION
Le tabagisme sur les lieux du travail fait l’objet d’une réglementation particulière :
la Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 modifiée, relative à la lutte contre le tabagisme,
la Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme,
les articles R4228-25, R4227-22 et R4411-81 du Code du travail relatifs aux locaux de repos, aux risques
d’explosion ou d’inflammation et aux agents cancérogènes,
le Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux
affectés à un usage collectif et modifiant le Code de la santé publique,
l’Arrêté du 25 juin 1980 relatif au règlement de sécurité,
la Circulaire DRT 92/23 du 9 novembre 1992 modifiée par la Circulaire DRT 99-8 du 18 juin 1999 relative à la lutte
contre le tabagisme sur les lieux du travail.
Dexia DS Services – Tabagisme- juillet 2008 -v02
18020 Bourges Cedex - www.dexia-ds-services.com - SA au capital de 2 787 500 euros – RCS Bourges B 353 189 020
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par écrit
au siège social de la société. Les informations nominatives recueillies au sein de ce document sont obligatoires pour le traitement intégral de votre dossier. Elles pourront être transmises à nos partenaires ainsi qu’aux sociétés et filiales du groupe Dexia.
Les informations contenues dans ce document sont non-contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. L’éditeur de ce document ne saurait engager sa responsabilité tant contractuelle que délictuelle pour les dommages découlant des actions
commises ou omises en raison du contenu de l’information fournie.
1
Dexia DS Services
Performance des Organisations
Santé au travail
VIE COLLECTIVE DES FUMEURS ET NON-FUMEURS
Interdiction de fumer pour raisons de santé
La responsabilité de faire respecter les obligations de la législation anti-tabac incombe au chef d’établissement. Un non
fumeur ne doit pas être intoxiqué par le tabac.
Etant donné les risques de santé publique liés au tabac, la législation pose le principe d’interdiction de fumer dans les
lieux collectifs. Elle concerne tous les lieux fermés et couverts, publics ou privés et, en particulier les lieux de travail.
Des zones fumeurs peuvent cependant être aménagées. Le chef d’étblissement doit consulter le médecin du travail, le
comité chargé de la sécurité (CHSCT) pour organiser et aménager les locaux des zones fumeurs. Ces derniers doivent
respecter des normes de volume et de ventilation :
un débit minimal de ventilation de 7 litres par seconde (soit 25.2 m3 par heure) et par occupant, pour les locaux
dont la ventilation est assurée de façon mécanique ou naturelle par conduits ;
un volume minimal de 7 mètres cubes par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée par des
ouvrants extérieurs.
La direction de l’établissement a l’obligation de signaler l’interdiction de fumer et les emplacements destinés aux
fumeurs par des panneaux réglementaires.
Un bureau individuel qui n’accueille qu’une personne ne constitue pas un “ lieu affecté à un usage collectif ”.
Cependant, dès qu’une deuxième personne entre dans ce bureau, celui-ci devient un espace collectif où le non-fumeur
est en droit d’exiger l’arrêt de la consommation de tabac.
Néanmoins, si ces dispositions ne peuvent être prises, le chef d’établissement a la possibilité d’interdire complètement
de fumer dans les locaux de travail.
Interdiction de fumer pour raisons de sécurité
Des interdictions de fumer dans certains établissements sont imposées par la réglementation. Ces interdictions
concernent les lieux de travail dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées
explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible
d’engendrer des risques d’explosion ou d’inflammation instantanées.
Quelques propositions d’aménagement
Pour limiter le tabagisme passif, il est utile de proposer des mesures d’aménagement du temps comme de l’espace de
travail. Il faudra non seulement réexaminer le plan d’aménagement des locaux tous les deux ans comme le prévoit le
décret, mais aussi à l’occasion du déménagement d’un service.
Le chef d’établissement pourra délimiter les espaces par des plantes, séparation plus conviviale et souvent mieux
acceptée. Il pensera à aérer fréquemment les zones fumeurs, ou à renouveler l’air grâce à des appareils spécialisés. Des
cendriers pourront être disposés sur tous les lieux de passage où il est permis de fumer et seront régulièrement vidés.
Dexia DS Services – Tabagisme- juillet 2008 -v02
18020 Bourges Cedex - www.dexia-ds-services.com - SA au capital de 2 787 500 euros – RCS Bourges B 353 189 020
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par écrit
au siège social de la société. Les informations nominatives recueillies au sein de ce document sont obligatoires pour le traitement intégral de votre dossier. Elles pourront être transmises à nos partenaires ainsi qu’aux sociétés et filiales du groupe Dexia.
Les informations contenues dans ce document sont non-contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. L’éditeur de ce document ne saurait engager sa responsabilité tant contractuelle que délictuelle pour les dommages découlant des actions
commises ou omises en raison du contenu de l’information fournie.
2