Compte rendu du 28 octobre 2014
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Compte rendu du 28 octobre 2014
COMMUNE DE DOUVILLE EN AUGE SEANCE DU 28 OCTOBRE 2014 L’an deux mil quatorze, le 28 octobre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Douville en Auge, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Béatrice CHAUVIN, Maire, Etaient présents : Mmes CHAUVIN B, CLAUDE D, PITON M, MAUGER D, MOISSON C, Mrs BOULANGER J-L, NICOLAS D, TOMASINO F, DUIGOU A, PATTE A. Absente excusée : BUCKINGHAM C, Secrétaire de Séance : Mme PITON Marie-Madeleine Date de convocation : 23.10.14 I TRAVAUX DES VITRAUX DE l’EGLISE Mr BOULANGER présente le devis des travaux « création de vitraux sur les 4 baies du chœur ». Le conseil municipal vote à l’unanimité le devis de l’entreprise ATELIER DE VITRAIL de 16 310.32 HT, soit 19 572.38 euros TTC, de donner l’autorisation à Mme Le Maire et Mr le 1er adjoint de faire les démarches pour les demandes de subventions aux divers organismes possibles, notamment au Conseil Général service concernant la restauration du patrimoine historique. II Devis TOFFOLUTTI pour réfection Place du Carrelet Mme le Maire informe que le devis s’élève à un montant de 11 400.50 euros HT pour la réfection de la place du Carrelet et de la route du Carrelet avec la réactualisation de TVA à 20 % Mr NICOLAS précise que l’on peut réaliser ces travaux en bicouche au lieu d’enrobé Ce qui nous reviendrait moins cher. III Informations sur l’avenant au PLU de TOPOS Pour la prise en compte de la loi ALUR, TOPOS présente un avenant et des honoraires supplémentaires de 3 500 euros HT, une remise de 500 euros HT suite à l’arrêt du PLU, donc une rémunération finale de 3 000 euros HT total 3 600 euros TTC. TOPOS devait respecter les délais et le dossier aurait dû être finalisé avant la loi ALUR, mais le dossier a été rejeté compte tenu des erreurs du cabinet d’urbanisme. Le conseil municipal vote à l’unanimité de ne pas régler cette rémunération. IV Délibération instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Le conseil municipal décide à l’unanimité, • d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5% La présente délibération est valable pour une durée minimum de 3 ans. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. 1 Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. V Informations sur les travaux du SDEC Mme CLAUDE informe le conseil municipal que les travaux sont terminés et que la réception du chantier se fera le 6/11/2014. VI Proposition pour l’achat du terrain de Mme d’Hérouville (petit pk à gauche de l’école) MME CHAUVIN donne lecture du courrier de Mr Jean DU PONTAVICE du Cabinet AUMOND-GIBON-PRAIRIE, représentant Mme D’HEROUVILLE. Soit une nouvelle une proposition pour la vente d’environ 100 m² de la parcelle cadastrée A 499 : - 2 000 euros net vendeur, frais d’acquisition à la charge de la commune (y compris les honoraires du cabinet de 1 000 euros TTC, - La commune devra faire son affaire personnelle des droits de passage présents et futurs sur cette partie de parcelle ainsi que les toutes les servitudes s’y trouvant. - la vente se fera à la condition expresse et suspensive de l’accord non équivoque de Monsieur Dominique BOISSEE exploitant agricole et locataire de la parcelle. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de réfléchir à cette proposition. . 2