sicav l`investisseur

SICAV
‫اﻟـﻤـﺴـﺘﺜـﻤـﺮ‬
L’INVESTISSEUR
PROSPECTUS
D’EMISSION
MIS
2011
PRO
SPAEJOUR
CTUJANVIER
S D’EM
ISSION
PROSPECTUS D’EMISSION
SICAV L’INVESTISSEUR
PROSPECTUS D’EMISSION
Mis à jour Janvier 2011
Mis à la disposition du public à l’occasion de l’ouverture de la SICAV au public
et du démarrage des opérations de souscription et de rachat des actions émises par
SICAV L’INVESTISSEUR
Le présent document contient des informations importantes et devra être lu avec soin
avant de souscrire à tout investissement
SICAV L’INVESTISSEUR
Société d’Investissement à Capital Variable
Régie par le code des Organismes de Placement Collectif
Promulgué par la loi N° 2001-83 du 24 juillet 2001
Agrément du Ministre des Finances du 25 Février 1991
R.C. n° B186251996
SIEGE SOCIAL
Chez STB, Rue Hédi Nouira 1001 Tunis
CAPITAL INITIAL
1.000.000 D, divisé en 10.000 actions de 100 dinars chacune
FONDATEUR
SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
DEPOSITAIRE
GESTIONNAIRE
SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
STB MANAGER
DISTRIBUTEUR
SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
Responsable de l’information :Jameleddine MONTACER
Qualité : Président Directeur Général de STB MANAGER
Téléphone : 71 232 899 & 71 235 028 - Fax : 71 234 072 & 71 752 678
Adresse : Immeuble STB , 34 rue Hédi Karray – Cité des Sciences 1004 – EL MENZAH 4
Visa de la Bourse des Valeurs Mobilières n° 94/117 du 28 Mars 1994
Délivré au vu de l'article 28 de la loi n° 89-49 du 8/03/ 1989
Ce visa n’implique aucune appréciation sur l’opération d’émission proposée
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PROSPECTUS D’EMISSION
SICAV L’INVESTISSEUR
SOMMAIRE
I–
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PRESENTATION DE LA SICAV……………………………..…………..………………………………
Renseignements généraux…………………………………………………………..…………………………….………..
Capital initial de la SICAV et principe de sa variation………………………………….…………………………..
Administration et Direction ……………...………………………………………………………………………………...
Commissaire aux comptes………………………………………………………..………………………………………….
3
3
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II1
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CARACTERISTIQUES FINANCIERES………………………………...……………………….………
Catégorie……………………………………………………………………………………………………………………………
Orientations de placement………………………………………………………………………..………………………….
Date d’ouverture des opérations de souscription et de rachat au public……………………………………
Date, périodicité et mode de calcul de la valeur liquidative……………………………………………………..
Lieu et mode de publication de la valeur liquidative…………………………………………………….…………
Prix de souscription et de rachat ……………………………………………………………….………..………………
Lieu de souscription et de rachat…………………………………………………………………………………………
5
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III1
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5
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MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA SICAV ………………………………..……………
Date d’ouverture et de clôture de l’exercice…………………………………………………………..……………..
Valeur liquidative d’origine ……………………………………………………………………………………….………..
Conditions et procédures de souscription et de rachat………………………………………..………………...
Frais à la charge de la SICAV…………………………………………………………………………………..…………
Distribution de dividendes………………………………………………………………………………………………….
Informations mises à la disposition des actionnaires et du public..…………………………………..……
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IV1
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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE GESTIONNAIRE ET LE DEPOSITAIRE………….…..
Mode d’organisation de la gestion de la SICAV …………………………………………………………………...
Présentation des la convention de gestion………….………………………………………………………………
Conditions dans lesquelles la convention de gestion prend fin……………………………..………………..
Moyens mis en œuvre pour la gestion……………………………………………………………………..…………
Modalités de rémunération du gestionnaire………………………………………………………………………...
Présentation de la convention établie avec le dépositaire……………………………………………………..
Modalités de rémunération du dépositaire…………………………………………………………………………..
Modalités de réception des souscriptions et des rachats……………………………………….………………
Modalités d’inscription en compte………………………………………………………………………………………
Délais de règlements………………………………………………………………………………………………….…….
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RESPONSABLES DU PROSPECTUS ET RESPONSABLE DU CONTROLE DES
COMPTES…………………………………………………………………………………………………
Attestations des personnes qui assument la responsabilité de la mise à jour du prospectus....…
Nom et adresse du commissaire aux comptes……………………………………………….……………………
Politique d’information……………………………………………………………………………………….……………..
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12
12
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V1
2
3
2
PROSPECTUS D’EMISSION
SICAV L’INVESTISSEUR
PRESENTATION DE LA SICAV
1 - Renseignements généraux
Dénomination
SICAV I’INVESTISSEUR
Forme juridique
Société d'Investissement à Capital Variable
Catégorie
Mixte de distribution
Objet social
La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
par l'utilisation de ses fonds propres
Législation applicable
Régie par la loi 2001-83 du 24/7/2001portant
promulgation du code des OPC
Agrément
Autorisation du Ministre des Finances du 25 Février 1991
Registre du commerce
B186251996
Capital initial
1.000.000 dinars répartis en 10.000 actions de nominal 100 dinars.
Siège social
STB Rue Hédi Nouira – 1001 - Tunis
Date de Constitution
14 Janvier 1994
Publication au JORT
JORT n° 16 du 25 février 1994
Durée
99 ans
Fondateur
Société Tunisienne De Banque
Gestionnaire
STB MANAGER
Dépositaire
Société Tunisienne De Banque
Distributeur
Société Tunisienne De Banque
Date d’ouverture au public
30 mars 1994
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PROSPECTUS D’EMISSION
SICAV L’INVESTISSEUR
2 - Capital initial de la sicav et principe de sa variation
Le capital initial de SICAV L'INVESTISSEUR est de 1.000.000 dinars. Il est divisé en 10.000 actions de nominal 100
dinars, souscrites en numéraire et libérées en totalité à la souscription.
Le capital est susceptible d’augmentation résultant de l’émission de nouvelles actions et de réduction par le rachat de
ses actions. Les variations de capital s’effectuent conformément aux articles 5 et 6 du code des organismes de
placement collectif.
3 – Administration et direction
Conseil d'administration
Administrateur
Représenté par
Qualité
Durée (exercices)
M. Fethi CHOUROU
Lui même
Président
2009 – 2011
STB INVEST SICAF
Najet BOUHDIDA
Membre
2009 – 2011
STAR
Neila AZZOUZ
Membre
2009 – 2011
SOCIETE OLFA
Naceur Eddine BELKHIRIA
Membre
2009 – 2011
M. Ridha BESBES
Lui même
Membre
2009 – 2011
M. Ali MAJOUL
Lui même
Membre
2009 – 2011
M. Khaled FENDRI
Lui même
Membre
2009 – 2011
M. Mokhtar KRIFA
Lui même
Membre
2009 – 2011
M. Jameleddine MONTACER
Lui même
Membre
2009 – 2011
M. Lebid ZAAFRANE
Lui même
Membre
2009 – 2011
Directeur général : Monsieur Mokhtar KRIFA
4 - Commissaire aux comptes
Monsieur Salah DHIBI
Membre de l’ordre des experts comptables de Tunisie, a été désigné pour les exercices 2009, 2010 et 2011
Adresse : 92 Rue 8600 Charguia I - TUNIS
Tél : 71 206 350 / Fax : 71 206 342
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PROSPECTUS D’EMISSION
SICAV L’INVESTISSEUR
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
1 - Catégorie
SICAV L’INVESTISSEUR est une Société d’Investissement à Capital Variable mixte de distribution.
2 - Orientations des placements
SICAV L’INVESTISSEUR est une SICAV de type mixte. Son portefeuille sera composé de valeurs mobilières admises à
la cote de la bourse, de titres de créances émis ou garantis par l’Etat ou par des collectivités locales, d’obligations
émises par appel public à l’épargne ayant fait l’objet d’une notation ou garanties par l’Etat ou les banques et de tout
titre de créance à court terme négociable sur les marchés qui relèvent de la Banque Centrale de Tunisie ainsi que de
dépôts en compte auprès des établissements bancaires.
Le portefeuille de SICAV L'INVESTISSEUR sera composé d’une proportion variant entre 50% à 80% de valeurs
mobilières et ce comme suit :
•
Dans une proportion d’au moins 50% de :
Actions de sociétés cotées en bourse,
Titres de créance à moyen et long terme émis ou garantis par l’Etat,
Emprunts obligataires émis par des entreprises ayant fait l’objet d’opérations d’émission par appel public à
l’épargne garantis ou ayant fait l’objet d’une notation,
Titres d’organismes de placement collectif (dans la limite de 5% de l’actif net)
•
Dans une proportion n’excédant pas 30% de titres de créance à court terme émis par l’Etat et titres à court
terme négociables sur les marchés relevant de la Banque Centrale de Tunisie.
La proportion minimale restante de 20 % est constituée de liquidités et de quasi-liquidités : on entend par liquidités,
les dépôts placés en compte à vue ou à terme. Les valeurs mobilières assimilées aux liquidités sont, lorsqu’elles ont
moins d’un an d’échéance, les titres de créances à court terme émis par l’Etat et les titres de créance négociables sur
les marchés relevant de la Banque Centrale de Tunisie.
3 - Date d’ouverture des opérations de souscription et de rachat
30 mars 1994
4 - Date, périodicité et mode de calcul de la valeur liquidative
La valeur liquidative de l’action est calculée chaque jour en divisant l’actif net par le nombre d’actions en circulation.
La détermination de l’actif net tient compte du capital et des sommes distribuables conformément à la norme
comptable n° 16.
La valorisation des titres en portefeuille sera faite conformément aux règles d’évaluation comptables en vigueur fixées
par arrêté du ministre des finances du 22 janvier 1999, portant approbation des normes comptables relatives aux
organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
5 - Lieu et mode de publication de la valeur liquidative
La valeur liquidative sera publiée chaque jour de bourse, sauf dans le cas d’impossibilité légale, dans les agences de
la STB, au siège de STB MANAGER et sur le site Internet du gestionnaire « www.stbmanager.com ». Elle fera
également l’objet d’une insertion quotidienne dans le bulletin officiel du Conseil du Marché Financier.
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PROSPECTUS D’EMISSION
SICAV L’INVESTISSEUR
6 - Prix de souscription et de rachat
Les souscriptions ainsi que les rachats d'actions SICAV-L'INVESTISSEUR sont effectués sur la base d’une valeur
liquidative inconnue, sans perception d'aucune commission.
La valeur liquidative appliquée est la valeur qui sera déterminée le lendemain sur la base des cours moyens de la
séance de bourse du lendemain et affichée deux jours après l’enregistrement du bulletin.
Dans ce cas, le client est tenu de désigner soit le nombre d’actions (à souscrire ou à racheter) soit le montant qu'il
compte investir ou disposer.
7 - Lieu de souscription et de rachat
Les souscriptions et les rachats s’effectuent auprès du réseau de la STB tous les jours dès l'ouverture des guichets
jusqu'à une heure limite. Cette heure limite de réception des ordres de souscription ou de rachat sera affichée dans
les guichets de la STB.
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PROSPECTUS D’EMISSION
SICAV L’INVESTISSEUR
MODALITES DE FONCTIONNEMENT
1 - Date d’ouverture et de clôture de l’exercice
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
2 - Valeur liquidative d’origine
Le capital initial de la SICAV est de 1.000.000 dinars divisés en 10.000 actions de 100 dinars chacune souscrites
et libérées en totalité et en numéraire à la souscription.
3 - Conditions et procédures de souscription et de rachat
Les souscription s’effectuent auprès des guichets de la STB, elles sont constatées par un bulletin de souscription. La
libération des actions doit être intégrale à la souscription et sera débitée du compte bancaire du souscripteur tout en
respectant les dispositions de la loi 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de
lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et aux dispositions de l’arrêté du ministre des
finances du 10 septembre 2004. Si le souscripteur n'est pas titulaire d'un compte bancaire, il lui en sera ouvert un, au
moment de la souscription.
La détention d’actions SICAV L’investisseur est matérialisée par une inscription en compte faite par le gestionnaire sur
les registres de la SICAV.
Les rachats s’effectuent auprès du guichet de la STB qui tient le compte bancaire du client détenteur des actions
SICAV. Elles sont constatées par un bulletin de rachat. Le paiement des actions rachetées est effectué par virement
au compte bancaire du client dans un délai n’excédant pas cinq jours de bourse après l’exécution par le gestionnaire
« STB MANAGER » de la demande de rachat, ce délai ne comprend pas les jours où la bourse est fermée.
Les opérations de souscriptions et de rachat donnent lieu à l’édition d’un avis d’opéré indiquant le montant et la
nature de l’opération effectuée ainsi que le solde du compte.
Les souscriptions et les rachats sont centralisés au siège social du gestionnaire. Une heure limite de réception des
ordres de souscription ou de rachat sera affichée dans les guichets de la STB. Les demandes de souscription ou de
rachat parvenues aux guichets de la STB avant cette heure limite sont enregistrées le jour même. Au-delà de cette
heure limite les ordres seront enregistrées le jour ouvrable suivant.
En application de l’article 24 du code des OPC, le gestionnaire peut suspendre, momentanément et après avis du
commissaire aux comptes, les opérations de rachat ainsi que les opérations d’émission des actions de la SICAV.
Cette suspension pourrait avoir lieu notamment dans les cas suivants :
- si des conditions exceptionnelles l’exigent ( cas de force majeure, d’impossibilité de calculer la valeur liquidative,
d’affluence des demandes de rachat ) ;
- si l’intérêt des porteurs le commande ;
- si le montant du capital atteint un minimum prévu à l’article 3 du code des OPC
Le CMF et les porteurs d’actions sont avisés sans délai par une annonce dans les journaux de la place et dans le
bulletin officiel du CMF de la décision et des motifs de la suspension des opérations de rachat et d’émission d’action
de la SICAV.
4 - Frais à la charge de la sicav
SICAV L’INVESTISSEUR prend à sa charge la rémunération du gestionnaire, la rémunération du dépositaire et du
réseau distributeur, la commission sur les transactions boursières, les courtages et les taxes y afférents. Toutes les
autres charges sont supportées par le gestionnaire.
Le calcul des frais ci dessus décrits se fera au jour le jour et viendra en déduction de l’actif net.
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PROSPECTUS D’EMISSION
SICAV L’INVESTISSEUR
5 - Distribution de dividendes
SICAV L’INVESTISSEUR est une SICAV de distribution. Elle distribue par conséquent une fois par an et dans les
cinq mois suivant la clôture de l’exercice un dividende dont le montant est déterminé aux arrondis près lors de
l’arrêté des états financiers de l’exercice clos.
Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou
diminué du solde du compte de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos.
6 - Informations mises a la disposition du public et des actionnaires
Les actionnaires sont tenus informés de l'activité et de l'évolution de la société de la manière suivante :
a) La valeur liquidative sera affichée en permanence dans les guichets de la STB et fait l’objet d’une insertion
quotidienne au bulletin officiel du Conseil du Marché Financier et sur le site Internet du gestionnaire
« www.stbmanager.com ».
b) Les statuts, le prospectus d’émission, les publications légales trimestrielles et les rapports annuels d’activité de
la SICAV sont disponibles en quantité suffisante dans les mêmes guichets.
c) La composition de l'actif de la société certifiée par le commissaire aux comptes est publiée au bulletin du
Conseil du Marché Financier dans un délai de 30 jours à compter de la fin de chaque trimestre.
d) Trente jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, SICAV L’INVESTISSEUR publie au
bulletin du Conseil du Marché Financier et au Journal Officiel de la République Tunisienne, ses états financiers.
Elle les publie à nouveau après l'Assemblée Générale, au cas où cette dernière les modifie.
e) Un relevé de portefeuille annuel sera adressé à tous les actionnaires
f) Tout événement nouveau concernant la gestion de la SICAV sera communiqué au Conseil du Marché financier
avec respect des autres obligations prévues au niveau de sa décision générale n° 8.
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PROSPECTUS D’EMISSION
SICAV L’INVESTISSEUR
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT
LE GESTIONNAIRE & LE DEPOSITAIRE
1 - Mode d’organisation de la gestion de la sicav
Le Conseil d’Administration de la SICAV arrête, dans les limites des droits et règlements en vigueur, les grandes lignes
de la politique générale de la société qui sera suivie par un comité de gestion.
Le comité de gestion se réunit, sur la convocation écrite ou verbale du président du comité ou de son mandataire, au
moins une fois par mois et aussi souvent que nécessaire.
Le président du comité de gestion ou son mandataire peut convoquer toute personne dont la contribution est jugée
utile, et ce, à titre consultatif.
2 - Présentation de la convention de gestion
La gestion comptable, financière et administrative de SICAV L'INVESTISSEUR a été confiée à STB MANAGER, et ce,
en vertu d'une convention de gestion conclue avec cette dernière. Pour ce faire, elle met en œuvre tous les moyens
humains et logistiques nécessaires à la bonne gestion du portefeuille et des actionnaires de la SICAV.
La gestion sera assurée par STB MANAGER dans le cadre de la politique générale fixée par le Conseil d'Administration.
Cette mission comprend à titre énonciatif et non limitatif les tâches suivantes :
- la gestion du portefeuille de la SICAV,
- la gestion des actionnaires,
- l’établissement de la valeur liquidative et sa communication au Conseil du Marché Financier et à la STB
dépositaire et distributeur de la SICAV,
- l’enregistrement et la comptabilisation des opérations selon les normes comptables en vigueur relatives aux
organismes de placement collectif en valeurs mobilières,
- la préparation de toutes les déclarations et publications réglementaires,
- la fourniture des informations et des documents réclamés par le dépositaire pour lui permettre de s’acquitter
de sa mission de vérification.
3 - Conditions dans lesquelles la convention de gestion prend fin
La convention de gestion est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature et se renouvellera
par tacite reconduction pour une durée égale, faute de dénonciation émanant de l’une des deux parties. La
dénonciation s’effectue par télégramme, télex, fax ou par tout moyen similaire laissant une trace écrite.
La dénonciation à l’initiative de la SICAV prend effet 5 jours de bourse après réception de la notification de
dénonciation du gestionnaire. Le gestionnaire cesse alors d’être habilité à prendre l’initiative de nouvelles opérations.
La dénonciation à l’initiative du gestionnaire prend effet 30 jours de bourse au moins après réception de la notification
de la résiliation de la convention de gestion par la SICAV. Le gestionnaire cesse alors d’être habilité à prendre
l’initiative de nouvelles opérations.
Au plus tard à la date d’effet de la résiliation, le gestionnaire établit un inventaire des éléments composant l’actif et le
passif et arrête un compte rendu de gestion faisant apparaître les résultats de la gestion depuis le dernier état du
portefeuille.
Ces documents sont communiqués au dépositaire.
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PROSPECTUS D’EMISSION
SICAV L’INVESTISSEUR
4 - Moyens mis en œuvre pour la gestion
Le gestionnaire met à la disposition de la SICAV toute la logistique humaine et matérielle en vue d’exécuter toutes les
opérations nécessaires à la gestion et notamment,
la présence de collaborateurs compétents,
l’existence de moyens techniques suffisants
une organisation interne adéquate.
-
5 - Modalité de rémunération du gestionnaire
En rémunération des services de gestion, STB MANAGER perçoit une commission de gestion de 0,8% T.T.C. de l'actif
net calculé quotidiennement et versée mensuellement. Les frais seront directement imputés au compte de la SICAV.
6 - Présentation de la convention établie avec le dépositaire
Conformément aux statuts et aux termes d'une convention conclue entre la STB et SICAV L'INVESTISSEUR, la STB
est le dépositaire exclusif des titres et des fonds de cette dernière. L'activité du dépositaire constitue l'un des
éléments clés du fonctionnement d'une SICAV. La loi dispose que les SICAV doivent désigner dans leurs statuts
l'établissement auprès duquel sont déposés le portefeuille et les fonds détenus par la SICAV.
Cette obligation légale trouve son fondement dans la volonté du législateur de doter les SICAV du maximum de
transparence et de moyens de contrôle de leur gestion, susceptibles d'assurer aux actionnaires une meilleure
protection de leurs intérêts.
A ce titre, le dépositaire est notamment chargé de:
•
•
•
•
•
La
La
Le
Le
Le
conservation des actifs
tenue du compte titres et du compte espèces
contrôle de la régularité des décisions d’investissement
contrôle de l’établissement de la valeur liquidative
contrôle du respect des règles relatives au montant de l’actif minimum
Dans l’exercice de sa mission de contrôle et de vérification et en cas d’existence d’anomalie, le dépositaire est tenu
des obligations suivantes :
-
demander la régularisation des anomalies
mettre en demeure le gestionnaire, si la demande de régularisation reste sans réponse pendant une période
de 10 jours de bourse
informer sans délai le commissaire aux comptes de la SICAV
informer sans délai le Conseil du Marché Financier
7 - Modalités de rémunération du dépositaire
La rémunération du dépositaire est fixée à 0,2% T.T.C. de l'actif net calculé quotidiennement dont 0.1% sera
rétrocédé au réseau distributeur. Les frais seront directement imputés au compte de la SICAV.
8 - Modalités de réception des souscriptions et des rachats
Les demandes de souscription ou de rachat parvenues aux guichets de la STB avant l’heure limite de réception des
ordres sont enregistrées le jour même. Au-delà de cette heure limite les ordres seront enregistrées le jour ouvrable
suivant.
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PROSPECTUS D’EMISSION
SICAV L’INVESTISSEUR
9 - Modalités d’inscription en compte
La souscription initiale donne lieu à l’ouverture d’un compte «SICAV » au nom du souscripteur. Une inscription est
immédiatement opérée sur le compte nouvellement créé et porte sur le nombre d’actions souscrites. Les éventuelles
opérations ultérieures doivent être inscrites sur le même compte.
10 - Délais de règlements
Les demandes de rachats sont faites auprès de l’agence qui tient le compte « SICAV » du client et sont centralisées le
même jour avant l’heure limite de réception des ordres au siège du gestionnaire.
Le paiement des actions rachetées se fait dans un délai n’excédant pas cinq (5) jours de bourse à compter de la date
d’exécution de l’ordre.
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PROSPECTUS D’EMISSION
SICAV L’INVESTISSEUR
RESPONSABLES DU PROSPECTUS &
RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES
1 - Attestations des personnes qui assument
la responsabilité de la mise a jour du prospectus
« A notre connaissance, les informations portées au présent prospectus sont conformes à la réalité. Elles
comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leurs jugements sur les
caractéristiques de la SICAV, son gestionnaire, son dépositaire, son distributeur, ses caractéristiques financières et les
modalités de son fonctionnement . Elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée».
Président du Conseil d'administration
Monsieur Fethi CHOUROU
Directeur Général
Monsieur Mokhtar KRIFA
2 - Nom et adresse du commissaire aux comptes
« Nous avons procédé à la vérification des informations financières et des données comptables figurant dans le
présent prospectus en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les normes de la
profession. Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la régularité des informations financières et
comptables présentées.»
Monsieur Salah DHIBI
Membre de l’ordre des experts comptables de Tunisie
Adresse : 92 Rue 8600 Charguia I - TUNIS
Tél : 71 206 350 / Fax : 71 206 342
3 - Politique d’information
Responsable de l’information : M. Jameleddine MONTACER
Qualité : Président Directeur Général de STB MANAGER
Adresse
Téléphone
: Immeuble STB , 34 rue Hédi Karray – Cité des Sciences 1004 – EL MENZAH 4
: 71 232 899 & 71 235 028 / Fax : 71 234 072 & 71 752 678
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