De la REOM à la TEOM

De la REOM à la TEOM
Il existe 2 grands moyens de financer le ramassage des ordures ménagères : la REOM et la TEOM
-
La REOM dite «classique» appliquée jusqu’alors par la CCBJC, est assise sur le nombre de
personnes par foyer
La TEOM, est une taxe calculée au sur la base de la taxe foncière
La REOM est souvent revendiquée comme plus juste que la TEOM, puisqu’elle reflète le « service
rendu » à l’usager mais elle a néanmoins un essor limité puisque sa mise en œuvre ne se fait pas sans
entraîner des difficultés.
En effet, les suivis de fichiers et les changements de composition du foyer introduisent notamment
une forte insécurité financière pour la collectivité à la recherche bien souvent de mises à jour
journalières (décès, naissances, départs, arrivées). Malheureusement à terme, dans une obligation
d’équilibre financier du budget, cette insécurité financière devrait se répercuter de manière
collective sur l’ensemble de la population.
Ainsi, dès le 1er janvier 2017, le moyen de recouvrement va être modifié. A compter de cette date
la TEOM sera appliquée sur l’ensemble des 59 communes de l’intercommunalité.
Comment est calculée la TEOM ?
La TEOM est calculée en appliquant un taux sur la base servant au calcul de la taxe foncière bâtie.
la TEOM s'applique à toutes les propriétés bâties : résidence principale, mais aussi garage, maison
inoccupée, résidence secondaire.
Contrairement à la REOM, payée chaque semestre, la TEOM est payée par les propriétaires en fin de
chaque année (octobre/novembre). Le taux appliqué pour calculer la TEOM est voté par le Conseil
communautaire en début d'année (mars/avril).
Pour les contribuables propriétaires, ce changement se verra sur votre fiche d’imposition foncière
puisqu’une colonne supplémentaire sera mise en œuvre. Pour les contribuables locataires, les
charges relatives aux ramassage et traitement des ordures ménagères seront rajoutées aux charges
mensuelles appelées par votre propriétaire. Ce dernier est libre d’appliquer la manière de recouvrer
la TEOM (par 1/12 ° ou en une seule fois)
Si naturellement ce mode de recouvrement est relativement plus facile à mettre en œuvre à l’échelle
d’un territoire de 14 000 habitants ne nécessitant plus pour les services de suivre les naissances,
départs, décès, mariages etc…, les élus de la CCBJC ont cependant été attentifs à ce que les familles
ne soient pas pénalisées par ce changement.
Pour ce faire le conseil communautaire a voté le plafonnement des bases à deux fois la valeur
locative moyenne (maximum autorisé par la loi). Ainsi, globalement toutes les communes vont payer
moins sous le régime de la TEOM et aucun foyer ne devrait payer plus de 300 € de TEOM quel que
soit le bien immobilier et le nombre de personnes qui y vivent. Toutes les communes à l’exception de
Joinville qui bénéficie de bases importantes et qui doit faire face à l’effet « entreprises » ; pour
équilibrer cette situation un taux spécifique sera appliqué sur la commune du bourg centre. La
commune de Mertrud qui est en « apport volontaire » se verra également appliqué ce même taux.
Pourquoi ce passage de la REOM à TEOM ?
Concernant les éléments déterminants moteurs qui ont conduits les élus à prendre cette nouvelle
décision on peut rappeler ceux-ci :
-
Gestion de la REOM : suivi du fichier des redevables par 2 agents et lourdeur de la gestion de
celui ci
Gestion des réclamations qu’entraînent systématiquement les changements
Coûts de facturation et lourdeurs des procédures d’impressions avec les services de la DDFIP
les impayés devenant d’années en années de plus en plus lourds notamment avec la prise en
compte des décisions de justice et des admissions en non valeurs s’imposant aux élus.
Enfin dans un contexte de plus en plus contraint pour les collectivités, la REOM engendrait
des difficultés de trésorerie apparaissant comme facteur limitant aux investissements de la
communauté de communes. La facturation semestrielle qui était appliquée jusqu’alors
nécessitait une avance de 600 000 € environ alors qu’avec la TEOM le règlement interviendra
de manière mensuelle.
La volonté d’agir sur le budget du service se reflète donc dans la démarche des élus communautaires
C’est donc vers un nouveau changement que s’oriente la CCBJC. Les taux de TEOM seront votés au
moment du vote du budget. Ils devraient être de 12 % pour la ville de Joinville et la commune de
MERTRUD qui est en apport volontaire, et de 14 % pour les 57 autres communes membres.
Taux voté par le conseil
communautaire en mars
2017, estimé à 14 % (excepté
Joinville et Mertrud) 12 %)
Comment lire votre fiche d’imposition ?
14
Base de votre habitation
(pris en compte = base
plafonnée à 2x la valeur
locative moyenne de la
commune
1466
205
Montant de votre
TEOM avant frais de
gestion
Frais de gestion 8% du
montant de la TEOM
16
221
TOTAL TEOM A
REGLER
Les valeurs locatives maximales par commune et TEOM maximum estimée
par commune
Valeur
locative
MAXIMUM
TEOM MAXI
estimée
(hors frais
de gestion)
Valeur
locative
MAXIMUM
TEOM MAXI
estimée
(hors frais
de gestion)
004 Aingoulaincourt
1 471,00
205,94
250 Joinville
2 230,00
267,60
007 Ambonville
1 370,00
191,80
284 Leschères sur le Blaiseron
1 487,00
208,18
012 Annonville
1 477,00
206,78
288 Lezéville
1 139,00
159,46
019 Arnancourt
1 057,00
147,98
316 Mathons
1 865,00
261,10
029 Autigny-le-Grand
1 754,00
245,56
321 Mertrud
1 509,00
181,08
030 Autigny-le-Petit
1 552,00
217,28
337 Montreuil-sur-Thonnance
1 131,00
158,34
039 Baudrecourt
1 466,00
205,24
342 Morionvilliers
1 459,00
204,26
047 Beurville
1 214,00
169,96
346 Mussey-sur-Marne
1 678,00
234,92
055 Blecourt
1 669,00
233,66
356 Nomécourt
2 004,00
280,56
057 Blumeray
1 641,00
229,74
357 Noncourt-sur-le-Rongeant
1 633,00
228,62
065 Bouzancourt
1 203,00
168,42
359 Nully
1 474,00
206,36
066 Brachay
1 386,00
194,04
376 Pansey
1 591,00
222,74
084 Busson
1 266,00
177,24
378 Paroy s/ Saulx
1 919,00
268,66
097 Chambroncourt
1 292,00
180,88
398 Poissons
1 688,00
236,32
109 Charmes-en-l'Angle
1 648,00
230,72
440 Rouvroy-sur-Marne
1 745,00
244,30
110 Charmes la Grande
1 417,00
198,38
442 Rupt
2 114,00
295,96
118 Chatonrupt-Sommermont
1 762,00
246,68
443 Sailly
825,00
115,50
129 Cirey s/ Blaise
1 273,00
178,22
456 St-Urbain-Maconcourt
1 756,00
245,84
131 Cirfontaines-en-Ornois
1 053,00
147,42
463 Saudron
949,00
132,86
149 Courcelles sur Blaise
1 636,00
229,04
484 Suzannecourt
2 114,00
295,96
172 Dommartin le Saint Père
1 644,00
230,16
490 Thonnance les Joinville
1 647,00
230,58
175 Donjeux
1 515,00
212,10
491 Thonnance-les-Moulins
1 249,00
174,86
178 Doulevant le Château
1 675,00
234,50
495 Tremilly
1 438,00
201,32
181 Echenay
1 485,00
207,90
511 Vaux sur Saint Urbain
1 395,00
195,30
184 Effincourt
1 438,00
201,32
512 Vecqueville
1 542,00
215,88
187 Epizon
1 448,00
202,72
199 Ferrière-et-lafolie
1 610,00
225,40
201 Flammerécourt
1 462,00
204,68
212 Fronville
1 790,00
250,60
218 Germay
1 309,00
183,26
219 Germisay
830,00
116,20
222 Gillaumé
1 279,00
179,06
230 Gudmont-Villiers
1 907,00
266,98
231 Guindrecourt aux Ormes
1 776,00
248,64
Communes membres
Communes membres
Quelques réponses à certaines questions
La REOM était facturée jusqu’à présent deux fois par an, quand paierai-je la TEOM ?
La TEOM est réclamée en une seule fois, sur l'avis de Taxe foncière, donc payable au 15 octobre (sauf
si une mensualisation existe pour cet impôt ; si celle-ci existe une provision peut être anticipée par une
démarche sur le site ….. impot.gouv.fr au risque d’avoir à régler la totalité du montant de TEOM en fin
d’année 2017). La 1ère TEOM sera payée au 15 Octobre 2017.
Je suis propriétaire et je loue mon bien, dois-je payer la TEOM sur ce bien ?
OUI. La TEOM est calculée à partir des bases servant au calcul des propriétés bâties, c'est donc le
propriétaire qui doit s'acquitter de la TEOM. Par contre, celui-ci est en droit de récupérer auprès du
locataire le montant de la TEOM excepté les frais.
Je possède un garage éloigné de ma résidence (je reçois deux taxes foncières) aurais-je deux
TEOM?
OUI, la TEOM est assise sur la base servant de calcul des propriétés bâties (aussi bien des garages,
maison inoccupée etc..)
Mes enfants sont étudiants et ne reviennent que le week-end. Y a-t-il une modulation de la taxe ?
NON, la TEOM ne prend pas en compte le nombre de résidents mais uniquement la base de la
maison (que le nombre d'habitants soit égal à 1, 3, 5 ou 10 le montant de la TEOM sera identique).
Je suis exonéré de Taxe Foncière sur ma propriété bâtie, suis-je redevable de la TEOM ?
OUI, la taxe porte sur l'ensemble des propriétés passibles de la Taxe foncière sur les propriétés bâties
y compris celles bénéficiant d'une exonération temporaire (constructions neuves, personnes âgées
de plus de 75 ans et remplissant les conditions de ressources etc..).
Je suis propriétaire d'une usine paierai-je la TEOM ?
NON. Selon le Code général des Impôts, les usines sont exonérées de la TEOM. Parallèlement, la
communauté de communes a décidé d’exonérer les commerces, artisans, services ayant un contrat
d’enlèvement des déchets auprès d’une société privée. La délibération mentionnant les exonérés
doit être approuvée avant le 15 octobre de l’année N pour une application à l’année N+1. La CCBJC a
délibéré le 11 octobre 2016. La délibération peut être revue annuellement.
Je suis artisan ou commerçant est ce que je vais payer une TEOM ?
Oui, sur la base de la taxe foncière applicable aux biens à vocation économique dédié à l’activité.
Je suis artisan commerçant est ce que ma base sera plafonnée ?
Non, les bases ne sont pas plafonnées pour les artisans et commerçants. La base réelle à prendre en
compte est la base qui apparaît sur votre fiche d’imposition.
POUR TOUTE QUESTION CONTACTER LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Par téléphone au 03 25 05 94 69 ou par mail à l’adresse [email protected]