Guide Objectifs et Modalités - AAP 2016 - Guide des aides

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Guide Objectifs et Modalités - AAP 2016 - Guide des aides
APPEL A PROJETS 2016
Recherche, Enseignement Supérieur
et Plateformes Mutualisées
destiné aux établissements publics de recherche
de la Région Aquitaine
GUIDE « OBJECTIFS & MODALITES »
Appel à projets 2016 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées » – Région Aquitaine
1
PREAMBULE
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015.
Elle a été publiée au journal officiel du 8 août 2015.
Celle-ci vise notamment dès 2016 à renforcer la responsabilité des Régions pour certaines de leurs
compétences sur leurs territoires, comme celles du développement économique, du développement
durable, du développement social, culturel, scientifique…
Ainsi, dans le domaine de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, la Région sera amenée à élaborer
un nouveau Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation en
concertation avec les acteurs concernés sur l’ensemble du nouveau territoire.
Dans l’attente, l’Appel à Projets 2016 vise les objectifs identifiés dans le Schéma Régional de
l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation adopté par le Conseil régional d’Aquitaine en
2012.
A travers ce Schéma, en s’appuyant sur un potentiel de recherche qu’il a contribué à renforcer depuis
plusieurs années, le Conseil régional a souhaité amplifier l’impact sociétal et économique de sa politique
de soutien à la recherche et à l’enseignement supérieur.
http://issuu.com/journalaquitaine/docs/plaquettesresri
Il s’agit de relever les défis suivants :
La poursuite de la structuration de la recherche proprement dite,
le développement économique – avec la conviction que le lien entre le monde socio-économique
et les laboratoires de recherche constitue le levier nécessaire à l’émergence de nouvelles activités
et prépare les emplois de demain,
le développement équilibré des territoires,
la réussite pour tous.
Ce Guide s’applique aux projets portés par les établissements publics d’enseignement supérieur et de
recherche présents sur le territoire de la Région .
L’Appel à Projets 2016 se décline en 3 volets :
Recherche,
Enseignement Supérieur,
Plateformes mutualisées.
Appel à projets 2016 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées » – Région Aquitaine
2
SOMMAIRE
DEROULEMENT GENERAL DE L’APPEL A PROJETS ANNUEL ............................................................ 4
VOLET « RECHERCHE » ........................................................................................................................... 5
A.
B.
C.
D.
E.
F.
Objectifs du soutien du Conseil Régional .............................................................................................5
Priorités de l’appel à projets 2016 .........................................................................................................5
Modalités de sélection des dossiers .......................................................................................................6
Modalités de financement ......................................................................................................................7
Procédure de dépôt des dossiers ..........................................................................................................10
Contacts ...............................................................................................................................................10
VOLET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ................................................................................................... 11
A.
B.
C.
D.
E.
F.
Objectifs du soutien du Conseil Régional ...........................................................................................11
Priorités de l’appel à projets 2016 .......................................................................................................11
Modalités de sélection des dossiers .....................................................................................................11
Modalités de financement ....................................................................................................................12
Procédure de dépôt des dossiers ..........................................................................................................12
Contacts ...............................................................................................................................................13
VOLET « PLATEFORMES MUTUALISEES » .......................................................................................... 14
A VOCATION DE RECHERCHE ET/OU D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR............................................. 14
A.
B.
C.
D.
E.
F.
Objectifs du soutien Régional ..............................................................................................................14
Priorités de l’appel à projets 2016 .......................................................................................................14
Modalités de sélection des dossiers .....................................................................................................15
Modalités de financement ....................................................................................................................16
Procédure de dépôt des dossiers ..........................................................................................................16
Contacts ...............................................................................................................................................17
ANNEXE 1 : MODALITES D’UTILISATION DE LA TELE-PROCEDURE ................................................. 18
ANNEXE 2 : PROCEDURE DE DEPÔT DES CANDIDATURES 2016...................................................... 20
ANNEXE 3 : Les filières prioritaires communes aux Régions Aquitaine, Limousin et PoitouCharente .................................................................................................................................................. 21
Appel à projets 2016 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées » – Région Aquitaine
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DEROULEMENT GENERAL DE L’APPEL A PROJETS ANNUEL
OUVERTURE DE L’APPEL A PROJETS
CLOTURE DE L’APPEL A PROJETS
16 novembre 2015
15 janvier 2016 inclus
Co-financements : 22 avril 2016 inclus
http://les-aides.aquitaine.fr
POUR TELECHARGER LES DOSSIERS A COMPLETER
Rubrique Recherche – Enseignement Supérieur –
Transfert de Technologie
VOLET RECHERCHE
DEPOT
VOLET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DES
DOSSIERS
Télé-procédure : voir modalités d’accès page 16
http://les-aides.aquitaine.fr
VOLET PLATEFORME MUTUALISEE
DECISION DU CONSEIL REGIONAL
Juillet 2016
L’appel à Projets est lancé à partir du 16 novembre 2015. Les dossiers devront impérativement être soumis
au Conseil régional au plus tard le 15 janvier 2016 inclus pour les 3 volets. Aucun dossier ne sera accepté
après cette date.
Il est important de noter que tous les dossiers sont à présenter devant le Conseil Scientifique ou auprès
de la Direction de l'établissement de recherche et/ou d’enseignement supérieur auquel est rattaché le
porteur de projet, qui les transmettra, après validation, au Président du Conseil régional (se renseigner
sur les dates de dépôt dans les établissements). Les projets transmis directement au Conseil régional non
accompagnés de l’avis du Conseil Scientifique ou du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire et d’une
lettre de saisine du Président ou du Directeur de l’Etablissement ne sont pas recevables.
La télé-procédure concerne tous les volets de l’Appel à Projets. Cette procédure dématérialisée, qui
permet l’évaluation des dossiers par des experts, a pour objectif de réduire la durée d’instruction et de
permettre un vote des élus plus tôt dans l’année. La validation des dossiers de recherche, de plateforme
mutualisée et/ou d’enseignement supérieur par les établissements de rattachement se fera également
directement via la télé-procédure.
L’instruction de l’ensemble des dossiers est assurée par la Direction «Recherche - Enseignement Supérieur
- Transfert de Technologie » du Pôle Développement Economique et Emploi du Conseil régional.
Pour les projets associant plusieurs partenaires scientifiques ou universitaires, la Région souhaite :
un seul interlocuteur scientifique, le coordonnateur du projet,
un seul établissement financier, porteur du projet, et qui sera si possible le bénéficiaire de
l’ensemble des fonds (ceci ne concerne pas les allocations de recherche).
La décision finale est prise par les élus du Conseil régional qui délibèrent en Commission Permanente au
plus tard en juillet 2016. Les décisions sont ensuite notifiées par courrier.
Le Conseil régional souhaite accentuer la valorisation des résultats de la recherche réalisée grâce à l’aide
régionale. Ainsi, à la fin de leur projet, les chercheurs aidés doivent adresser à la Région un bilan
synthétique de leurs recherches, comportant notamment les résultats atteints en matière de diffusion des
connaissances et de valorisation des travaux, au regard des objectifs et indicateurs mentionnés dans le
projet.
En cas de soutien accordé par le Conseil régional, toute information, publication ou communication sur les
travaux concernés devra impérativement mentionner ce soutien et faire apparaître la participation de la
Région au projet, éventuellement par l'apposition du logo.
Un schéma présenté en annexe 2 résume la procédure de dépôt des dossiers en fonction du type de
projet.
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VOLET « RECHERCHE »
A. OBJECTIFS DU SOUTIEN DU CONSEIL REGIONAL
Afin d’accompagner d’une part les politiques régionales et nationales en faveur de la compétitivité
industrielle et d’autre part de contribuer aux grands défis sociétaux et environnementaux actuels tels que la
transition énergétique ou le vieillissement de la population, la Région soutient fortement les programmes et
les équipements de recherche dont les retombées sont identifiées auprès des acteurs de son territoire. A ce
titre un appel à projets est lancé annuellement à destination des organismes de recherche régionaux.
B. PRIORITES DE L’APPEL A PROJETS 2016
L’Appel à Projets 2016 se veut particulièrement ouvert en termes de thématiques et ne comporte pas de
restrictions concernant les champs scientifiques éligibles.
Cependant les candidatures devront obligatoirement viser tout particulièrement l’une des 3 priorités du
soutien régional détaillées ci-dessous, ce qui conduira le déposant à compléter le volet spécifique
correspondant à cette priorité dans le dossier de demande (partie 1).
1. Priorité n°1 : le développement économique de la Région grâce à des collaborations entre les
établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur et le monde socio-économique.
La Région soutient les filières économiques en s’appuyant notamment sur l’action des pôles de compétitivités
et des clusters régionaux, et en accompagnant les projets qu’ils contribuent à faire émerger. A ce titre, le
volet « recherche » de l’appel à projets vise des programmes qui contribuent à favoriser l’innovation des
filières. En 2016, les retombées socio-économiques des projets retenus pourront concerner le territoire de la
nouvelle Région.
Les Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charente ont identifié en 2015, 11 filières prioritaires et une
thématique transversale, qui irriguent leurs territoires.
1) Industries Agroalimentaires et filières agricoles, (dont agriculture biologique)
2) Forêt et bois (dont industries papetières, cartonnage, bois-constructions)
3) Aéronautique, spatial, défense et sous-traitance mécanique,
4) Matériaux avancés (dont composite et céramique),
5) Chimie verte et éco-procédés,
6) Filières vertes et écotechnologies (dont énergies renouvelables, – éolien, solaire et énergies
marines, construction ou réhabilitation durable, économie circulaire, mobilité propre, batteries,
bornes de recharge, réseaux intelligents …),
7) Cuir, Luxe, Textile, Métiers d’art,
8) Photonique (dont optique, laser, imagerie),
9) Numérique (dont image et jeux vidéo, objets connectés, réalité virtuelle et augmentée,
commerce connecté, santé connectée, usage innovant des données, géolocalisation et transports
intelligents…),
10) Santé et bien-être (principes actifs en santé humaine et animale, dispositifs médicaux, TIC Santé,
instrumentation médicale, thermalisme…),
11) Tourisme.
De plus, il apparaît nettement que certains champs comme la thématique transversale de la « Silver
Economie » (santé, autonomie, transport, habitat, tourisme…), recoupent des réalités similaires en termes
d’entreprises.
Enfin, au cœur des écosystèmes d’innovation de certaines filières technologiques (ex : matériaux, TIC) ou
industrielles (bâtiment, aéronautique..) des structures d’interface comme les Centre Technologiques,
assurent le lien entre les acteurs de la recherche ou de la formation et les acteurs socio-économiques. Ces
structures se placent ainsi comme des partenaires à privilégier.
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2. Priorité n°2 : l’appui et le ressourcement des grandes politiques régionales en lien avec les grands défis
sociétaux et environnementaux actuels.
Outre l’appui à l’exercice de sa compétence sur le développement économique et l’emploi, comme la mise
en place et le développement des filières, la Région favorise également les recherches qui viennent en
ressourcement de ses autres grandes politiques, par exemple : l’aménagement et le développement durable
des territoires, l’habitat durable, la santé et le vieillissement, l’insertion professionnelle, les lycées, la
formation professionnelle et l’apprentissage, les transports (non urbains), la culture, le tourisme….
Au-delà des thématiques pour lesquelles le lien entre recherche et impact socio-économique est aisément
identifiable, les programmes de recherche peuvent enrichir les connaissances dans le cadre de politiques
telles que, l’entrepreneuriat, l’innovation sociale…..
3. Priorité n°3 : l’émergence ou la structuration de sciences et technologies diffusantes, stratégiques pour
la Région.
La Région soutient les recherches qui favorisent le développement de sciences diffusantes, afin de créer des
effets de levier sur un maximum de secteurs régionaux, par exemple : STIC, matériaux intelligents, imagerie,
éco-innovation, gestion des risques, réflexions sur l’éthique, normes et régulation,…
C. MODALITES DE SELECTION DES DOSSIERS
Les dossiers déposés au Conseil régional font l’objet d’une double analyse :
une expertise scientifique, réalisée généralement par au moins 2 experts, spécialistes du (ou des)
domaine (s) concerné (s) par le dossier, choisis en dehors de la Région,
une instruction par les Services de la Région qui se fera au regard des 3 priorités régionales de soutien à
la recherche présentés ci-dessus (cf : B-Priorités).
1. Critères pré-requis sur l’excellence scientifique des projets : expertises scientifiques
Les dossiers sont expertisés au regard :
De la qualité scientifique des projets,
Des compétences et du positionnement des équipes impliquées dans les projets,
De la faisabilité des projets,
De la dimension financière (adéquation entre les objectifs des projets et les dépenses prévues, dont les
allocations).
2. Critères de sélection des projets : prise en compte des priorités régionales de soutien à la Recherche
Les projets sont bien évidemment étudiés en fonction de leurs contributions pour répondre à l’un (ou
plusieurs) des 3 priorités présentées plus haut (cf : B-Priorités).
Les responsables sectoriels de l’agence ADI sont susceptibles d’accompagner les candidats dans leur
recherche de partenaires socio-économiques ou de relayer leurs demandes à l’échelle du nouveau territoire
régional. http://www.aquitaine-developpement-innovation.com/vos-interlocuteurs.html#.VjuNEndSnaM
Les critères de sélection suivants sont particulièrement discriminants :
Pour les dossiers tournés vers les priorités n°1 et 2 :
Perspectives d’applications en réponse à des enjeux économiques et/ou sociétaux et/ou
environnementaux.
Contribution au ressourcement d’une politique de la Région :
o Contribution à l’innovation pour les filières économiques régionales,
o Ou bien, contribution au ressourcement d’une grande politique en lien avec les défis sociétaux
et/ou environnementaux,
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Participation d’acteurs socio-économiques de la Région au projet.
Implication financière des partenaires (priorité n°1 - acteurs économiques dont industriels ou priorité
n°2- sociétaux)
Pour les dossiers axés sur la priorité n°3 :
Caractère diffusant de la thématique scientifique,
Valeur ajoutée ou caractère stratégique du domaine scientifique pour le territoire (pluridisciplinarité des
équipes, savoirs faires originaux etc..)
Méthodologie de gouvernance du projet et de coordination de la thématique.
Outre les critères liés aux projets de recherche auxquels elles sont rattachées, les allocations font l’objet de
critères spécifiques:
Interdépendance de l’allocation avec le projet de Recherche,
Réalité de la formation et de l’insertion professionnelle des allocataires.
Critères complémentaires :
Dimension interdisciplinaire (pour les priorités n° 1 et 2),
Lien du projet avec un programme européen.
Dans le cadre de la réalisation des programmes de recherche accompagnés par la Région, il sera demandé
aux porteurs de projets de mettre en place ou de participer à des actions spécifiques de diffusion des
sciences vers le grand public. Ces propositions d’actions devront être décrites dans les dossiers de
demande.
Une présentation complète, claire, de bonne qualité du projet ainsi que des éléments financiers est
obligatoire.
D. MODALITES DE FINANCEMENT
Le volet « Recherche » permet de soutenir des programmes de recherche en finançant des équipements
scientifiques, des allocations de recherche et, dans le cas particulier des Sciences Humaines et Sociales, du
fonctionnement.
Les structures bénéficiaires sont les organismes publics de recherche, les universités, les écoles, les
associations entre partenaires publics et privé (loi 1901) implantés sur le territoire de l’Aquitaine.
Les programmes de recherche seront présentés dans leur intégralité en détaillant le budget global,
comprenant les dépenses et les co-financements de tous les partenaires.
Pour tout dossier retenu, la Région peut apporter un soutien en investissement pour le cofinancement des
équipements scientifiques, et/ou en fonctionnement (réservé aux SHS), et/ou sous forme d’allocations de
recherche. Ainsi, les demandes d’allocations sont faites dans le cadre de la présentation du programme de
recherche (même dossier type à remplir) qui est expertisé et analysé au regard des critères régionaux. Les
allocations cofinancées sont prioritaires.
Il est demandé que les projets de recherche déposés soient de 3 ans : la Région soutient des programmes de
recherche qui s’inscrivent dans la durée et font l’objet d’une évaluation en cours de route. A titre
exceptionnel, des dossiers d’une durée inférieure faisant l’objet d’une demande motivée pourront être
acceptés.
Les dépenses d’investissement et de fonctionnement (hors allocations) retenues pour le calcul de la
subvention (assiette éligible) porteront exclusivement sur les coûts que l'établissement porteur du projet,
bénéficiaire de l’aide régionale, sera en mesure de justifier dans leur intégralité.
Par ailleurs, seuls les cofinancements apportés en numéraire au projet et détaillés dans le plan de
financement seront retenus pour le calcul de la subvention régionale. Les cofinancements sous forme de
prestations en nature ne pourront être retenus dans le calcul de l'assiette éligible.
Il appartient au bénéficiaire de s’assurer que les renseignements fournis dans le volet financier du dossier de
demande sont conformes à ces modalités.
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Montants et taux d’intervention :
Equipement
Les opérations de recherche peuvent obtenir un taux de subvention de la Région au maximum de 60% pour
l’achat d’équipements scientifiques.
Les projets d’acquisition d’équipements scientifiques bénéficiant de financements ANR au titre des
« Equipex » ne sont pas éligibles dans le cadre du présent appel à projets.
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont éligibles uniquement pour les Sciences Humaines et Sociales avec un
taux de subvention se situant entre 40% et 80% du projet global (hors allocations de recherche).
Les dépenses éligibles en fonctionnement sont :
Fournitures et petits consommables strictement nécessaires au projet,
Documentation,
Enquêtes ou travaux de terrain,
Frais de missions, traduction,
Vacations (correspondant à des missions ponctuelles spécifiques au projet, assurées par du personnel
non permanent)
Actions de valorisation,
Colloques et séminaires scientifiques organisés en Aquitaine.
Les colloques et les séminaires prévus dans le projet ne pourront pas être financés par l’intermédiaire du
dispositif spécifique « Colloques » du Conseil régional.
Les "salaires et cotisations" des enseignants et des chercheurs ne sont pas éligibles et ne doivent pas
figurer dans le plan de financement.
Les ordinateurs (pour utilisation bureautique) ne sont pas éligibles ni dans le cadre du fonctionnement, ni
dans le cadre de l’investissement.
De plus, le fonctionnement courant des laboratoires (électricité, timbres, etc…), ainsi que les frais de gestion
ne sont pas éligibles.
Allocations de recherche
Les allocations de recherche sont octroyées aux établissements, aux organismes de recherche qui
les versent sous forme de salaire aux bénéficiaires (doctorants), déduction faite des charges.
Il existe différentes allocations de recherche régionales :
L’allocation de thèse : l’assiette éligible est en général d’un montant de 98 000 € (sous réserve des règles
de gestion propres aux établissements publics de recherche) pour une durée de trois ans. Les allocations
cofinancées sont prioritaires.
L’allocation post-doctorale : le montant d’un post-doctorat est de 46 000 € par an (sous réserve des
règles de gestion propres aux établissements publics de recherche). L’allocation post doctorale est de 12
mois quand elle est intégralement financée par la Région, et peut aller jusqu’à 24 mois si elle est
cofinancée par un autre partenaire, ce dernier cas est prioritaire.
Les thèses ou post doctorats réalisés dans le cadre de collaborations internationales devront se dérouler
obligatoirement en co-tutelle et le soutien financier du Conseil régional pourra être accordé uniquement si
un cofinancement du partenaire international a été obtenu (par exemple : pour les allocations de thèses, un
montant de 98 000 €, à répartir entre la Région et le partenaire, sous réserve des règles de gestion propres
aux établissements publics de recherche, pour une durée de trois ans).
Des frais de fonctionnement à hauteur de 6 000 € maximum pourront être demandés en complément dans le
dossier afin de participer au financement des frais de missions des étudiants en co-tutelle.
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Nota Bene :
La Région Aquitaine et la Délégation Générale pour l’Armement (DGA) ont signé un accord de partenariat qui a pour
objectif le développement de l’industrie et des activités de recherche duales (avec des applications à la fois civiles et
militaires) en Aquitaine. Ce partenariat prévoit de cofinancer des projets et des allocations de recherche. Les projets
déposés à la fois à la DGA et au présent appel à projets seront traités prioritairement. Nous vous invitons à prendre
connaissance des modalités de soutien de la DGA aux thèses en cliquant sur le lien
http://www.recherche.defense.gouv.fr. Concernant les projets de recherche, veuillez prendre connaissance des
modalités de soutien de la DGA (ASTRID, RAPID) en cliquant sur le lien :
http://www.ixarm.com/-Prospective-Recherche-et- .
Prise en compte des cofinancements
Les cofinancements directs seront distingués des cofinancements indirects. La distinction entre les cofinancements acquis et les cofinancements sollicités est maintenue.
Ces distinctions ont pour objectifs de préciser le périmètre du projet faisant l’objet d’une demande de
financement régionale et d’apprécier sa faisabilité et son risque financier.
Les notifications d’obtention des cofinancements doivent être jointes au dossier de demande si elles sont
disponibles avant la date de remise des dossiers, ou adressées ultérieurement aux services de la Région si
elles sont obtenues avant le 22 avril 2016.
Distinction entre co-financements directs et indirects
Cofinancements directs: Un cofinancement est direct s’il est fourni par un laboratoire ou une institution et s’il
est directement associé au projet présenté à la Région, dès sa construction. Il s’agira de la participation
industrielle, de fonds propres, de budgets dédiés par les organismes (appels d’offres propres aux
établissements,..). L’obtention de ces cofinancements fera partie des critères d’instruction du projet.
Cofinancements indirects: Un cofinancement est indirect s’il est issu d’une demande financière autonome,
donc dans le cadre d’un projet propre (ex : ANR, Europe, DGA…), le projet Région venant en complément de
ce dernier.
L’obtention de ces cofinancements fera partie des critères d’instruction du projet. Le(s) dossier(s) de
demande correspondant(s) devront être tenus à disposition des services instructeurs qui pourront en faire la
demande.
Distinction entre co-financements acquis et sollicités
Cofinancements acquis : Dans le cas de cofinancement acquis, il est demandé de fournir le nom de
l’organisme financeur et la date d’obtention.
Cofinancements sollicités : Dans le cas de cofinancements sollicités, il est demandé de fournir le nom de
l’organisme financeur, la date de la demande et la date attendue du résultat.
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E. PROCEDURE DE DEPOT DES DOSSIERS
Les documents à compléter « Volet Recherche Partie1_AAP2016 » et « Volet Recherche Partie2_AAP2016»
(fichiers word) et « Budget_R_AAP2016 » (fichier Excel) sont téléchargeables depuis le site du Guide des
aides du Conseil régional :
http://les-aides.aquitaine.fr/
Appel à projets (sélectionner le bouton en haut à droite)
Recherche – Enseignement Supérieur – Transfert de Technologie
Recherche – Enseignement Supérieur
Volet Recherche
Une fois validés par les établissements de rattachement, les dossiers sont à transmettre au Conseil régional
via la télé-procédure avant le 15 janvier 2016 inclus.
Les modalités d’utilisation de la télé-procédure sont présentées en annexe 1.
Tous les dossiers sont à présenter devant le Conseil d’Etablissement (et le Conseil scientifique ou tout
organisme équivalent) qui transmettra ensuite les projets au Président du Conseil régional (se renseigner sur
les dates de dépôt dans les établissements).
Les projets transmis au Conseil régional non accompagnés d’une lettre de saisine du Président ou du
Directeur de l’Etablissement ne sont pas recevables.
F. CONTACTS
Pour tout renseignement complémentaire concernant le volet « Recherche », vous pouvez contacter
les personnes suivantes de préférence par mail : [email protected]
Armelle JUDDE, Directrice Adjointe : tél : 05 57 57 86 14
Hélène BOISSERIE, Chargée de mission : tél : 05 56 56 38 53
Wilfrid CLAEYS, Secrétaire Général du CCRRDT.
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VOLET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
A. OBJECTIFS DU SOUTIEN DU CONSEIL REGIONAL
Dans la continuité du soutien régional, l’objectif partagé dans le cadre du schéma régional de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation adopté fin 2012, est de rendre la région Aquitaine attractive
pour la qualité de son enseignement supérieur.
Ainsi, l’Université de demain doit assurer la continuité du parcours de formation des jeunes, notamment en
proposant un environnement de qualité, leur permettant de développer leurs compétences en lien avec les
attentes du secteur socio-économique, quelles que soient leurs origines géographique et sociale, pour
assurer leur réussite et leur insertion professionnelle.
B. PRIORITES DE L’APPEL A PROJETS 2016
La Région souhaite atteindre ces objectifs par son soutien à des projets innovants pouvant porter sur des
actions de l’avant bac à l’insertion professionnelle.
Les 4 priorités du volet enseignement supérieur 2016 sont :
•
•
•
•
La continuité des parcours : il s’agit de lutter contre le décrochage dans l’enseignement supérieur en
favorisant une orientation choisie du lycée au supérieur,
L’amélioration des conditions de vie étudiante : il s’agit d’apporter aux étudiants un environnement
de qualité et une offre de service appropriée répondant à la diversité de leurs besoins,
L’innovation pédagogique par le numérique : il s’agit de développer un modèle d’université ouverte
qui contribue à une démocratisation de l’accès au savoir et au développement de compétences des
étudiants en utilisant les outils numériques,
Le lien avec le monde socio-économique : il s’agit de développer les liens entre les étudiants et le
monde socio-économique, à partir de l’expression des besoins des entreprises ou des envies des
étudiants, notamment par des activités favorisant le développement d’une culture entrepreneuriale
ou par la mise en œuvre de travaux pratiques.
Un projet peut s’inscrire dans plusieurs priorités.
En 2015, les Régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin ont identifié 11 filières prioritaires sur le
territoire (voir annexe 3).
C. MODALITES DE SELECTION DES DOSSIERS
Les dossiers déposés, font l’objet d’une instruction par les services de la Région ;
Une présentation complète, claire, de bonne qualité du projet ainsi que des éléments financiers est
obligatoire.
Critères de sélection :
L’objet du projet s’insère dans une vision régionale voire internationale,
L’objectif du projet est en adéquation avec les priorités régionales,
Des acteurs socio-économiques régionaux participent au projet,
Des partenaires s’impliquent financièrement,
Une méthodologie de gouvernance du projet est présentée,
Les dépenses prévues sont en adéquation avec l’objectif du projet.
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D. MODALITES DE FINANCEMENT
Les structures bénéficiaires sont les universités et les écoles implantées en Aquitaine.
Les projets seront présentés dans leur intégralité en détaillant le budget global, comprenant les dépenses et
les co-financements de tous les partenaires.
Il est demandé que les projets déposés soient de 3 ans : la Région soutient des projets qui s’inscrivent dans la
durée et font l’objet d’une évaluation en cours de route. A titre exceptionnel, des dossiers d’une durée
inférieure faisant l’objet d’une demande motivée pourront être acceptés.
Les dépenses d’investissement et de fonctionnement retenues pour le calcul de la subvention (assiette
éligible) porteront exclusivement sur les coûts que l'établissement porteur du projet, bénéficiaire de l’aide
régionale, sera en mesure de justifier dans leur intégralité.
Par ailleurs, seuls les cofinancements apportés en numéraire au projet et détaillés dans le plan de
financement seront retenus pour le calcul de la subvention régionale. Les cofinancements sous forme de
prestations en nature ne pourront être retenus dans le calcul de l'assiette éligible.
Il appartient au bénéficiaire de s’assurer que les renseignements fournis dans le volet financier du dossier de
demande sont conformes à ces modalités.
a)
Les dépenses éligibles sont :
Fournitures et petits consommables strictement nécessaires au projet,
Enquêtes ou travaux de terrain,
Frais de missions,
Vacations (correspondant à des missions ponctuelles spécifiques au projet, assurées par du personnel
non permanent)1
Equipements pédagogiques dont l'utilisation est destinée directement aux étudiants concernés par le
projet.
b)
Les dépenses non éligibles sont :
Les "salaires et cotisations" des personnels permanents,
Les ordinateurs, imprimantes, photocopieuses et mobilier courant,
Le fonctionnement courant des entités d'enseignement (électricité, timbres, journaux, etc…).
L’aide du Conseil régional s’élève au maximum à 40% en investissement et au maximum à 40% en
fonctionnement ; le montant de référence est l’assiette éligible.
Prise en compte des cofinancements
La distinction entre les co-financements acquis et les co-financements sollicités est maintenue. Cette
distinction a pour objectif d’apprécier la faisabilité des projets et leur risque financier.
E. PROCEDURE DE DEPOT DES DOSSIERS
Les documents à compléter sont téléchargeables depuis le site du Guide des aides du Conseil régional :
http://les-aides.aquitaine.fr/
Appel à projets (sélectionner le bouton en haut à droite)
Recherche – Enseignement Supérieur – Transfert de Technologie
Recherche – Enseignement Supérieur
Le volet enseignement supérieur
Une fois validés par les établissements de rattachement, les dossiers sont à transmettre au Conseil régional
via la télé-procédure avant le 15 janvier 2016 inclus.
1
Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement
supérieur
Appel à projets 2016 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées » – Région Aquitaine
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Les modalités d’utilisation de la télé-procédure sont présentées en annexe 1.
Tous les dossiers sont à présenter devant le Conseil d’Etablissement (et le Conseil scientifique ou tout
organisme équivalent) qui transmettra ensuite les projets au Président du Conseil régional (se renseigner sur
les dates de dépôt dans les établissements).
Les projets transmis au Conseil régional non accompagnés d’une lettre de saisine des Présidents ou des
Directeurs des Etablissements partenaires et d’un avis de la Communauté d’universités et établissement
d’Aquitaine ne sont pas recevables.
F. CONTACTS
Pour tout renseignement complémentaire concernant le volet enseignement supérieur, vous pouvez
contacter les personnes suivantes de préférence par mail : [email protected]
Armelle JUDDE, Directrice Adjointe, tél : 05 57 57 86 14
Philippe LOPEZ, Chargé de mission, tél : 05 57 57 86 36
Wilfrid CLAEYS, Secrétaire Général du CCRRDT
Appel à projets 2016 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées » – Région Aquitaine
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VOLET « PLATEFORMES MUTUALISEES »
A VOCATION DE RECHERCHE ET/OU D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
A. OBJECTIFS DU SOUTIEN REGIONAL
Ce volet vise à favoriser l’installation d’équipements structurants et partagés, au sein des communautés
d’enseignement supérieur et de recherche, et avec les acteurs socio-économiques.
2
Au titre des ambitions identifiées dans le SRESRI , la Région a souhaité développer les objectifs des plateformes
mutualisées afin de :
•
•
•
compléter l’écosystème régional, en créant de nouvelles plateformes ciblant des thématiques clés, axées
sur des spécialisations régionales ou des thématiques émergentes, et renforçant l’équilibre des
compétences technologiques existantes,
initier/renforcer l’ouverture de ces équipements structurants aux acteurs socio-économiques,
développer des plateformes existantes pour en étendre les compétences et possibilités.
Ces grands équipements, doivent être positionnés à l’interface entre :
- la logique de ressourcement scientifique portée par la réalisation de programmes de recherche,
- la création de passerelles entre les formations permettant de faciliter les parcours,
- le renforcement de l’adéquation des thématiques d’enseignement supérieur avec les besoins des employeurs
- la collaboration avec le monde socio-économique soutenue à travers les projets d’innovation et de transfert de
compétences (cellules de transfert, ressourcement des centres technologique, projets collaboratifs avec des
entreprises, éducation et formation professionnelle).
Dans le cadre du présent appel à projets, la Région sera à la fois attentive à la dimension inter-établissement des
projets, au lien entre l’enseignement supérieur et secondaire et à l’implication concrète des partenaires du monde
socio-économiques, notamment les cellules de transfert de technologie, les centres technologiques, les fédérations
professionnelles et les entreprises.
B. PRIORITES DE L’APPEL A PROJETS 2016
Le volet « Plateforme mutualisée » de l’Appel à Projets 2016 se veut particulièrement ouvert en termes de
thématiques et ne comporte pas de restrictions concernant les champs scientifiques éligibles.
Cependant les équipements proposés dans les dossiers, devront, de manière mutualisée entre plusieurs équipes
ou communautés de recherche et/ou d’enseignement supérieur, favoriser préférentiellement :
2
-
la réalisation de programmes de recherche visant les priorités du soutien régional à la recherche,
-
l’ouverture de ces équipements à des actions de formation (initiale et continue),
-
la réalisation de projets collaboratifs d’innovation ou de formation avec les structures de transfert de
technologie ainsi qu’avec les entreprises et les filières régionales.
-
Outre leur mutualisation au sein du monde académique, ces équipements devront, dans toute la mesure
du possible, être accessibles aux acteurs socio-économiques notamment à travers des temps d’utilisation
dédiés, des prestations…
SRESRI : Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Appel à projets 2016 : « Recherche, Enseignement Supérieur & Plateformes Mutualisées » – Région Aquitaine
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C. MODALITES DE SELECTION DES DOSSIERS
1- Critères pré-requis sur l’intérêt scientifique et technique des projets
Les dossiers sont analysés au regard :
Du caractère structurant existant ou potentiel des équipements demandés, à l’échelle régionale,
nationale et internationale,
De la faisabilité des projets notamment du point de vue économique : acquisition, gestion, exploitation,
Des compétences et de la légitimité des équipes impliquées dans la création et l’exploitation de l’outil,
Des enjeux visés et de l’intérêt des projets de recherche et/ou de formation et/ou d’innovation favorisés
par l’outil,
De la qualité et de l’originalité scientifique des projets (état de l’art, benchmarking, gouvernance
méthodologies, perspectives) qui seront réalisés en utilisant les équipements de la plateforme.
2- Critères de sélection des projets :
Les projets sont notamment évalués en fonction de leur potentiel de mutualisation, de leur ouverture vers le
monde socio-économique, de leur insertion dans les écosystèmes régionaux et des retombées attendues à
travers les programmes de recherche, d’innovation collaborative, les formations ou les prestations proposées
(cf : B-Priorités).
3- Les critères de sélection particulièrement discriminants :
Insertion de la PFM dans les écosystèmes régionaux
- Complémentarité avec les équipements structurants existants ou opportunité de favoriser l'émergence
de nouvelles recherches et/ou de nouvelles formations
- Adéquation avec les filières économiques et les enjeux spécifiques de la Région
Modèle économique de la plateforme
- Pertinence de l'organisation et des méthodologies prévues pour l’installation et la gestion de la PFM
- Adéquation entre les objectifs du projet et les besoins identifiés
- Réalité des cofinancements obtenus et de la participation des acteurs socio-économiques
- Viabilité de l'outil au regard du modèle économique présenté
Pertinence de la gouvernance
- Adéquation des instances de gouvernance avec les activités et les objectifs de la plateforme
- Association des acteurs socio-économiques régionaux dans le schéma de gouvernance
- Qualité du plan de communication et capacité à rendre attractives les activités de la PFM
Retombées économiques et/ou sociales pour le territoire
- Perspectives d'applications des projets menés sur la plateforme, en réponse à des enjeux économiques
et sociétaux
- Contribution de l'outil à l'innovation pour les filières régionales ou au ressourcement des politiques
régionales (intérêts du projet pour ces acteurs)
- Participation directe ou indirecte à la mise en place et à l'exploitation des équipements par les acteurs
socio-économiques régionaux (notamment industriels)
- Implication financière des partenaires régionaux
Diffusion des sciences vers le grand public :
Dans le cadre de l’exploitation des équipements soutenus par la Région, il sera demandé aux porteurs de
projets de mettre en place ou de participer à des actions spécifiques de diffusion des sciences vers le
grand public. Ces propositions d’actions devront être décrites dans les dossiers de demande.
Une présentation complète, claire, et motivée du projet ainsi que de ses éléments financiers est
indispensable.
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D. MODALITES DE FINANCEMENT
Les structures bénéficiaires sont les organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur, les
universités, les écoles, les associations entre partenaires publics et privé (loi 1901) implantés en Aquitaine.
1- Soutien régional
Les programmes de mise en place et d’exploitation des équipements seront présentés dans leur intégralité en
détaillant le budget global (en investissement et fonctionnement), comprenant les dépenses et les
cofinancements de tous les partenaires.
Il est demandé que les projets déposés soient présentés avec un budget de fonctionnement pluriannuel sur une
durée d’au moins 3 ans.
Pour tout dossier retenu au titre de l’appel à projets volet « PFM », la Région apportera un soutien uniquement
en investissement pour le cofinancement des équipements avec un taux d’intervention maximum de 50%.
Les dépenses d’investissement retenues pour le calcul de la subvention (assiette éligible) porteront
exclusivement sur les coûts que l'établissement porteur du projet, bénéficiaire de l’aide régionale, sera en
mesure de justifier dans leur intégralité.
Par ailleurs, seuls les cofinancements apportés en numéraire au projet et détaillés dans le plan de financement
seront retenus pour le calcul de la subvention régionale. Les cofinancements sous forme d’apports en nature ne
pourront être retenus dans le calcul de l'assiette éligible.
Il appartient au bénéficiaire de s’assurer que les renseignements fournis dans le volet financier du dossier de
demande sont conformes à ces modalités.
2- Prise en compte des cofinancements
Dans le cadre de l’instruction des dossiers, la distinction entre les cofinancements acquis et les cofinancements
sollicités sera prise en compte.
Cette distinction a pour objectif de préciser le périmètre du projet faisant l’objet d’une demande de financement
régional et d’apprécier sa faisabilité et son risque financier.
Les notifications d’obtention des cofinancements doivent être jointes au dossier de demande si elles sont
disponibles avant la date de remise des dossiers, ou adressées ultérieurement aux services de la Région si elles
sont obtenues avant le 22 avril 2016, date de rigueur.
NB : distinction entre cofinancements acquis et sollicités
Cofinancements acquis : Dans le cas de cofinancement acquis, il est demandé de fournir le nom de l’organisme
financeur et la date d’obtention.
Cofinancements sollicités : Dans le cas de cofinancements sollicités, il est demandé de fournir le nom de
l’organisme financeur, la date de la demande et la date attendue du résultat.
L’obtention de ces cofinancements fera partie des critères d’instruction du projet. Le(s) dossier(s) de demande
correspondant(s) devront être tenus à disposition des services instructeurs qui pourront en faire la demande.
E. PROCEDURE DE DEPOT DES DOSSIERS
Les documents à compléter (fichiers word & excel) sont téléchargeables depuis le site du Guide des aides du
Conseil régional : http://les-aides.aquitaine.fr/
Appel à projets (sélectionner le bouton en haut à droite)
Recherche – Enseignement Supérieur – Transfert de Technologie
Recherche – Enseignement Supérieur
Volet Plateforme mutualisée
Une fois validés par les établissements de rattachement, les dossiers sont à transmettre au Conseil régional
via la télé-procédure avant le 15 janvier 2016 inclus.
Les modalités d’utilisation de la télé-procédure sont présentées en annexe 1.
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Tous les dossiers sont à présenter devant le Conseil d’Etablissement (et le Conseil scientifique ou tout
organisme équivalent) qui transmettra ensuite les projets au Président du Conseil régional (se renseigner sur
les dates de dépôt dans les établissements).
Les projets transmis au Conseil régional non accompagnés d’une lettre de saisine du Président ou du
Directeur de l’Etablissement ne sont pas recevables.
F. CONTACTS
Pour tout renseignement complémentaire concernant le volet « Plateforme Mutualisée », vous pouvez
contacter les personnes suivantes de préférence par mail : [email protected]
Armelle JUDDE, Chef de service : tél : 05 57 57 86 14
Hélène BOISSERIE, Chargée de mission : tél : 05 56 56 38 53
Philippe LOPEZ, Chargé de mission, tél : 05 57 57 86 36
Wilfrid CLAEYS, Secrétaire Général du CCRRDT.
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ANNEXE 1 : MODALITES D’UTILISATION DE LA TELE-PROCEDURE
Pour les 3 volets de l’Appel à Projets, le dépôt de dossiers se fait via une télé-procédure qui permet
- aux chercheurs et enseignant-chercheurs de saisir directement en ligne les données relatives aux
projets,
- aux établissements de visualiser, gérer et transmettre les dossiers au Conseil régional,
- aux experts scientifiques de déposer leur rapport d’évaluation,
- aux porteurs de projets de suivre l’évolution de l’instruction de leurs dossiers,
- aux membres des commissions d’accéder aux informations relatives à la tenue des réunions.
Connexion à la télé-procédure
Avant une première connexion, le responsable scientifique du projet doit se rapprocher de l’établissement de
tutelle (porteur du projet) pour obtenir le code établissement (RECHXX) qui permettra à chaque candidat
après avoir créé son « compte utilisateur » d’accéder à la procédure de dépôt des dossiers.
L’accès à la télé-procédure se fait via le site :
http://les-aides.aquitaine.fr/
Appel à projets (sélectionner le bouton en haut à droite)
Rubrique Recherche – Enseignement Supérieur – Transfert de Technologie
Rubrique Recherche – Enseignement Supérieur
Et suivant le cas ouvrir la page correspondant au volet dans lequel vous souhaitez candidater :
« Recherche » ou « Plateforme mutualisée » ou « Enseignement supérieur »
Les documents à compléter sont mis à disposition des candidats sur ces mêmes pages (voir modalités décrites
précédemment pour chacun des volets) ainsi qu’une notice d’utilisation décrivant l’ensemble des étapes de
dépôt d’un dossier.
A la fin de chacune des pages « Recherche » ou « Plateforme mutualisée » ou « Enseignement supérieur »
vous trouverez 2 accès permettant de déposer ou compléter 1 dossier.
Pour le dépôt de chaque nouveau dossier, activer le bouton « créer un nouveau dossier ».
Dans le cas d’un dossier déjà créé, pour lequel il s’agirait par exemple d’apporter des compléments avant de
le transmettre à l’établissement, le candidat pourra accéder à ses informations en activant le bouton
« compléter mon dossier » et en renseignant les login et mot de passe qui auront été paramétrés et lui
auront été communiqués lors de sa première connexion.
NB : ces éléments (login et mot de passe) devront être conservés par le porteur de projets afin de
permettre la finalisation, la modification éventuelle et le suivi de son (ou de ses) dossier(s).
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Etapes de dépôt d’un dossier
Un guide d’utilisation décrivant l’ensemble des étapes du dépôt d’un dossier est disponible sur les pages du
site mentionné ci-dessous. En cas de difficulté technique pour utiliser la télé-procédure, un opérateur peut
être sollicité en appelant le 05.57.57.55.99 de 9h30 à 18h.
Après avoir créé son compte, le candidat accèdera à l’interface de dépôt des dossiers.
Celui-ci devra définir l’établissement porteur du projet et rentrer le code correspondant.
Ensuite il se laissera guider par la télé-procédure qui le conduira à renseigner en ligne :
- Des données administratives,
- L’identification des partenaires académiques et privés du projet,
- Le résumé du projet,
- Les retombées du projet,
- Les mots clés permettant d’identifier des experts scientifiques (sauf pour le volet enseignement
supérieur).
Le porteur de projet sera ensuite invité à déposer les documents constitutifs du dossier :
- Eléments pré-remplis du dossier (formats word et excel)
- Documents supplémentaires (PDF) : lettres de soutien, devis…
Si le dossier est complet il pourra être transmis pour avis à l’établissement qui soit le transmettra à son tour
au Conseil régional, soit le retournera au candidat avec une demande de complément.
Attention, le candidat ne pourra plus modifier son dossier après transmission à l’établissement à moins de
lui en faire la demande.
Validation par l’établissement de recherche
Les modalités de transmission des dossiers au Conseil régional via la télé-procédure seront communiquées
directement aux établissements.
Tous les dossiers sont à présenter devant le Conseil Scientifique, le Conseil des études et de la vie
universitaire ou auprès de la Direction de l'établissement de recherche qui transmettra ensuite les projets,
via la télé-procédure, au Président du Conseil régional (se renseigner sur les dates de dépôt dans les
établissements).
Par ailleurs, pour les projets du volet « Recherche », les établissements en co-tutelle ont désormais la
possibilité de consulter les dossiers de candidature les concernant.
NB : Les projets non transmis au Conseil régional via la télé-procédure et/ou non accompagnés
d’une lettre de saisine du Président ou du Directeur de l’Etablissement ne sont pas recevables.
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ANNEXE 2 : PROCEDURE DE DEPÔT DES CANDIDATURES 2016
APPEL A PROJETS 2016
Destiné aux établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur du territoire aquitain
DATE LIMITE DEPOT : 15/01/2015 INCLUS (pour les volets Recherche, Plateforme mutualisée et Enseignement supérieur)
TYPE DE PROJET
FINANCEMENT DEMANDE
VOLET A REMPLIR
MODALITES DE DEPOT
Équipements Scientifiques
Recherche
Fonctionnement
(Sciences Humaines et
Sociales uniquement)
Volet Recherche
Allocations de recherche
TELE-PROCEDURE :
http://les-aides.aquitaine.fr/
Plateformes
Équipements Scientifiques
et technologiques
Volet Plateforme
mutualisée
Appels à projets
Recherche- Enseignement
Supérieur- Transfert de
technologie
Enseignement
Supérieur
Équipements Scientifiques
Fonctionnement
Volet Enseignement
Supérieur
Recherche- Enseignement
Supérieur
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ANNEXE 3 : Les filières prioritaires communes aux Régions Aquitaine, Limousin et
Poitou-Charente
CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE
SEANCE PLENIERE DU 22 JUIN 2015
Rapprochement des 3 Régions – Communication en faveur du
développement des filières prioritaires (extrait)
Synthèse
Au 1er janvier 2016, la nouvelle Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes formera une seule entité qui
concentrera les forces et les atouts de ses territoires. Ce rapprochement constitue une véritable opportunité
pour le développement économique du territoire. Dans ce contexte, et pour construire une nouvelle identité
régionale, la notion de filière apparait comme un cadre de référence pertinent au service d’une politique de
développement économique, ainsi qu’un outil de cohésion territoriale. En effet, elle permet d’avoir une autre
approche par rapport à la notion de taille critique des entreprises, en rassemblant les start-up comme les
grandes entreprises, en passant par les PME/PMI et les ETI. Elle favorise les coopérations entre acteurs
intervenant dans la chaîne de valeur d'une logique sectorielle. Elle permet également d’expérimenter de
nouveaux modèles d’intégration industrielle (du type plateformes) et favorise la capacité d’absorption de
l’innovation des entreprises et le transfert des connaissances.
Les premiers travaux d'analyse menés conjointement par les Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
permettent d'identifier, dans un premier temps, 11 filières prioritaires et une thématique transversale
significative pour l'économie de la nouvelle Région. Cette approche volontariste n'est pas exclusive mais
constitue le premier pas vers une stratégie de territoire concertée pour le développement économique et la
compétitivité des entreprises de la nouvelle Région.
1) Contexte
Les trois collectivités ont progressivement développé des politiques qui contribuent à la consolidation des
filières existantes et à l’émergence des filières d’avenir, et qui encouragent l’appui à ces filières stratégiques
pour le territoire à travers plusieurs champs d’intervention comme l’innovation, l’accès au marché - en
particulier à l’international - l’accompagnement des ressources humaines, le développement durable et
l'excellence environnementale.
Elles ont fait de l'innovation un de leurs axes forts en faveur du développement économique régional. Elles
soutiennent ainsi fortement les entreprises qui s’inscrivent dans des projets d’innovation ainsi que
l'écosystème qui les accompagne.
Enfin, les trois Régions ont adopté, en 2013-2014, à la demande de la Commission Européenne, des stratégies
de spécialisation intelligente, articulées avec les stratégies régionales d’innovation et de développement des
filières prioritaires, qui ont permis une priorisation et une concentration des ressources sur un nombre limité
de domaines d’activités et de secteurs technologiques où elles disposent d’un avantage comparatif, au niveau
européen et mondial. Ces éléments sont susceptibles de générer de nouvelles activités innovantes qui
confèreront aux territoires, à moyen-terme, un avantage concurrentiel certain, des possibilités de ré
industrialisation et d’attractivité.
En cela, cette démarche s’inscrit dans l’évolution et la diversification de notre modèle productif. La
comparaison des trois stratégies de spécialisation permet d’ores et déjà d’établir des éléments de convergence
qui préfigurent les premières filières prioritaires au sein de la nouvelle Région Aquitaine – Limousin – PoitouCharentes.
Dans ce contexte de mutation accélérée, elle conforte une option de spécialisation par l’industrie de notre
territoire, favorise le développement durable et l’emploi tout en permettant de prendre en compte l’ensemble
du territoire.
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Cette articulation semble d’autant plus importante que la nouvelle Région sera la 1ère Région française pour
l’effort budgétaire en matière de recherche et d’innovation. De même, cette démarche est cohérente avec les
orientations nationales portées par la Nouvelle France Industrielle, alimentée par le Programme
d’Investissements d’Avenir.
Les trois Régions ont initié, depuis le début de l’année 2015, des cycles de rencontres qui ont permis une
analyse comparée des dispositifs d’appui aux filières stratégiques et de soutien aux entreprises et des champs
d’intervention privilégiés par les trois Régions, dans lesquels des synergies et des complémentarités
apparaissent, de manière immédiate, à l’échelle du futur territoire.
2) L’émergence d’une politique concertée en faveur du développement de filières
Selon l’INSEE, la filière désigne « l'ensemble des activités complémentaires qui concourent, d'amont en aval, à
la réalisation d'un produit fini ». Cependant, le terme peut recouvrir des contenus très divers : matières
premières, technologie, fonction, produit, marché. En effet, la notion ne permet pas seulement de décrire les
différentes opérations nécessaires pour passer d’une matière première à un produit final, mais repose
également sur l’implication de différents acteurs d’un territoire qui interagissent avec les entreprises, comme
les pôles de compétitivité et les clusters, les acteurs de la recherche et de la formation, qui font ensemble la
force et la compétitivité des filières.
Il est entendu que la démarche de structuration par filières ou par domaines d'activité stratégiques (DAS) au
sens européen, déjà intégrée aux politiques de développement économique des Régions, permet aux acteurs
économiques de gagner en visibilité et en lisibilité à l’échelle régionale, nationale, et internationale. Une telle
démarche développée à l’échelle d’un plus grand territoire démultiplierait les perspectives technologiques et
industrielles et participerait à la construction d’une identité régionale forte.
A partir des éléments disponibles à ce jour, plusieurs filières ont émergé d’une analyse qui s’appuie
essentiellement sur une présence marquée dans les trois territoires, le poids économique et social actuel et les
enjeux et les défis auxquels elles doivent répondre mais également le potentiel de croissance à moyen et long
termes de ces filières. C’est le cas par exemple des industries agroalimentaires ou du bois, filières importantes
au niveau régional en termes d’emplois et qui intègrent des chaines de valeur complètes.
Pour chacune des filières présentées, ont été ainsi comparées (cf. annexe), le nombre d’entreprises
concernées, le nombre d’emplois associés, l’écosystème dans lequel elles s’inscrivent (pôles, laboratoires de
recherche, structures de transfert, ou organismes de formation, …), les enjeux et défis qu’elles portent, ainsi
que les principales initiatives remarquables, actions exemplaires et projets structurants. Cette analyse est
d’ailleurs confortée par les travaux des CESER, et en particulier l’analyse économique réalisée par Olivier Bouba
Olga (Université de Poitiers) qui met en avant des secteurs spécifiques des trois régions.
Dans une première approche et en résonnance avec ces travaux, il est donc possible de dégager 11 filières
prioritaires et une thématique transversale qui irriguent le territoire régional, dans lesquelles chacun des
territoires infra régionaux trouvent sa place. Celles-ci sont ainsi découpées :
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Industries Agroalimentaires,
Bois et industries papetières,
Aéronautique, spatial, défense et sous-traitance mécanique,
Matériaux avancés (dont composite et céramique),
Chimie verte et éco-procédés,
Filières vertes et écotechnologies (dont énergies renouvelables, – éolien, solaire et énergies marines,
construction ou réhabilitation durable, économie circulaire, mobilité propre, batteries, bornes de
recharge, réseaux intelligents …),
Cuir, Luxe, Textile, Métiers d’art,
Photonique (dont optique, laser, imagerie),
Numérique (dont image et jeux vidéo, objets connectés, réalité virtuelle et augmentée, commerce
connecté, santé connectée, usage innovant des données, géolocalisation et transports intelligents…),
Santé et bien-être (principes actifs en santé humaine et animale, dispositifs médicaux, TIC Santé,
instrumentation médicale, thermalisme…),
Tourisme
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De plus, il apparaît nettement que certains champs comme la thématique transversale de la « Silver
Economie » (santé, autonomie, transport, habitat, tourisme…), recoupent des réalités similaires en termes
d’entreprises, qu’il convient de prendre en compte dans l’analyse.
Ce nouveau marché, défini lors de son lancement le 24 avril 2013 à Bercy par Michèle DELAUNAY, Ministre
déléguée en charge des personnes âgées et de la dépendance comme « une filière industrielle de l’ensemble
des produits et services destinés aux personnes âgées de plus de 60 ans », regroupe notamment l’eautonomie, la domotique, les technologies pour l’autonomie, la robotique pour l’autonomie, la
téléassistance/bouquet de services…
Ainsi, la Silver Economie, davantage orientée vers le marché, concerne plusieurs filières et représente une
opportunité à saisir sur le plan économique.
Il paraît important d’indiquer que les autres filières ne sont pas pour autant écartées du travail à conduire par
la future Région. En effet, à l’image du nautisme, qui est une filière importante pour les régions Aquitaine et
Poitou-Charentes, et qui peut intéresser le Limousin dans sa dimension liée au traitement de surface ou à
travers la sous-traitance, certaines filières feront également l’objet d’analyses approfondies.
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