Conseil Municipal du 1er juillet 2013 - Roncherolles-sur-le

Conseil Municipal du 6 décembre 2016
Le six décembre deux mille seize, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la mairie de Roncherolles- sur- le-Vivier, sous la présidence de Madame Sylvaine SANTO,
Maire.
Étaient présents : Monique PILLUT-BOISSIERE, José DELAMARE, Marie-Christine DUPUIS,
Stéphanie BRUN, Gilles HATREL, Carole DEBRUYNE-DELATTRE Laurent LEBLOND, Gilbert
DECOODT, Johanna CHRISTOL, Eva GIGAN
Étaient excusés : Jean-Michel MAZIER donne pouvoir à Sylvaine SANTO, Alexandra AZZOPARDI
donne pouvoir à Gilbert DECOODT, Pierre LEBLOND donne pouvoir à Monique PILLUT-BOISSIERE,
Maxime TROMPIER donne pouvoir à José DELAMARE
Secrétaire de séance : Monique PILLUT-BOISSIERE
A – Approbation du compte-rendu de la séance du 8 novembre 2016
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 8 novembre 2016.
B – Communications diverses
Madame le Maire propose l’ajout d’une délibération :
-
Écriture de régularisation – budget ville
Madame le Maire donne lecture du courrier de remerciements de la directrice de l’école élémentaire
des Trois Hameaux de Morgny la Pommeraye pour le don d’ordinateurs et imprimantes effectué par la
commune.
Une famille remercie les membres du Conseil municipal pour la participation au voyage en Allemagne de
leur enfant collégien.
Orange confirme par courrier le déploiement de la fibre sur la commune. L’armoire sera située sur le
parking près du lotissement du Manoir.
Madame le Maire a rencontré une société de production documentaire qui prépare une web série
documentaire de 12 x 3 mn sur les éco quartiers avec ARTE FUTURE et la Radio Télévision Suisse.
C’est le directeur du CAUE de la Somme qui leur a parlé de l’écoquartier de Roncherolles-sur-le-Vivier.
Le tournage sera réalisé mercredi 7 décembre 2016 en même temps que la visite de la commune de
Charleval.
Des travaux sur le réseau d’eau potable auront lieu rue du Bois Breton en février prochain.
Madame le Maire a informé les services de la métropole du manque de communication auprès des
architectes lors des projets de permis de construire concernant la faisabilité de la construction par
rapport à la distance des hydrants.
La remise des clés par Logéal aux locataires des collectifs du centre-bourg a lieu le jeudi 8 décembre
2016.
La convention avec Logéal pour l’entretien des locaux de la Grange et de l’immeuble de l’Orme effectué
par les agents communaux sera résiliée au 31 décembre 2016. En effet, avec l’arrivée du lotissement du
Centre Bourg, il n’était pas envisageable de prendre en charge les nouveaux locatifs.
Madame le Maire remercie Madame Carole DEBRUYNE-DELATTRE et Monsieur Michel BERTRAND
pour l’aide apportée pour la remise en état des jardins familiaux. Les travaux contribuent à rendre les
jardins plus fonctionnels et plus agréables. Marie-Christine DUPUIS évoque la possibilité de contacter
le Président de la fédération des jardins ouvriers et familiaux Seinomarins
pour une éventuelle
subvention.
C – Délibérations
Rapport à la délibération n°1 – Sylvaine SANTO :
Décision modificative n°9 – budget ville
Il convient d’intégrer les études dans un compte de travaux :
Recettes d’investissement :
041/2033 : 2673.06 € : Plan d’aménagement de la grange
041/2033 :1021.38 € : reconstruction de la salle du conseil
Dépenses d’investissement :
041/2313 : 1021.38 e
041/21318 : 2673.06 €
Après avoir entendu l’exposé, les membres du Conseil municipal décide de voter :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Rapport à la délibération n°2 – Gilbert DECOODT
Classement d’une voirie du domaine privé communal dans le domaine public communal
Vu le Code de la Voirie routière, notamment son article L141-3 qui prévoit que le classement d’une voie
communale est dispensé d’enquête publique préalable sauf si ce classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Considérant que la voie créée en vue d’un aménagement de voirie peut être intégrée au domaine public
communal,
Considérant que le fait de classer cette voie dans le domaine public de la voirie communale ne porte pas
atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, mais renforce son affectation
définitive au domaine public,
Considérant qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable pour les mêmes
raisons,
Madame le Maire propose au Conseil municipal de prononcer le classement dans le domaine public communal de la voie désignée ci-après :
N° cadastrale
Voirie
Superficie
1375
Route de Fontaine-sous-préaux
1001 m2
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
-
Décide le classement dans le domaine public communal de la voie
-
Autorise Madame le Maire à signer tous documents s’y afférent
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Rapport à la délibération n°3 – Sylvaine SANTO :
Ecriture de régularisation – budget ville
Madame le Maire indique que des régularisations doivent être effectuées suite à des erreurs
d’imputation :
Objet
N° inventaire
Montant
Compte
ini-
A imputé au :
tial
Panneaux
de
PANNEAUX
2 137.44 €
2151
2152
pan-
PANNEAUX
578.62 €
2151
2152
entrée
PANNEAUX
507.64 €
2151
2152
stop
PANNEAUX
235.86 €
2151
2152
VOIRIE MAIRIE
2 055.92 €
2151
2188
DE
PANNEAUX
410.66 €
2151
2152
et
PANNEAUX
1 237.29 €
2151
2152
DRAPEAU
1 056.07 €
2151
2188
Signalisation
PANNEAUX
6 441.66 €
2151
2152
Mare rue Bimare
MARE
11 718.61 €
2151
2113
signalisation
Mobilier
neaux
Panneau
commune
Panneau
pépinière
Citerne
récupé-
ration eau
Panneaux
ZONE 30
Fourniture
pose
de
pan-
neaux
Drapeau fibre de
verre
Aménagement
MARE
604.79 €
2151
2113
55 358.69 €
2152
2151
mare
Restauration
VOIRIE
pont Robec
ROBEC
Eclairage public
EP 76/98
112 733.14 €
2152
21538
Tx
DULONDEL
440 €
21538
21534
Chaudière
1202.87
21538
2135
extension
PONT
réseau
Salle polyvalente
Les travaux d’abattage et d’élagage d’arbres ne sont pas de l’investissement. La comptable publique
procédera donc à l’écriture suivante :
Elagage d’arbres n° inventaire 132 :
2151 : - 2 844.33 €
Abattage d’arbre n° inventaire 490/02
2151 : - 4 842.69 €
61523 : + 7 687.02 €
1068 : - 7 687.02 €
Après avoir entendu l’exposé, les membres du Conseil municipal décide de voter :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
D - Questions diverses
Interventions de Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
Suite à de nombreuses remarques sur l’éclairage la nuit des locatifs dans le centre-bourg, José
DELAMARE rappelle que c’est un lotissement privé. Par conséquent, les élus n’ont pas les moyens de
réglementer l’éclairage. Toutefois, les lotisseurs sont sensibilisés sur la position de la commune.
Madame le Maire et Monsieur Gilbert DECOODT rencontreront un représentant de Logéal la semaine
prochaine et évoqueront ce problème.
Monique PILLUT-BOISSIERE informe que l’élection du Conseil Municipal des Jeunes a eu lieu
vendredi 2 décembre 2016. Il y a eu 57 votants. Les neuf élus pour un mandat de 2 ans sont :
Titulaires :
Angibault Antoine (CM2)
Bruneau Annabelle (CM2)
Coeffier Mathis (CM2)
Dey Jules (6ème)
Guionnet Gloria (CM2)
Mallet Jules (6ème)
Relandeau-Hacquet Thomas (CM2)
Suppléants :
Goulay-Hollebèque Clémentine (CE2)
Goulay-Hollebèque Julie (CE2)
Dates à retenir :
-
Mercredi 7 décembre 2016 le matin : visite des élus de Charleval pour présentation de l’éco
quartier – Nord/Sud Productions pour le WEB documentaire
-
Vendredi 9 décembre 2016 de 17h à 18h : la Périexpoféerique à l’accueil périscolaire
-
Samedi 10 décembre 2016 à 14h30 : Noël des anciens à la Pépinière
-
Jeudi 15 décembre 2016 à 18h30 : Noël du personnel à la mairie
-
Lundi 19 décembre 2016 à 16h00 : réunion maire, adjoints, SG en mairie
-
Lundi 19 décembre 2016 à 18h00 : Conseil du Syndicat des collèges de Darnétal en mairie
-
Week-end du 7 et 8 janvier 2017 : distribution des Ronches
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Mardi 10 janvier 2017 à 18h30 : Conseil municipal suivi d’un bureau
-
Jeudi 26 janvier 2017 à 19h : cérémonie des vœux du Maire à la Pépinière
-
Samedi 28 janvier 2017 : soirée choucroute organisée par le CFA
-
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.