Livret charges locatives (pdf - 551,78 ko)

Votre avis de régularisation de charges
Vos contacts charges
Durant un mois à compter de la
réception du décompte de charges,
vous pouvez contacter, de 8h30 à
12h00 et de 13h30 à 17h00 :
Comment lire
et comprendre
votre décompte
de charges?
Electricité et chauffage
03 26 48 62 68
Autres charges communes
d’immeuble ou de garage
03 26 48 62 69
Consommation d’eau
froide et d’eau chaude
03 26 48 43 46
1. Votre décompte de charges laisse apparaitre :
NOUS VOUS DEVONS, le montant sera déduit de votre
loyer au cours des deux prochains mois.
TEOM (Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères )
Vous pouvez consulter le site :
de Reims métropole (www.reimsmetropole.fr)
ou des Impôts (www.impots.gouv.fr)
2. Votre décompte de charges laisse apparaitre :
VOUS NOUS DEVEZ, le montant viendra s’ajouter à
votre loyer du mois suivant et vous réglerez le tout à votre
convenance (chèque, mandat....)
Cependant, si vous êtes en prélèvement automatique, ce
montant (vous nous devez) fera l’objet d’un prélèvement
spécifique dans un délai de deux mois, votre loyer étant lui
prélevé à l’échéance habituelle (5, 10 ou 15 du mois).
Quel que soit votre mode de paiement, si vous rencontrez
des difficultés financières, nous vous invitons à contacter,
dès aujourd’hui, la chargée de clientèle de votre secteur afin
de trouver, avec elle, la solution adaptée à votre situation.
Le solde de votre décompte (créditeur ou débiteur) sera
intégré à votre avis de loyer du mois suivant.
Cet avis de loyer comportera également les nouvelles
provisions pour charges.
www.reims-habitat.fr
Reims habitat Champagne Ardenne
71 avenue d’Epernay - BP 2720 - 51055 Reims Cedex
Décompte individuel de charges récupérables
Chauffage
Les postes de charges sont détaillés en catégories
C
E le
hauffage
Détail des postes de charges
Eau chaude
Chauffage collectif
ctricité
Consommation d’énergie
Entretien des chaufferies
et des réseaux
Chauffage
gaz
individuel
Contrat d’entretien
censeur
As
un
es
Char
Entretien des espaces extérieurs
omm
Entretien des espaces extérieurs
(y compris matériaux et produits
nécessaires à cet entretien)
Entretien parties communes
Entretien de propreté des parties
communes (entretien des halls, des
escaliers, des couloirs, ascenseurs etc),
y compris produits nécessaires à cet
entretien.
u froide
Ea
Réparation parties communes
u chaud
Ea
e
TEOM
Entretien
courant
et
menues
réparations des installations des
parties communes.
Sortie des ordures ménagères
Eau froide
Quelles sont les charges récupérables ?
Le décret 87-713 du 26 août 1987 fixe précisément
la liste des dépenses engagées par le propriétaire
d’un immeuble dont les charges sont récupérées
auprès des locataires. Chaque mois, vous payez
des provisions pour charges. Une fois par an, Reims
habitat vous adresse un relevé de régularisation des
charges. Il s’agit du solde créditeur ou débiteur entre
ce que vous avez réglé mensuellement et ce que
vous avez réellement consommé.
Consommation
Frais de compteurs
(entretien, location
relevé)
Éclairage extérieur
Éclairage des parties
communes (hall, escalier,
etc)
Fonctionnement V.M.C
Ascenseurs
Entretien
Consommation électrique
Garage
Entretien
Consommation électrique
Ascenseur
*Surface appliquée = surface corrigée ou surface utile
Autres charges
Montant à répartir x votre surface appliquée
Surface appliquée totale
Charges garage
Montant à répartir
Nombre total de garages
Eau froide et Eau chaude
Nouvel index - ancien index = nombre de m3
Nb de m3 x prix du m3 = coût consommation eau
Electricité
et
Chauffage
Montant à répartir x votre surface habitable
Surface habitable totale
Montant à répartir x votre surface appliquée*
Surface appliquée totale
Charges communes
sc
ge
Garage
Consommation
Coût d’énergie
Traitement de l’eau
Frais
de
compteurs
(entretien, location et
relevé)
Comment se calcule votre part ?
TEOM
Taxe Enlèvement des
Ordures Ménagères,
prélevée par Reims habitat
pour le compte de Reims
Métropole.
TEOM
La TEOM est une taxe calculée sur une base fiscale
qui nous est communiquée par les Impôts. Cette
base sert aussi à calculer votre taxe d’habitation.
Sur le territoire de Reims Métropole, le taux
d’imposition est de 9.95%.
Pour les locataires arrivés en cours d’année,
les calculs se font au prorata du nombre de
jours de présence dans le logement.