JEAN MARTIN LA MARTINIERE 44 PONT ST MARTIN Date

JEAN MARTIN
LA MARTINIERE
44 PONT ST MARTIN
Date :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
10 bd Gaston Serpette
BP 53606
44036 NANTES CEDEX 1
Objet : confirmation demande d’aide à l’engraissement de jeunes bovins.
Madame, monsieur,
Je vous confirme que je demande l’aide à l’engraissement de Jeunes Bovins, bien que je ne remplisse
pas les conditions édictées par la notice qui accompagne le formulaire de demande cette aide.
En effet, ces conditions ont été définies par une circulaire ministérielle alors qu’elles auraient dû
l’être par un texte règlementaire.
Dans ces circonstances, ces conditions ne me sont pas opposables.
Je vais élever des Jeunes Bovins qui seront abattus en 2012 et qui auront entre 11 et 24 mois au
moment de l’abattage. Je suis donc éligible à cette aide.
Je vous prie d’agréer mes salutations.